Jury en cas d'impossibilité de celle-ci d'accomplir sa mission (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Caroline Lunet
Objet:
pour remplacer la présidente du jury en cas d'impossibilité de celle-ci d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité de celle-ci d'accomplir sa mission
JORFTEXT000000429769
(source JORF)
désignation
30 Octobre 2003
30/10/2003