30 Octobre 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Vacca (Claude) hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lapandry (Claude) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Zielinski (Daniel) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Euzet (Bernard) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sociale Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pierre (Gilles) représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Aït-Ali (Mokrane) représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Barucq (Jean) représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bres (Georges) représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Sacher (Dominique) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Joncheray (Didier) représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Cocquebert (Laurent) représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vinsonneau (Arnaud) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Franchis (Serge) sénateur
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bouchet (Jean-François) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bur (Yves) député-maire
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Briens (Jean) représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:	à la section sociale 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Piteux (Christophe) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Franchis (Serge) sénateur
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Wagner (Jean-Claude) représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rateau (Christophe) représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Degos (Jean-François) représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Coste (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Castra (Laurent) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Toullalan (Maurice) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Siahmed (Hamid) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lajonchere (Jean, Patrick) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Briant (Jean-Yves) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Humez (Yves) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Euzet (Bernard) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jamot (Murielle) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	à la section sociale b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Nouhen (Françoise) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Duberos (Hélène) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sociale Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Chognot (Christine) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Leduc (Florence) représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Desgoute (Isabelle) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Mignon (Hélène) députée
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Longueville (Béatrice) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jamot (Murielle) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	à la section sociale 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Denis (Corinne) infirmière générale au CH de La Roche-sur-Yon
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Mignon (Hélène) députée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°) Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Samacher (Rachel) représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°) Suppléante
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Duberos (Hélène) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lafouge (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant
president

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Causse (David) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	à la section sociale b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Tassel (Paul) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sociale Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Hoguet (André) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sociale Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	CNCPH) Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ( ou son représentant
Objet:	à la section sociale M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Kohler (Raymond) représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Groues (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Desmet (Michel) représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Baillon (Jean-Yves) représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rouzier (Michel) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jurin (Jean-Luc) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gérard (Patrick) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Priou (Johan) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Devoldere (Régis) représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Villez (Alain) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Verny (Emmanuel) représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Faure (René) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	About (Nicolas) sénateur
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Latour (Jean-Marc) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°) a) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Caisse Médecin-conseil national de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Caisse Directeur de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lecrique (Yves) représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:	à la section sociale 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Causse (David) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	à la section sociale 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Le Boudouil (Michel) Confédération générale du travail
Objet:	à la section sanitaire Au titre du secteur public Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	About (Nicolas) sénateur
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Roucoules (Jacques) hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vignier (Michel) représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vaissermann (Alain) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Thuillier (François) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pelloux (Patrick) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pardieu (Philippe) représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Ortiz (Jean-Paul) représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Aucant (Denis) représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) Syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Geffroy (Loïc) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Delforges (Pierre) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bridoux (Jean) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Benhamou (Pierre-Alain) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Riffard (Georges) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Potencier (Michel) président de la CME du centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Humbert (Philippe) président de la CME du CHU de Besançon
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Halimi (Yvan) président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gillery (Philippe) président de la CME du CHU de Reims
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bussone (Michel) vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Broussine (Lucas) président de la CME du centre hospitalier de Quimper
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Richard (Jean, Pierre) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Guillot (Patrick) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Berger (André) représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Caisse Directeur de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Tassel (Paul) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Hoguet (André) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Millet (Isabelle) représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Dedieu (Colette) représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Graf (Francine) représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rousselot-Marche (Elisabeth) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Deschamps (Catherine) représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	à la section sociale B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bourragué (Chantal) députée
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gillot (Dominique) maire
Objet:	à la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Debris (Frédérique) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Stievenard (Gisèle) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Millet (Isabelle) représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Fornes-Jany (Claire) infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bourrague (Chantal) députée
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Kobrine (Noëlle) représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Brunet (Giovanna) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Morin (Marie, Paule) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Charpiot (Nicole) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	à la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Ruellan (Rolande) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

president

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nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vacca (Claude) hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lapandry (Claude) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Barucq (Jean) représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bres (Georges) représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Coste (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Castra (Laurent) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pierre (Gilles) représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Aït-Ali (Mokrane) représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Sacher (Dominique) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Joncheray (Didier) représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Cocquebert (Laurent) représentant l'Union nationale des associations et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vinsonneau (Arnaud) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Briens (Jean) représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Piteux (Christophe) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Zielinski (Daniel) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Toullalan (Maurice) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Siahmed (Hamid) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lajonchere (Jean-Patrick) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Briant (Jean-Yves) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Euzet (Bernard)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Outre Le médecin conseil ou son représentant Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Latour (Jean-Marc)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Samacher (Rachel) représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Chognot (Christine) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Leduc (Florence) représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Desgoute (Isabelle) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Longueville (Béatrice) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jamot (Murielle) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jamot (Murielle) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Duberos (Hélène)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Outre Le médecin conseil ou son représentant Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

suppleant

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Roucoules (Jacques) hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vignier (Michel) représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Vaissermann (Alain) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Thuillier (François) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rouzier (Michel) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pelloux (Patrick) représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pardieu (Philippe) représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Ortiz (Jean-Paul) représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jurin (Jean-Luc) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gérard (Patrick) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Aucant (Denis) représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Potencier (Michel) président de la CME du CHS de Saint-Venant
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Humbert (Philippe) président de la CME du CHU de Besançon
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Halimi (Yvan) président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gillery (Philippe) président de la CME du CHU de Reims
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bussonne (Michel) vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Broussine (Lucas) président de la CME du CH de Quimper
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Le Boudouil (Michel) représentant la CGT au titre du service public
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Baillon (Jean-Yves) représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Richard (Jean-Pierre) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Guillot (Patrick) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Riffard (Georges) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Geffroy (Loïc) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Delforges (Pierre) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bridoux (Jean) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Benhamou (Pierre-Alain) représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Kohler (Raymond) représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Groues (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Desmet (Michel) représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Priou (Johan) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Devoldere (Régis) représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Villez (Alain) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Verny (Emmanuel) représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Faure (René) représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Lecrique (Yves) représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Causse (David) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Causse (David) représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Tassel (Paul)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Outre Le médecin conseil ou son représentant Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Hoguet (André)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Outre Le médecin conseil ou son représentant Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Berger (André)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Franchis (Serge) sénateur
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	About (Nicolas) sénateur ; suppléant
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Dedieu (Colette) représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Kobrine (Noëlle) représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Rousselot Marche (Elisabeth) représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des syndicats médicaux
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Graf (Francine) représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Morin (Marie-Paule) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Charpiot (Nicole) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation publique Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Brunet (Giovanna) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des organisations d'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Deschamps (Catherine) représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées B. - Institutions sociales et médico-sociales privées 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Debris (Frédérique) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Stievenard (Gisèle) représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Nouhen (Françoise) représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Mignon (Hélène) députée
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Bourragué (Chantal) députée ; suppléante
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Degos (Jean-François)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Personnalités qualifiées désignées par les ministres Un infirmier
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	CNCPH) Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ( ou son représentant
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Personnalités qualifiées désignées par les ministres M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Millet (Isabelle)
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Personnalités qualifiées désignées par les ministres Une personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Fornes-Jany (Claire) infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:	III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Personnalités qualifiées désignées par les ministres Un infirmier
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000795107 (source JORF)

composition

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Cécile Etrillard
Objet:	conseillère technique

date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000794944 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Sénac de Monsembernard (Marc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:	au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000794942 (source JORF)

disponibilité

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	de Picardie (Amiens) 1 poste
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	Conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003

JORFTEXT000000612911 (source JORF)

affectation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) 1 poste
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	Conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003

JORFTEXT000000612911 (source JORF)

affectation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	de Basse-Normandie (Bénouville) 1 poste
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	Conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003

JORFTEXT000000612911 (source JORF)

affectation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	François Petitmaire inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2003-10-01"

JORFTEXT000000612904 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Pierre Roux
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter Les usagers
Remplace:	M. Jean Fluchere
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000612755 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	André Haus
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter Les usagers
Remplace:	M. Marc Granier
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

conseil_administration

JORFTEXT000000612755 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Ramon Fernandez administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes
Remplace:	M. Ambroise Fayolle
Groupe:	Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000612754 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Goubault-Larrecq (Jean)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000000612753 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Dantin (Pierre) de nationalité française
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

date_debut="2003-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000612752 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Sapkas (Claude)
Objet:	des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour limite d'âge, pour compter du 18 janvier 2004 attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon

depart_retraite

JORFTEXT000000612748 (source JORF)

radiation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Gérard Bougrier préfet hors cadre
Objet:	inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

inspecteur_general="Administration"

JORFTEXT000000612591 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Amiel (Philippe)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

duree="trois ans"

JORFTEXT000000429770 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Patrick Sclavon greffier en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Jean-Pierre Belmonte greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Guy Magnier greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Marie-Caroline Lunet
Objet:	pour remplacer la présidente du jury en cas d'impossibilité de celle-ci d'accomplir sa mission
Groupe:	Jury en cas d'impossibilité de celle-ci d'accomplir sa mission

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Catherine Millien-Wallon greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Marie-Caroline Lunet greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Danièle Entiope présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 magistrate, présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Michèle Cosset greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Anne-Marie Le Guern greffière en chef à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:	examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Claire Escaravage greffière en chef au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre

JORFTEXT000000429769 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Alain Dupouy inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

date_debut="2003-11-01"

JORFTEXT000000429768 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Dominique Garreau directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

date_debut="2003-10-01"

JORFTEXT000000429767 (source JORF)

charge

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	René Charra inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire

date_debut="2003-10-13"

JORFTEXT000000247440 (source JORF)

promotion

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Alain Pirio
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000246898 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 2003 30/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

30 Octobre 2003

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO