Les véhicules de transport collectif relèveront d'une classification spécifique fonction du nombre de passagers (organisation)

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De: Jouy-en-Josas (Pont-Colbert)
réservé aux véhicules légers. »
Objet:
à circuler dans le tunnel Est
Une nouvelle classification peut être mise en œuvre par le concessionnaire après approbation par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de la voirie nationale
En particulier, les véhicules de transport collectif relèveront d'une classification spécifique fonction du nombre de passagers. »
Article 33
L'article 33 est rédigé
« Article 33
Durée de la concession
33.1. Durée de la concession
Groupe:
admission
04 Septembre 201004/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.