Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Messias (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
De Caen et Rouen
Remplace:Mme Pignon (Catherine)
Groupe:
Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
magistrat
JORFTEXT000000409702(source JORF)
désignation
25 Octobre 200225/10/2002
De: Cayrol (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
De Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
Remplace:Mme Granger (Marie-Françoise)
Groupe:
Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
magistrat
JORFTEXT000000409702(source JORF)
désignation
25 Octobre 200225/10/2002
De: Simoncello (Madeleine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
De Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Duroche (Jean-Philippe)
Groupe:
Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
magistrat
JORFTEXT000000409702(source JORF)
désignation
25 Octobre 200225/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.