Mandat des membres nommés par l'arrêté (organisation)

De: BERTOUX (Simon)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Objet:
membre titulaire jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés par l'arrêté du
8 février 2016
susvisé
Groupe:
nomination
15 Juin 201815/06/2018