suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Mme

membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1443-36

représentants des collectivités territoriales

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1443-36

représentants des collectivités territoriales

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

membre suppléant

pour la durée du mandat restant à courir

au titre de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA)

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Article 5

Suppléants

Jury plénier

directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère

Article 5

Suppléants

Jury plénier

directeur de la stratégie, du pilotage et de l'audit à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 5

Suppléants

Jury plénier

enseignant-chercheur en droit social à l'université Lyon-II

Article 5

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Article 5

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

directrice évaluatrice à la Caisse nationale d'assurance maladie

Article 5

Suppléants

Jury plénier

directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime

Article 5

Suppléants

Jury plénier

maître de conférences en science politique à l'université de Nancy

Article 5

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

directeur général de l'association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC), vice-président du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2018 (58e promotion)

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Économie

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Statistiques

directeur du site de la Haute-Vienne - union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Limousin

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

directeur de la direction régionale du service médical des Pays de la Loire

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Santé publique

conseiller référendaire à la 6e chambre de la Cour des comptes

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Questions sanitaires et de protection sociale

maître de conférences en sciences de gestion à l'institut universitaire technologique de Saint-Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

maître de conférences de droit public à l'université Lyon-III

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

maître des requêtes au Conseil d'État

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

secrétaire général de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

directeur général du centre hospitalier de Vichy

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur adjoint de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

sous-directeur chargé de l'action sociale à la caisse d'allocations familiales de Paris

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

docteur en droit public, chargé de cours à l'université Paris-Nanterre

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la stratégie, du pilotage et de l'audit à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

professeur agrégé en sciences économiques, enseignant en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

maître de conférences à l'université François-Rabelais de Tours

Article 2

Membres du jury plénier

directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté

Article 2

Membres du jury plénier

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

Article 2

Membres du jury plénier

vérificateur à la 6e chambre de la Cour des comptes

Article 2

Membres du jury plénier

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Article 2

Membres du jury plénier

maître de conférences en sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises de Saint-Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Économie

maître de conférences à l'université Rennes-I

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Statistiques

enseignante-chercheuse en science politique à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

directrice de la santé publique à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Santé publique

maître de conférences en droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Questions sanitaires et de protection sociale

agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Tarn

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Saint-Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

professeure agrégée, enseignante en CPGE au lycée Le Rebours, à Paris

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

professeure agrégée, enseignante en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

chargée de mission détachée à la caisse de sécurité sociale d'Andorre

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directrice générale de la caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directrice générale de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse

Article 2

Membres du jury plénier

directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire

Article 2

Membres du jury plénier

directrice de la caisse d'allocations familiales des Yvelines

Article 2

Membres du jury plénier

maître de conférences en droit privé à l'université Paris-Nanterre, présidente du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2018 (58e promotion)

USLD

2.7. Transport prescrit par une structure hospitalisation à domicile Point d'attention

–– en cas de transfert provisoire pour la réalisation d'une séance de dialyse hors centre, l'établis sement prescripteur correspond à l'hospitalisation à domicile. Le transport est donc facturable à l'assurance maladie

5

ANNEXE 2

EXEMPLE DE CAHIER DES

ET DE CAHIER DES

USLD

2.7. Transport prescrit par une structure hospitalisation à domicile Point d'attention

–– en cas de transfert provisoire pour la réalisation d'une séance de dialyse hors centre, l'établis sement prescripteur correspond à l'hospitalisation à domicile. Le transport est donc facturable à l'assurance maladie

5

ANNEXE 2

EXEMPLE DE CAHIER DES

notamment

directeur de l'EFS Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux du marché public national suivant

directeur de l'EFS Bourgogne-FrancheComté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision

secrétaire général de l'EFS BourgogneFranche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision

directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs aux formalités d'urbanisme concernant l'opération de réhabilitation du site « Baille », sis 149, rue de Baille, à Marseille (13005)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine, sis place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (33075)

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur juridique et conformité de l'Établissement français du sang

directeur risques, audit et qualité de l'Établissement français du sang

adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang

directeur général adjoint ressources et performance de l'Établissement français du sang

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang

directrice générale ressources et performance de l'Établissement français du sang

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

membre titulaire jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés par l'arrêté du

susvisé

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre titulaire de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant de la commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

susvisé

Mme Lestang-Préchac

à l'identique de 2017, soit un total de 12,1 M€

Trente CIOA sont labellisés depuis juillet 2017. Un temps de technicien d'étude clinique (0,3 ETP) est financé dans chacun des 21 centres correspondants pour garantir la qualité de l'alimentation du système d'information des RCP. Deux ETP sont financés pour chaque centre coordonnateur. Tous les financements de personnels comprennent des charges indirectes à hauteur de 19,5 %

Il vous est ainsi alloué une dotation de 1,4 M€

Les 242 structures d'étude et de prise en charge de la douleur chronique (SDC) sont des structures spécialisées de recours dont le cahier des charges a été rénové en 2016 à l'occasion du renouvellement complet du dispositif labellisé

à l'identique de 2017, soit un total de 12,1 M€

Enfin, conformément à la mesure 9 du plan, une dotation MIG de 0,6 M€

au titre du « centre national Alzheimer pour malades jeunes » vous est allouée comme en 2017. Cependant, en 2017, les crédits alloués historiquement aux trois sites composant le centre n'ayant été débasés, le débasage des bases régionales correspondantes est opéré en 2018

5. Plan douleur

à l'identique de 2017, soit un total de 12,1 M€

Cette MIG, qui participe au financement des prises en charge externes comprend un financement socle et uniforme correspondant à une équipe de base (comprenant 0,6 ETP de médecin et 1,5 ETP non-médical, plus 13,3 % pour les charges indirectes)

est complété au prorata des files actives déclarées en 2017 pour un total national de 60,5 M€

Cette dotation, d'un montant de 7,6 M€, est allouée en JPE aux CRPPE qui contribuent à l'amélioration des connaissances des pathologies (examen d'expertise, suivi de cohorte de patients, recherche et formation) en lien avéré ou supposé avec le travail ou l'environnement

à l'identique de 2017 soit 5,3 M€

La pérennisation de cette structure constitue un enjeu de santé publique dans un contexte de développement de la stratégie nationale de surveillance des risques au cours de la grossesse. Cette MIG, créée en 2017, est financée pour un montant de 0,6 M€ délégué à l'hôpital Armand-Trousseau

MIG registres épidémiologiques (MIG JPE)

Comme l'an dernier, la répartition de cette dotation a été élaborée conformément aux orientations nationales préconisées par l'INCa et l'ANSP, dans le cadre des activités de recherche, de surveillance et d'observation notamment des cancers (le comité national des registres ayant été supprimé)

En complément des crédits État délégués par l'INCa et l'ANSP, un financement de 4,1 M€ est délégué

au titre de cette MIG afin de soutenir les registres épidémiologiques dont ceux relatifs aux cancers. Ce montant intègre également

–– le financement du registre national des coronarographies et angioplasties (France PCI), pour un montant de 147 240 €

Le CRAT se consacre à l'évaluation de l'impact d'agents divers (médicaments, radiations, virus, expositions professionnelles et environnementales…) sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement

à l'identique de 2017 soit 5,3 M€

pour 0,5 M€

à destination des établissements de santé

Au titre de la mission « Effort d'expertise » (D19) et du travail d'évaluation scientifique accompli par leurs experts dans le cadre de la commission d'évaluation scientifique statuant sur l'inscription des actes innovants au RIHN, 0,14 M€ sont alloués à 13 établissements de santé

La dotation totale

au titre de la MERRI relative aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) (F14) s'élève cette année à 13,17 M€

dont le financement du SSA qui fait l'objet d'un arrêté ad hoc et n'est donc pas délégué

au titre de la présente circulaire

Dans le cadre de cette circulaire, 7,62 M€ sont délégués aux 20 établissements de santé participant à cette mission dans le cadre de l'appel à candidatures de santé publique France (hors SSA financé à hauteur de 0,48 M€). Le montant délégué par établissement de santé correspond à 60 % de la dotation déléguée en 2017

au titre du ou des CNR de cet établissement lauréat(s) de cet appel à candidatures

7. Maladies rares

Concernant la MIG F04, les centres de référence maladies rares (CRMR) ont été labellisés en 2017. La répartition des crédits MIG dédiés a été revue en 2017 et prend ses pleins effets en 2018

en 2018 pour le centre hospitalier de Vauclaire dans le cadre de l'expérimentation d'une « Unité de réhabilitation pour usager de drogues (URUD) » au sein du centre de détention de Neuvic

4. Plan national maladies neurodégénératives 2014-2019

de déterminer par convention celui qui rémunère directement l'interne et les éventuels circuits de remboursement entre eux

(lorsque le stage est organisé à temps plein, il doit également être situé à une distance de plus de 15 kilomètres de son domicile)

Les crédits délégués visent à compenser de manière forfaitaire les émoluments versés à chaque interne en médecine, pharmacie et odontologie. Le montant du forfait varie en fonction de l'ancienneté de l'interne dans son cursus de formation et, donc, de sa participation à l'activité de soins

Il correspond à 16 000 €/an pour un interne de 1re, 2e ou 3e année et à 8 000 €/an pour un interne de 4e ou 5e année (cf. coût de référence en B)

Pour les stages à l'étranger et pour les stages hors de leur subdivision d'affectation pour les internes de médecine et de biologie médicale affectés à l'internat

à compter de la rentrée universitaire 2017-2018, ou hors de leur inter région pour les internes d'odontologie et de pharmacie), la rémunération des internes est financée sur la base de coûts de référence fixés en fonction de l'avancée de l'interne dans son cursus (cf. coût de référence en B). Ces coûts de référence sont les mêmes quel que soit le CHU de rattachement de l'interne et quelle que soit la localisation géographique de son lieu de stage

dont 59 M€ sur la DAF PSY et 29 M€ sur la DAF SSR

d'un coefficient prudentiel dont la valeur est fixée à – 0,7 %. En cas de respect de l'ONDAM, les ressources correspondantes pourront être restituées en fin d'année, partiellement ou totalement

À noter qu'

à compter de la campagne 2018, la reprise des effets liés aux dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux est réalisée via l'application aux tarifs des prestations d'hospitalisation des établissements de santé de coefficients, différenciés en fonction des catégories de bénéficiaires de ces allègements

La campagne tarifaire est l'occasion de mobiliser les outils de la politique tarifaire afin d'inciter au développement des prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète et notamment en médecine ambulatoire par le biais d'une revalorisation des tarifs de ces séjours

Dans le même objectif, les activités de dialyse hors centre bénéficient d'un taux plus favorable que le taux moyen d'évolution des tarifs MCO afin d'en soutenir le développement, ainsi que l'hospitalisation à domicile, qui voit ses tarifs augmenter de 0,7 %

Ces mesures hors bases régionales se déclinent selon les grandes catégories suivantes : mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation. Vous trouverez le détail qui vous permettra d'orienter la notification des crédits au sein de vos régions respectives dans les différentes annexes thématiques de cette circulaire

Le niveau de ces mises en réserve s'élève pour 2018 à 415 M€ sur l'ONDAM établissements de santé dont

302 M€ via le coefficient prudentiel MCO, correspondant à une minoration tarifaire de 0,7 %, comme évoqué supra

en lien avec la direction de la sécurité de l'aviation civile, a sensibilisé les ARS et les établissements de santé à la réglementation applicable par l'instruction DGOS/R2 no 2014-274 du

relative à l'activité HéliSMUR et les plateformes hospitalières. La mise en conformité des hélistations et hélisurfaces y est fixée comme objectif

Le circuit du médicament en établissement de santé

d'une série d'étapes successives réalisées par des professionnels différents : la prescription est un acte médical, la dispensation, un acte pharmaceutique, et l'administration, un acte infirmier ou médical. Ce circuit est interfacé avec le système d'information hospitalier et la logistique. Chaque étape est source d'erreurs potentielles pouvant générer des risques pour les patients

Pour améliorer la sécurité du circuit du médicament, une des pistes consiste à mettre en place une dispensation globale en armoires sécurisées approvisionnées par les préparateurs. Les nouvelles technologies et l'automatisation permettent d'améliorer le circuit du médicament : la prescription informatisée, la dispensation journalière individuelle automatisée, l'administration validée par code-barres et les automates de distribution de médicaments en unité de soins, plus couramment appelés « armoires à pharmacie sécurisées » (APS). L'APS permet un stockage sécurisé et un accès restreint aux médicaments pour les personnels habilités : IDE, pharmaciens et médecins

Aussi, 1,2 M€ vous sont alloués pour accompagner l'installation d'armoires sécurisées (une par service) dans les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie. e) Création de dix nouvelles unités cognitivo-comportementales (UCC) La mesure 17 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) prévoit la poursuite des efforts engagés pour le développement des UCC afin d'en finaliser le maillage territorial et dans ce cadre, dix nouvelles UCC supplémentaires seront créées en 2018

Chaque unité se voit allouer 0,2 M€

au titre des dépenses d'investissement. Une unité n'ayant pas fait l'objet d'un financement dans le cadre des tranches précédentes du plan se voit attribuer une subvention de 0,2 M€. Au total, 2,2 M€ vous sont délégués. f) Aires de poser

La sécurisation des aires de poser hospitalières existantes, l'amélioration de leur accessibilité et du maillage territorial des sites accessibles aux HéliSMUR et aux hélicoptères d'État sont des enjeux essentiels pour permettre l'utilisation de ces vecteurs en toute sécurité pour les patients comme les équipages

membre titulaire du conseil d'orientation des retraites

comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

attachée d'administration de l'Etat

secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes Polynésie française

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants des administrateurs civils

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants des administrateurs civils

proposé par le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants de l'administration

proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants de l'administration

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants des administrateurs civils

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants des administrateurs civils

proposée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants de l'administration

proposée par la ministre de la culture

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants de l'administration

conseiller d'Etat

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

présidente

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

personnalités qualifiées

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

personnalités qualifiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

administratrice civile hors classe

sous-directrice du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

artiste plasticien

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

historien d'art et écrivain

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

présidente du festival RomaEuropa

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

ancienne directrice du Centre régional d'art contemporain (CRAC) de Sète

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

conseillère maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

directeur du centre régional de conservation et de restauration des œuvres d'art de Vesoul

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

d) Au titre du spécialiste de la restauration

choisi parmi les personnes

mentionnées aux articles R. 452-10, R. 452-11 et R. 452-12 du code du patrimoine

membre suppléant

conservateur du Familistère de Guise

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

b) Au titre du conservateur territorial du patrimoine

membre suppléant

directeur du Musée national de la Renaissance

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine

membre suppléant

conservatrice en chef au musée des Arts et Métiers

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

c) Au titre du conservateur ou du responsable des collections scientifiques et techniques

membre suppléant

directrice de l'Etablissement public du musée Rodin

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine

membre suppléant

directrice régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France

au Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur général de l'éducation nationale

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

c) Au titre de la personnalité désignée

sur proposition du ministre chargé de l'éducation

membre suppléant

directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »

membre suppléant

professeur d'histoire de l'art à Science Po Paris

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

d)

membre suppléant

présidente des amis du musée Landowski

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

b) Au titre du représentant d'associations représentatives du public

membre suppléant

directrice du musée Estrine

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »

membre suppléant

professeur au Museum national d'histoire naturelle

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

c) Au titre du conservateur ou du responsable des collections scientifiques et techniques

membre titulaire

président de l'Etablissement public du musée du Louvre

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine

membre titulaire

directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes

au Haut Conseil des musées de France

1° Au titre des représentants de l'Etat

membre titulaire

restauratrice

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

d) Au titre du spécialiste de la restauration

choisi parmi les personnes

mentionnées aux articles R. 452-10, R. 452-11 et R. 452-12 du code du patrimoine

membre titulaire

directrice du musée des beaux-arts de Rennes

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

b) Au titre du conservateur territorial du patrimoine

membre titulaire

directrice du Centre de recherche et de restauration des musées de France

au Haut Conseil des musées de France

2° Au titre des représentants des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

a) Au titre des conservateurs généraux du patrimoine

membre titulaire

inspecteur général de l'éducation nationale

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

c) Au titre de la personnalité désignée

sur proposition du ministre chargé de l'éducation

membre titulaire

président des amis du musée national d'art moderne

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

b) Au titre du représentant d'associations représentatives du public

membre titulaire

conservateur du musée de la franc-maçonnerie

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »

membre titulaire

architecte DPLG, muséographe et scénographe

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

d)

membre titulaire

directrice du musée Unterlinden

au Haut Conseil des musées de France

3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil

a) Au titre des représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un « musée de France »

membre titulaire

en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence

en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique, la personne

responsable du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

traducteur principal 1re classe, 4e échelon (IB 966 - IM 783)

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Montreuil

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PIERONI MIGNON GUZMANN

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Agnès BUSCOZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Agnès BUSCOZ, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jérôme BANTEGNY, Jean-Louis REVERCHON et Jean-Marie COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Olivier LECOMTE, notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle de Notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaire associé

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LEXGROUP

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Benoît CAZERES, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES

notaire

office créé

notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe RIOLS et Florence MÉRIC-AURIOL

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU »

notaire associé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

notaire

notaire

notaire

notaire

notaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la performance

au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, des Alpes-Maritimes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires du Doubs

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale de la protection des populations de la Vienne

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Essonne

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

directeur général délégué et à

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois

mentionnés au

directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois

mentionnés au

directeur général délégué et à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »

directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »

agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, chef du département de la communication, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

directrice générale de la Haute Autorité de santé, à l'effet de présider les instances représentatives du personnel et de signer au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé

Gestionnaire de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1e de la présente décision, Article 3

Directeur-adjoint par interim de l'UMR8066

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséet

gestionnaire de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1°, Article 3

directrice de l'unité UMR85661

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

à

directeur de l'unité UMR822%6

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IECN

responsable du service communication de la délégation Ile-de-France Sud

Chargé de Recherche

par la présente décision

à compter de sa date de signature, à

fins

mentionnées à l'article 1er

depuis ie 1% août 2016

par la décision DEC161893DR02

Chargé de Recherche

fins

mentionnées à l'article 1er

depuis ie 1% août 2016

par la décision DEC161893DR02

Directeur de l'IC-Migrations

fins

mentionnées à l'article 1er

depuis ie 1% août 2016

par la décision DEC161893DR02

Professeur (Collège de France)

fins

mentionnées à l'article 1er

depuis ie 1% août 2016

par la décision DEC161893DR02

directeur d'équipe Tibet Bhoutan et aire culturelle tibétaine

par la présente décision

à compter de sa date de signature, à

fins

mentionnées à l'article 1er

Hayek, Directeur adjoint

Matthias

fins

mentionnées à l'article 1er

Alice

fins

mentionnées à l'article 1er

Hayek, Directeur adjoint

Directrice d'équipe civilisation chinoise et à

fins

mentionnées à l'article 1er

Hayek, Directeur adjoint

Directrice d'équipe civilisation japonaise, à

fins

mentionnées à l'article 1er

Hayek, Directeur adjoint

directrice adjointe, à

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Assistant ingénieur, et à

directrice de recherche

directrice adjointe scientifique de l'INSU, en charge des infrastructures et TGRI, et représentante du CNRS dans le groupe de travail transverse « Infrastructures » de l'alliance Allenvi

déléguée scientifique de l'INSU

directrice de recherche

directrice adjointe scientifique de l'INSU en charge du domaine

Directeur-adjoint par intérim

Gestionnaire de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1®

directrice de l'UMR8066

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités à l'université de Bordeaux

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

secrétaire général de l'UMRB8558 aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice adjointe de l'UMR8558

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2. de la décision DEC153351DAJ susviséet, Article 2

directeur-adjoint

Jean-Paul

directeur de YUMR 8560

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de Recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.t de la décision

directrice adjointe

Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 14, Article 3

directeur de l'UMR 44

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de Recherche, et à

Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1°

directeur de l'unité UMR3347

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ét dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité UMR

Directeur Adjoint et à

Directrice Adjointe, à

Assistante Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 17

secrétaire général

aux fins

mentionnées à l'article 1€

directeur adjoint par intérim et à

gestionnaire, ainsi qu' à

directrice adjointe par intérim de l'unité, à

directeur de l'unité 7159

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

Ingénieur d'Etudes

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision