Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Toutée
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079290
(source JORF)
nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Michel Jeannoutot
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Christophe Devys
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Charles-Edouard Bucher
professeur des universités
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Gilles Andréani
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Catherine Périn
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Sarah Gensburger
personnalité qualifiée
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Janine Drai
personnalité qualifiée
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Alya Aglan
professeure des universités
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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(source JORF)
nomination
02 Février 2024
02/02/2024