Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (organisation)


De: Henri Toutée
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079290(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Michel Jeannoutot
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christophe Devys
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Charles-Edouard Bucher
professeur des universités
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gilles Andréani
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Catherine Périn
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sarah Gensburger
personnalité qualifiée
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Janine Drai
personnalité qualifiée
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alya Aglan
professeure des universités
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 202402/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.