02 Février 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bernard Pillefer
pour le Loir-et-Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Clément Pernot
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Michel Masset
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Éric Kerrouche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Frédéric Buval
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Luc Brault
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Olivier Bitz
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Nathalie Goulet
pour l'Orne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Cédric Vial
pour la Savoie
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Rojouan
pour l'Allier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christian Redon-Sarrazy
pour la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sebastien Pla
pour l'Aude
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Serge Mérillou
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean Hingray
pour les Vosges
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Folliot
pour le Tarn
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gilbert Favreau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: François Bonneau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Belin
pour la Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Anne Ventalon
pour l'Ardèche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marie-Claude Varaillas
pour la Dordogne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Lana Tetuanui
pour la Polynésie française
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marie-Pierre Richer
pour le Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot pour l'Aube
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Else Joseph
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Nicole Bonnefoy
pour la Charente
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Martine Berthet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202402/02/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202402/02/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202402/02/2024
De: Sacha HALPHEN
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-01-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Ivan LUBEN
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Thierry LEON DAMELINCOURT
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Michel AUGUSTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Chantal DESCOURS-GATIN
magistrate honoraire de l'ordre administratif
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Brigitte CHOKRON
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claude BITTER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteur général
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Léana FUSY-BLANC
sergente
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) de Lyon
Remplace:M. Yoan DROUOT
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
suppleant
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Edouard BERTEAUX
personnel de direction
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Jean-François BARLE
Groupe:
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe KOSZYK
directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claire VINCENTI
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice chargée du pilotage du service public de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et de solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
duree="trois ans"
reconduction
02 Février 202402/02/2024
De: SUOS (Jérôme)
à District Srey Santhor, Kampong (Cambodge)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De: MICHAUD (Vincent)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique, la personne
Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De: LEMAN (Raphael, Cédric, Alexandre)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De: BUFFET (Alexandre, Vincent)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De: LAMAZIERE (Antonin, Paul, Lucien)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De: GANTNER (Pierre, Denis, Pascal)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De:
BALOGOUN, épouse SANNI
(Abeke
Ralyath)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De: BRUNET (Julie, Claire)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : agents infectieux
Mention : parasitologie-mycologie
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De: MOISAN (Alice, Pauline, Clara)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De: CHABROLLES (Hélène, Julie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
autorisation
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno BOIS
directeur adjoint des populations de Guyane, chargé des politiques sociales, de prévention et de l'inclusion
Objet:
dans ses fonctions
date_fin="2025-01-30"
renouvellement
02 Février 202402/02/2024
De: Juan-Miguel SANTIAGO
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Février 202402/02/2024
De: Mélodie LELOUP-VELAY
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Remplace:M. François ROSIER
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Elena Jelicie
responsable affaires juridiques et comité corporel à France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants des professionnels du secteur de l'assurance
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-01-19"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alexis Merkling
sous-directeur en charge des marchés de particuliers à France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants des professionnels du secteur de l'assurance
membre permanent
Groupe:
date_debut="2024-01-19"
conseil_administration
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gilles Bon-Maury
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
directeur de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sylvie CLEMENT-CUZIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
02 Février 202402/02/2024
De: BONNAFOUS (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2024-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 202402/02/2024
De: Jérémy HADDAD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
date_debut="2024-01-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Agathe MADDALONE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
conseillère technique parlementaire
date_debut="2024-01-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Henri Toutée
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Michel Jeannoutot
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christophe Devys
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Charles-Edouard Bucher
professeur des universités
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gilles Andréani
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Catherine Périn
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sarah Gensburger
personnalité qualifiée
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Janine Drai
personnalité qualifiée
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alya Aglan
professeure des universités
Objet:
membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christophe Devys
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Dominique Ribeyre
commissaire-priseur
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Xavier Perrot
professeur des universités à l'Université Clermont Auvergne
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Inès Rotermund-Reynard
historienne de l'art
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claire Andrieu
professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
décharge
02 Février 202402/02/2024
De: Alexandre KARTZEFF
conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement, chef adjoint à la cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Anne-Sophie PASSET
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Anaïs PACHABEZIAN
agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Magali JACQUEMART
agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département d'un montant de 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Maguelonne DESCHARD
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Joëlle CATALANO
agente contractuelle responsable pilotage grands évènements internationaux
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Hae-Ok PYUN
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission affaires générales
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Charlène PENCOLÉ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Agnès DOITRAND-LAPLACE
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2024-02-15"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Jean Marc MOULINET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès de la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail relatives au service civique et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Yves LE NOZAHIC
administrateur général de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Séverin HUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno HEMON
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Julien DUCASTELLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Jean VERMOT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Tarik TOUGHRAI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Romuald SEGRETIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Denis POULET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Noël LE GOUILL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Éric KOFFI-GARNIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Cyril DINH-VAN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du budget du personnel, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Alain ARRIBARD
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Marlene MOREIRA
contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Emilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Virginie LENOBLE
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Amélie LE NEST
administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Maeve KIEFFER
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Elisabeth BOULEZ
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Véronique MARTIN
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Ingrid BERGERET
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Astrid THIALLIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Bénédicte TARDIVO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Lisa SUTTO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe du chef du bureau du pilotage du plan national de formation, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Elodie MAISONNEUVE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de la rémunération et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Insaf GASSA
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Florise CAO
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Salloua BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Marion BAUD
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Patricia ARNOLFO
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno SERA
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Michel FALCO
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Jérôme ZIOLKOWSKI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Fabrice BESACIER
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Raphaël GHYS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Laetitia PLANCHAT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Émilie DUFOUR
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Sandrine ANDRIEU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Laurence ABADIE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Christel SIRE-COUPET
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Catherine MARTEL
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Marie-Bilytis SCHREIBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Catherine SAINTE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Sophie PALAIS
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Sandrine LAUPER
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Hélène BERNE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Magali ALIZON-MERCIER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Nathalie HARGUINDEGUY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Frédérique BERLOT-PICARD
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Nathalie NGUYEN
attachée hors classe d'administration de l'Etat , secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Isabelle MIDROIT
secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Sylvie LASSALLE
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Isabelle HELLEU
attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Corinne GROULT-MAISTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Edwige DURIEUX-JUILLET
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Gaëlle CHAPONNAY
attachée principale d'administration de l'Etat , cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Julien NOEL
adjoint administratif, gestionnaire
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
date_debut="2024-01-12"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Max LAGENEBRE
adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
date_debut="2024-01-12"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des cabinets
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
date_debut="2024-01-12"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Tiffany RIOU
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
date_debut="2024-01-12"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de seconde classe, gestionnaire
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
date_debut="2024-01-12"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget au sein de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
date_debut="2024-01-12"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section du budget, des déplacements et des moyens généraux
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
date_debut="2024-01-12"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Ihsane FRANCOIS
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux du bureau des cabinets
Objet:
pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets
date_debut="2024-01-12"
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.