Ministère de l'équipement, des transports et du logement à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Maritime, au Havre (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
7 septembre 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000805044
(source JORF)
habilitation
11 Septembre 2004
11/09/2004