Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, en cessation progressive d'activité (organisation)


De: CHARLES (Antoine, Marie, Michel, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000047455276(source JORF)
nomination
18 Avril 202318/04/2023
De: CHARLES (Emilie, Marie, Anne, Jeanne), épouse LIVERNETTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000027534478(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: LIGIEZA (Christine, Dominique, Catherine), épouse NEOLLIER
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000020402303(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200918/03/2009
De: Liziega (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier
Objet:
notaire
Remplace:Mme Chagnon (Thérèse, Marcelle), épouse Martin
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000230955(source JORF)
nomination
19 Juillet 200219/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.