05 Mars 2005


De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000806148(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Soulignac (Vincent)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-02-16"
JORFTEXT000000806103(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Rossignol (Christian)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806102(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Renaud (Eddy)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806101(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Nez (Christiane)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806100(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Sjöberg (Alain, Paul, Joseph, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806099(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Chapoutier (Henri, Maurice, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de l'Ain
date_debut="2005-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806098(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Luc Rémont
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Braidy
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Rouland (Michel)
Objet:
assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-01-17"
JORFTEXT000000806096(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gagnet (Alain)
Objet:
assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-01-17"
JORFTEXT000000806096(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bourdonneau (Patrick)
Objet:
assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-01-17"
JORFTEXT000000806096(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Hyvernaud (Nelly)
Objet:
assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-01-17"
JORFTEXT000000806096(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Granger (Geneviève)
Objet:
assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-01-17"
JORFTEXT000000806096(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gabas (Nicole)
Objet:
assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-01-17"
JORFTEXT000000806096(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Edouard-Châtaigner (Régine)
Objet:
assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-01-17"
JORFTEXT000000806096(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bourse (Jean-Luc)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000805967(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la presse et de la communication
date_debut="2005-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805907(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Rozie (Alice)
sous-préfète
Objet:
administratrice civile
au titre de la mobilité
date_debut="2003-09-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000805906(source JORF)
détachement
05 Mars 200505/03/2005
De: Julien Charles
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture de Moselle
Préfecture du Loiret
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000805905(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Béracha (Pascale)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="2004-12-08"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000785940(source JORF)
réintégration
05 Mars 200505/03/2005
De: Verhaeghe (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du président du comité des recteurs d'Ile-de-France
en vue d'assurer les fonctions de directeur du service interacadémique des examens et concours de la région Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:
Comité des recteurs d'Ile-de-France
date_debut="2004-12-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000785939(source JORF)
mise à disposition
05 Mars 200505/03/2005
De: Rozenfarb (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
adjoint au sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social
au titre de la mobilité
Groupe:
Sous-direction des statuts et du développement professionnel et social
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000785938(source JORF)
mise à disposition
05 Mars 200505/03/2005
De: Maisonnave (Patrick)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France à Athènes
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000785937(source JORF)
affectation
05 Mars 200505/03/2005
De: Rousseau (Frédéric)
Cofiroute
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
IV. - Au titre des représentants des personnes publiques
ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive
3
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
b) Membres suppléants
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dufay (Jean-Pierre)
Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
IV. - Au titre des représentants des personnes publiques
ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive
3
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
b) Membres suppléants
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Florentin (Jean-Paul)
vice-président de la Fédération nationale des promoteurs et constructeurs
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
IV. - Au titre des représentants des personnes publiques
ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive
2
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Baulinet (Christophe)
délégué général de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM)
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
IV. - Au titre des représentants des personnes publiques
ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive
1
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Ackermann (Yves)
président du conseil général du Territoire de Belfort
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
2
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bouvet (Norbert)
maire de Villiers-Charlemagne
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lévine (Daniel)
professeur à l'université Paris-IV
chargé de mission à la direction de la recherche
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
II. - Au titre des représentants de l'Etat
3
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bécard (Daniel)
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
II. - Au titre des représentants de l'Etat
1
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Richert (Philippe)
sénateur
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
I. - Au titre des membres du Parlement
membre suppléant
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bernier (Marc)
député
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
I. - Au titre des membres du Parlement
membre suppléant
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gaudron (Isabelle)
vice-présidente de la région Centre
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
3
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Malaurie (Marie-Hélène)
maire de Padirac
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Balsamo (Isabelle)
chargée de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
II. - Au titre des représentants de l'Etat
3
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gautier (Sandrine)
adjointe au chef de la mission environnement à la direction des routes
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
II. - Au titre des représentants de l'Etat
2
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
membre suppléante
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
suppleant
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Vidal (François)
Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
IV. - Au titre des représentants des personnes publiques
ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive
3
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
a) Membres titulaires
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Riondy (Gilles)
Autoroutes du sud de la France
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
IV. - Au titre des représentants des personnes publiques
ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive
3
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
a) Membres titulaires
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Pigeon (Marc)
président de la Fédération nationale des promoteurs et constructeurs
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
IV. - Au titre des représentants des personnes publiques
ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive
2
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Colson (Arnaud)
mandaté par l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
IV. - Au titre des représentants des personnes publiques
ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive
1
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Queyranne (Jean-Jacques)
président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
3
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: de Montgolfier (Albéric)
président du conseil général d'Eure-et-Loir
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
2
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Heimlich (Robert)
maire de Forstfeld
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Caullet (Jean-Yves)
maire d'Avallon
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Clément (Michel)
directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
II. - Au titre des représentants de l'Etat
3
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Grand (Philippe)
chef du service de la stratégie et de la législation à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
II. - Au titre des représentants de l'Etat
2
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Legendre (Jacques)
sénateur
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
I. - Au titre des membres du Parlement
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Door (Jean-Pierre)
député
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
I. - Au titre des membres du Parlement
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Giacobino (Elisabeth)
directrice de la recherche
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
II. - Au titre des représentants de l'Etat
3
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Zampa (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
II. - Au titre des représentants de l'Etat
1
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Tuffreau (Alain)
professeur à l'université de Lille
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
V. - Au titre des personnalités qualifiées compétentes
en matière d'archéologie
1
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Schwien (Jean-Jacques)
maître de conférences à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
V. - Au titre des personnalités qualifiées compétentes
en matière d'archéologie
1
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Roddaz (Jean-Michel)
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
V. - Au titre des personnalités qualifiées compétentes
en matière d'archéologie
1
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Jaubert (Jacques)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
V. - Au titre des personnalités qualifiées compétentes
en matière d'archéologie
1
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000630074(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Girardi (Christian)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000630072(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De:
Bosselut, épouse Iemmolo (Annie
)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000630071(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Wendling (Laurent)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000630070(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Piroux (Gilles)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000630069(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Urien (René, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630068(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Sylvie Guichoux
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chargée de mission à l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
directrice déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2005-02-28"
JORFTEXT000000630067(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Michel Rangin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630066(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Jean-Louis Darnaudguilhem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000630065(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Lauriau (Maxime, Marie, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Briere et Patricia Hazard-Auvray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valmont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000630064(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Briere (Francis, Hubert, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Briere et Patricia Hazard-Auvray, notaires associés
notaire
notaire_residence="Valmont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000630064(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Camuset (Pierre-Etienne, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude-Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000630063(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gacon (Clarisse, Marie, Françoise, Louise), épouse Cartier
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude-Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000630063(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gacon (Claude-Clair, Marie, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude-Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000630063(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-03-06"
JORFTEXT000000629913(source JORF)
réintégration
05 Mars 200505/03/2005
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000629913(source JORF)
affectation
05 Mars 200505/03/2005
De: Tran Dinh (Yves)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Tillequin (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Serrie (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Martineaud (Jean-Paul)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Janbon (Charles)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Desgrandchamps (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Cavernes (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Boulier (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bonnin (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bailliart (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Poli (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lok (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Simon (Tabassome)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Salmon-Ceron (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lamarque (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Hillaire-Buys (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Germain (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Chauvaud (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Zuber (Mathieu)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Zetlaoui (Paul-Joseph)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Zelek (Laurent)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Yvert (Jean-Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Wolkenstein (Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Wolff (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Weber (Simon)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Villers (Arnauld)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Verges (Bruno)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Vercken (Jean-Baptiste)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Vayssairat (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Varet (Bruno)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Vallot (Thierry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Touraine (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Sterkers (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Stepani (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Sollet (Jean-Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Serrie (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Semah (Franck)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Salmon (Rémy)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Rozenbaum (Willy)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Pérémarty (Guilhem)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Puel (Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Priollet (Pascal)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Pourriat (Jean-Louis)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Popoff (Georges)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Polonovski (Jean-Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Polack (Benoît)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Poirier (Jean-Yves)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Piriou (Vincent)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Pialoux (Gilles)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Petit (Pierre-Yves)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Niddam (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Mourad (Jean-Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Moulin (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Morlat (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Montravers (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Mongiat-Artus (Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Moisdon (Jean-Claude)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Milliez (Paul)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Millet (Bruno)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Meyer (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Meune (Christophe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Medioni (Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Maison (Patrick)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lucas (Christian)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Luc (Gérald)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lièvre (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Leynadier (Francisque)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Levy (Vincent)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lemoine (Patrick)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lejoyeux (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Le Bras (Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Laine (Jean)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lagrue (Gilbert)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: L'Heriteau (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Kuntz (Daniel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Koskas (Marc)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Karila-Cohen (Daniel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Kalifa (Léon)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Janbon (Charles)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Huchon (Gérard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Hiesse (Christian)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Hascoët (Jean-Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Grignon (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Grenier (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gozlan (Guy)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gout (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Giral (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gautier (Jean-François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gattegno (Bernard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gallarda (Thierry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Fricker (Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Flori (Yves-Antoine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Falissard (Bruno)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Edan (Gilles)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Duvaldestin (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dusser (Daniel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dureuil (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dunand (Jean)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Doucet (Jean)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Desgrandchamps (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Denolle (Thierry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Defebvre (Luc)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dechaud (Hervé)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: De Brondeau (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: De Blic (Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Damier (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Croisile (Bernard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Cottu (Paul-Henri)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Colin (Joseph)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Cohen (Robert)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Chosidow (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Chassany (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Cellier (Christophe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Cavé (André)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Cavicchi (Maryan)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Carel (Jean-Claude)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Carbonne (Bruno)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Calmus (Yvon)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Brun (Jean-Marcel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bricaire (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bresson (Jean-Louis)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Boué (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Botto (Henry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bonnet (Fabrice)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Boiron (Jean-Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Blondon (Hugues)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Billette de Villemeure (Thierry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Berthezene (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Benichou (Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Ben Slama (Lotfi)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Baumelou (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Baufine-Ducrocq (Henri)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Barbare (Jean-Claude)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bannwarth (Bernard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Azulay (Jean-Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Autret (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Aubier (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Aractingi (Selim)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Andrejak (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Allez (Mathieu)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Adams (David)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Woimant (France)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Weil-Olivier (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Thomas-Anterion (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Tchen (Nadine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Sassolas (Geneviève)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Rancé (Fabienne)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Quinet (Béatrice)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Pouget (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Poli (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Plessier (Aurélie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Pezous (Anne-Marie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Perdriger (Aleth)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Pelissier-Langbort (Clara)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Pasquier (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Morand-Joubert (Laurence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Meyohas (Marie-Caroline)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Metge (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lubetzki (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Larnaudie (Sylvie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lacomblez (Lucette)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: La Batide-Alanore (Agnès)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Kessler (Michèle)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Kabani (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Joly (Véronique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Homasson (Nelly)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Hardy (Anne-Claire)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gut-Fayand (Anne)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Grimard (Anne)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gervais (Anne)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gadreau (Maryse)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Forest (Nadine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Flechet (Marie-Laure)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Firouzmand (Masha)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Fabre (Nelly)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dommergues-Gainche (Marie-Aliette)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Degos (Françoise)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: De Kerguenec (Caroline)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Damatte-Fauchery (Claire)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Cremer (Geneviève)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Commenges (Monique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Colin de Verdiere (Nathalie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bungener (Martine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Brun-Vezinet (Françoise)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bonneterre (Marie-Edith)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Billard (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Benlian (Pascale)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Belmatoug (Nadia)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Athea (Nicole)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Abgrall (Sophie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000629911(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gilbert Lechardeur
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
sur désignation du syndicat CFTC, administrateur titulaire
Remplace:M. Fernand Miersman
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000629910(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Serge Boulinguez
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
sur désignation du syndicat CFTC, administrateur titulaire
Remplace:M. Gilbert Lechardeur
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000629910(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Sophie Demaret
directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directrice du travail
chef de service
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000629909(source JORF)
promotion
05 Mars 200505/03/2005
De: Françoise Matz
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000629908(source JORF)
promotion
05 Mars 200505/03/2005
De: André Larroque
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
date_debut="2005-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629907(source JORF)
radiation
05 Mars 200505/03/2005
De: Pierre Besnard
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Objet:
sous-préfet de Montbard
Groupe:
Sous-préfecture - Montbard
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000000629906(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: François-Xavier Bieuville
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Moselle
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000629905(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Laurent Nunez
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000629904(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Vizcaino Martin (Bernabé)
de nationalité espagnole, ancien légionnaire de 1re classe au 5e régiment étranger d'infanterie, 2 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (2001)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000606188(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Smaki (Larbi)
de nationalité marocaine, ancien caporal au 6e régiment de tirailleurs marocains, 4 citations et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1978)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000606188(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dridi (Mohammed)
de nationalité algérienne, ancien caporal-chef, 3 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1964)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000606188(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bedics (Janos)
de nationalité hongroise, ancien caporal-chef au 1er régiment étranger, 3 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1961)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000606188(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Kucklick (Catherine)
administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
préfecture de la région Réunion (secrétariat général pour les affaires régionales)
au titre de la mobilité
Groupe:
Région Réunion (secrétariat général pour les affaires régionales)
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000604826(source JORF)
mise à disposition
05 Mars 200505/03/2005
De: Azambre (René)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-03-13"
JORFTEXT000000444956(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lisch (Benoît)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-08-06"
JORFTEXT000000444955(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Placines (Jean)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000444954(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la Bretagne
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la Bretagne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Remplace:M. Philippe Quevremont
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la Bretagne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2005-02-28"
JORFTEXT000000444952(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: François Jay
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444951(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Marie Lelievre
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444782(source JORF)
radiation
05 Mars 200505/03/2005
De: Dupille (Marie-Christine, Céline), épouse Frassin
Objet:
huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel Dumas et Jean-Claude Fernandes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000443962(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Leroy (Jean-Pierre, Charles, Léonce)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Fère (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000443961(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Guenard (Emmanuel, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Fère (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000443961(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Leroy (Jean-Pierre, Charles, Léonce)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Fère (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000443961(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Fournié (Eric, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DucrosBourdens, Jean-Pierre Ducros-Bourdens et Eric Fournié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000443960(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Jacques Paultre de Lamotte
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="2004-10-17"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000424531(source JORF)
réintégration
05 Mars 200505/03/2005
De: Guyot (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, en cessation progressive d'activité
date_debut="2005-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000424365(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Monnet (Jean-Claude)
contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ; 34 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
avec effet du
20 décembre 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000424350(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Joël Claverie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260944(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Jean-François Viala
commissaire contrôleur général des assurances à la Commission de contrôle des assurances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Thierry Trouvé
ingénieur général des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Vincent Richard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 5BIFLOM à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Thierry Van Santen
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Thierry Masquelier
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Patrick Lucas
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Jean-Claude Chollet
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Guy Baqué
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gérard Andreck
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260943(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Pioche (Paméla, Eric, Carine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacky Sizam et France Sizam-Gadet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000260942(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Fournié (Eric, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Laville et Jean-Claude Aragon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000260941(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Duisant (Léopold, Emile, Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lassalle (Jean-Paul, dit Bertrand)
huissier
huissier_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000260940(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Savin (Catherine), épouse Waterman
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques Ferry et Jean-François Mayeux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000260373(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Jocelyne Poissenot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Cosne-d'Allier (Allier)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Cosne-d'Allier (Allier)
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000260233(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: François Lalanne
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000260232(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Laurent Pellegrin
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000260231(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Aïssa Dermouche
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000260230(source JORF)
titularisation
05 Mars 200505/03/2005
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
présidente de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000257173(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Marie-Agnès Férault
(spécialité inventaire)
Objet:
conservatrices stagiaires du patrimoine
les fonctionnaires
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000257172(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Marie-Laure Crosnier-Leconte
(spécialité musées)
Objet:
conservatrices stagiaires du patrimoine
les fonctionnaires
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000257172(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De:
Ernoult, épouse Cruz (Odile
)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-07-15"
JORFTEXT000000257170(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Beaumont (Alain)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000257169(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Godot (Dominique)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000257168(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gaildraud (Catherine)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000257167(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Boutin (Catherine)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000257166(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Jobard (Dominique)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000257165(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De:
Abougit, épouse Le Coz (Véronique
)
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000257164(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Loewenhaupt (Marc)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000257163(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Michel Servage
Objet:
président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000257162(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Merelle (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Cantin (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Vernaz (Jacky)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Van Bockstael (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Treppoz (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Tilak (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Tapie (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Shapiro (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Seignard (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Savarit (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Royer (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Roy (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Pinchenzon (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Morvan (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Mireux (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Michel (Jean-Luc)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Meyer (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Menu (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Meneau (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Martin (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Marthe (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Marcet (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Larregain (François)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Lallouette (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Labarussias (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Labarbe (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Heres (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Hecquard (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Hanon (Jean-Noël)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Hakoun (Nathan)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Guyon (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Granier (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Gourand (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Goupil (Jean-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Goriou (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Gedet (Roger)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Fleurimont (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Escare (Jules)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Duparc (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Duclos (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Duchene (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Ducep (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Douet (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Dillard (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Deutscher (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Destailleur (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: De La Seigliere (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: David (Robert)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Daubie (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Daragon (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Crochet (Benoît)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Chollet (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Cavailles (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Carrere (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Carre (André)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Brun (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Brenot (Pierre, François)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Bera (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Prevost (Solange)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Pechberty (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Martin-Girard (Joëlle)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Lasne (Geneviève)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Joly-Prie (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Jeantet (Marine)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Haulot (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Gaillard (Marie-Claire)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Fuchs (Colette)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Docteure Foratier (Virginie
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Eberhardt (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Duval (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Duboc (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Daloubeix (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Corbin (Agnès)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Chauvel (Annie)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Caty (Josiane)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Bossi-François (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Bolvin (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Binois (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Berger (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Beigbeder-Gabaix (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Amin (Bernadette)
Objet:
au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000257161(source JORF)
inscription
05 Mars 200505/03/2005
De: Dolo (Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2005-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239449(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Petel (Yann)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-02-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000239448(source JORF)
réintégration
05 Mars 200505/03/2005
De: Couture (Pierre-François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2004-12-10"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000239446(source JORF)
radiation
05 Mars 200505/03/2005
De: Francis Pilon
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Bibliothèque nationale de France, sur un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
Bibliothèque nationale de France, sur un emploi d'agent contractuel
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000239445(source JORF)
détachement
05 Mars 200505/03/2005
De: Delacroix (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au consulat général de France à Toronto (Canada)
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2004-08-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000239444(source JORF)
affectation
05 Mars 200505/03/2005
De: Dinard (Ille-et-Vilaine)
cadastré section E n°s 282 et 770, d'une surface totale de 3 754 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative un ensemble immobilier dénommé « colonie de vacances des Corbières », sis chemin des Corbières, à
JORFTEXT000000239442(source JORF)
affectation
05 Mars 200505/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.