Ministère de la défense afn d'y exercer les fonctions de délégué adjoint aux études générales (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense afn d'y exercer les fonctions de délégué adjoint aux études générales pour une période maximale de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Ministère de la défense afn d'y exercer les fonctions de délégué adjoint aux études générales
date_debut
=
"
1989-12-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000533701
(source JORF)
disponibilité
30 Août 1990
30/08/1990