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De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Adeline BALDACCHINO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047538016(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047538016(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 202312/05/2023
De: Armelle de RIBIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe II)
déléguée à la mobilité auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000047501575(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047490891(source JORF)
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Catherine COLLARDEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047472035(source JORF)
admission
21 Avril 202321/04/2023
De:
GORY
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047446941(source JORF)
radiation
16 Avril 202316/04/2023
De: GORY
conseiller référendaire
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
JORFTEXT000047446941(source JORF)
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Didier GORY
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047446941(source JORF)
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Luca Vergallo
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000047445648(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas Thervet
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000047445648(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie Roger-Vasselin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000047445648(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Yves PERROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2023-07-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047445645(source JORF)
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Stephan LUCIEN-BRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047445643(source JORF)
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre LABOUREIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047445641(source JORF)
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Françoise BOUYGARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047445639(source JORF)
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Emile Lombard
attaché principal d'administration
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Mathieu Rossi
directeur territorial détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché principal
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Catherine Boissière
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Julie Dedieu
attachées principales d'administration
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Rekha Bernard
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Vincent RICHARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000047406594(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Brice BLONDEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000047406594(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Christian Martin
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Christian Descheemaeker
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047341707(source JORF)
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: RENET
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047335282(source JORF)
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie RENET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2023-04-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047335282(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Christian Charpy
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047325518(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202321/03/2023
De: Carine Camby
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Françoise BOUYGARD
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000047325518(source JORF)
désignation
21 Mars 202321/03/2023
De: André LE MER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000047269233(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De:
LUPRICH
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047254762(source JORF)
radiation
03 Mars 202303/03/2023
De: LUPRICH
conseiller référendaire
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
cour_comptes
JORFTEXT000047254762(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047254762(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Pascal NORTH
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047241784(source JORF)
détachement
01 Mars 202301/03/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047234133(source JORF)
admission
28 Février 202328/02/2023
De: Dominique LEFEBVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047214132(source JORF)
admission
23 Février 202323/02/2023
De: Jean-Michel LAIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047121909(source JORF)
admission
12 Février 202312/02/2023
De: Françoise Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-06-27"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2025-01-11"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Pierre Rocca
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-04-16"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Raoul Briet
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-01-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Brigitte Girardin
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-01-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-01-17"
date_fin="2024-11-27"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Géraud GUIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106723(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Yves PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047106719(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047106717(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047106713(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Aurélien Pécriaux
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, détaché
Objet:
attaché principal d'administration, pour accomplir les actes mentionnés au IV-1° e. »
cour_comptes
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Jérôme Le Grall
attachés d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Mehdi Gharsallah
agent contractuel, directeur du numérique et des données, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Thierry Dugenetay
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Stéphane Clair
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Virginie Vallier
attachée d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Judith Mckee
conseillère référendaire en service extraordinaire, directrice des compétences, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Guilhem Salles
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nicolas Godichet
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Mario Duqué
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nathalie Zucca-Soave
attachées d'administration
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Pegguy Pineau
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation, des examens professionnels et du concours
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Délice Jean-Louis
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière et handicap
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Céline Deniboire
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité et gestion des agents non titulaires
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission pilotage et contrôle interne. »
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nadiana Bruneau-Carlier
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Marianne Nabaloum
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Mathilde BOUVIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047011786(source JORF)
détachement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe SIRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046972271(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuel ROUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046972271(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Serge MOGUEROU
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
Conseil maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046972271(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Stephan LUCIEN-BRUN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046972271(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046972271(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: SPOSITO (Jacques)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046968056(source JORF)
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: DAVIAUD (Manuel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046968056(source JORF)
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: MARTIN (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046968056(source JORF)
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: LORAND-RIALLAND (Annie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046968056(source JORF)
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: KOC (Lalé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046968056(source JORF)
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: ETARD (Geneviève)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046968056(source JORF)
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: BAMBARA (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046968056(source JORF)
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: SIRE
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Corse
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046949156(source JORF)
nomination
07 Janvier 202307/01/2023
De: Philippe SIRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
JORFTEXT000046949156(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202307/01/2023
De: Thibault PERRIN
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Mathieu MOSLONKA-LEFEBVRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Benoît MALBRANCKE
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Angélique SLOAN
administratrice territoriale
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Livia SAURIN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Maïa ROHNER
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sophie LEDUC-DENIZOT
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Clothilde FRETIN-BRUNET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Pascale DURAN-VIGNERON
maîtresse de conférences de classe normale
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Camille ANDRIEU
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000046849862(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: David HAREL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046830091(source JORF)
intégration
29 Décembre 202229/12/2022
De: Laure TERRASSE
commissaire en chef de 2e classe des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046830091(source JORF)
intégration
29 Décembre 202229/12/2022
De: Thibault de CACQUERAY
auditeur de 2e classe
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000046807539(source JORF)
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: David GRUSON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046780652(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie OLTRA-ORO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046780652(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clarisse MAZOYER
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046780652(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie BROS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046780652(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: THEVENIN (Johann)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046751709(source JORF)
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: ECLAR (Sindy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046751709(source JORF)
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Amin MBARKI
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000046738602(source JORF)
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Grand Est
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046733894(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: GERVAIS
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046691284(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046691284(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046691282(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître
Objet:
En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration
deux membres de la Cour des comptes en exercice désignés par le premier président
Groupe:
Commission d'intégration
cour_comptes
JORFTEXT000046677768(source JORF)
composition
03 Décembre 202203/12/2022
De: Flora SEGUIN
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration
deux membres de la Cour des comptes en exercice désignés par le premier président
Groupe:
Commission d'intégration
cour_comptes
JORFTEXT000046677768(source JORF)
composition
03 Décembre 202203/12/2022
De: THEVENIN (Johann)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046672764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: RAVI (Nathanaël)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046672764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: ZIGHA (Férouze)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046672764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: RENAUX (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046672764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: NIVORE (Lionelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046672764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: JOHNSON (Nadia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046672764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: ECLAR (Sindy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046672764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: DENIER-QUEMENER (Anne-Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000046672764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Alain Levionnois
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046619411(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bayle
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046619411(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bertrand BEAUVICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000046600439(source JORF)
admission
25 Novembre 202225/11/2022
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046600437(source JORF)
admission
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000046591935(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Christian MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046588908(source JORF)
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Déborah DADOUN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046481207(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Rébecca ASSOULINE-BERA
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046481207(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Yohan PALLIER
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000046474204(source JORF)
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Maud LEGROS
administratrice de l'Etat
Objet:
auditeur
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000046474202(source JORF)
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Déborah DADOUN
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000046431250(source JORF)
affectation
15 Octobre 202215/10/2022
De: Rébecca ASSOULINE-BÉRA
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000046431250(source JORF)
affectation
15 Octobre 202215/10/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046331182(source JORF)
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Dominique ROGUEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000046270011(source JORF)
admission
09 Septembre 202209/09/2022
De: Louis GAUTIER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046266845(source JORF)
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Raphaëlle GODDET
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046242977(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Jean-François COLLIN
conseiller maître en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000046242977(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046242971(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Florence MÉAUX-QUAGLIA
conseillère maître de la Cour des comptes
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
25 juillet 2022
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-08-13"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046217057(source JORF)
radiation
26 Août 202226/08/2022
De: Mireille FAUGERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000046210924(source JORF)
admission
24 Août 202224/08/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jacques Delmas
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Philippe Vidal
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046139140(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Sylvie Boutereau-Tichet
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Francesco Frangialli
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046139140(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Patrick Prioleaud
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046139135(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Marie-Christine Dokhélar
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Sitbon
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046139135(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Boris WALBAUM
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-05-02"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046127617(source JORF)
réintégration
02 Août 202202/08/2022
De: Agnès BUZYN
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046113933(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphane JOURDAN
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Catherine HIRSCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-17"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040427(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Michel THORNARY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000046029658(source JORF)
admission
10 Juillet 202210/07/2022
De: Jérôme RIVOISY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046014512(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maximilien QUEYRANNE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046014512(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046014512(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Fabrice BAKHOUCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046014512(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maïa WIRGIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046014512(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046014512(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hélène DESCOUT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000045960174(source JORF)
détachement
24 Juin 202224/06/2022
De: Gwladys de Castries
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
JORFTEXT000045957168(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
JORFTEXT000045957168(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Gwladys de Castries
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000045957168(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000045957168(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
date_debut="2022-06-17"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Gwladys de CASTRIES
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-06-03"
cour_comptes
JORFTEXT000045905675(source JORF)
désignation
14 Juin 202214/06/2022
De: Anastasia ILINE
conseillère référendaire
Objet:
à la désignation
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-06-03"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000045905675(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202214/06/2022
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000045897338(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202212/06/2022
De: Michel CLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000045892483(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202210/06/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000045654622(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000045654622(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000045654622(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Vanessa Vernizeau
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, greffière de la 7e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000045639364(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Vincent DEDRIE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000045593530(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Benjamin BOSCHER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000045593530(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Maud CHOQUET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000045593530(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Roma BEAUFRET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000045593530(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Catherine PÉRIN
conseiller maître
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Cécile FONTAINE
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2022-03-21"
date_fin="2025-09-20"
cour_comptes
JORFTEXT000045531869(source JORF)
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Baudesson
Objet:
attachés principaux d'administration
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Biard
Objet:
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anastasia Iline
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Armelle Daam
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anastasia Iline
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Armelle Daam
à
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sophie Onado
Objet:
attachée d'administration hors classe, à
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Julie Dedieu
Objet:
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
cour_comptes
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas Godichet
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mario Duqué
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Océane Verrier
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pegguy Pineau
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Virginie Nelson
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Geneviève Lepaul
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Délice Jean-Louis
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline Déniboire
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nadiana Bruneau-Carlier
attachées d'administration
dans la limite des attributions du département de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle Bourges
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry LEDROIT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000045442933(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000045442933(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000045442933(source JORF)
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Stéphane MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000045432751(source JORF)
admission
30 Mars 202230/03/2022
De: Paul PENY
administrateur général de l'Etat
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Manel BENZERAFA ALILAT
maître de conférences, nommée
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Nathalie CASAS
conseillère maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Maïa WIRGIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000045412673(source JORF)
désignation
27 Mars 202227/03/2022
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-28"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000045412673(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202227/03/2022
De: Gilles CAZANAVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000045393984(source JORF)
admission
23 Mars 202223/03/2022
De: Raphaëlle GODDET
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000045389226(source JORF)
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Nathalie REULAND
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_comptes
JORFTEXT000045389226(source JORF)
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Vidal
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000045341742(source JORF)
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De:
ROS
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000045309941(source JORF)
radiation
08 Mars 202208/03/2022
De: Patrice ROS
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000045309941(source JORF)
nomination
08 Mars 202208/03/2022
De: Patrice ROS
conseiller référendaire
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
cour_comptes
JORFTEXT000045309941(source JORF)
nomination
08 Mars 202208/03/2022
De: Martine Bourgeois dit Dessus
première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Omar Senhaji
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000045288389(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Daniel VASSEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000045215942(source JORF)
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Jean-Noël GOUT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000045215942(source JORF)
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Bertrand BEAUVICHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000045215942(source JORF)
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Florence PHILBERT
administratrice de la ville de Paris hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000045215942(source JORF)
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Marie-Pierre CORDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000045174858(source JORF)
admission
16 Février 202216/02/2022
De: Michel CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045174853(source JORF)
admission
16 Février 202216/02/2022
De: David CARMIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-07"
corps="Conseillers référendaires de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000045098224(source JORF)
radiation
01 Février 202201/02/2022
De: RÉMY (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000045062245(source JORF)
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: AGON (David)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000045062245(source JORF)
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: VANNESTE (Pauline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000045062245(source JORF)
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: PÉRONO (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000045062245(source JORF)
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: MORET (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000045062245(source JORF)
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: GERMAIN (Line)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000045062245(source JORF)
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000045062245(source JORF)
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: DOTTÉ (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000045062245(source JORF)
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: BORDESSOULE (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000045062245(source JORF)
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Jérôme Le Grall
attachés d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascal Guy
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thierry Dugenetay
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De:
Guillaume Valette-Valla secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume Valette-Valla
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marlène Lombarda
attachées principales d'administration
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anastasia Iline
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anastasia Iline
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme Baudesson
attachés principaux d'administration à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Julie Dedieu
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Julien OGER
premier conseiller de chambre régionale des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sébastien DORLHIAC
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Antoine COMTE-BELLOT
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: David CARMIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Cyprien CANIVENC
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Isabelle VINCENT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Louise THIN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pauline HODILLE
administratrice civile (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Raphaëlle GODDET
administratrice civile hors classe (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Anne FICHEN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Souad ELGNAOUI
première conseillère de chambre régionale des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sandrine DUCHENE
administratrice civile hors classe (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Gwladys de CASTRIES
administratrice territoriale (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Justine BONIFACE
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000044890825(source JORF)
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jean-François COLLIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe, mis à disposition de la Cour des comptes, intégré dans le corps des administrateurs de l'Etat le
1er janvier 2022
Groupe:
Conseil économique hors classe, mis à disposition de la Cour des comptes, intégré dans le corps des administrateurs de l'Etat le
date_debut="2022-03-19"
corps="Administrateurs de l'Etat le"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044844753(source JORF)
radiation
06 Janvier 202206/01/2022
De: TRESFIELD (Bernadette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000044833848(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: MÉRILLON-RAGUENEAU (Agnès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000044833848(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: LECOINTRE (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000044833848(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: BOURRÉ (Viviane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000044833848(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: BONTEMS (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000044833848(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: BATTESTI (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000044833848(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Nicolas GROPER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044813685(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Floriane DUSSAUGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-30"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044593241(source JORF)
détachement
29 Décembre 202129/12/2021
De: Armelle DAAM
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000044593198(source JORF)
désignation
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire
Objet:
à la désignation
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000044593198(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-30"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044560875(source JORF)
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Olivier BRAULT
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044560778(source JORF)
réintégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: François ECALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000044554808(source JORF)
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Paule GUILLOT
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2022-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000044554806(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Paule GUILLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000044554806(source JORF)
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe RAVALET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Rainier d'HAUSSONVILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Florence LEGRAND
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541(source JORF)
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine Bobo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Emile Lombard
attaché principal d'administration
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Le Grall
attachés principaux d'administration
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Emmanuel Kessler
agent contractuel, directeur de la communication, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Pascal Guy
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Thierry Dugenetay
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Olivier Gérard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Brahim Baroudi
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Philippe Frezet
Objet:
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Hélène Berthe
ingénieure et architecte d'administration parisienne, détachée
Objet:
attachée d'administration, pour accomplir les actes mentionnés au IV-1° e
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Laure Collignon
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Marlène Lombarda
attachées principales d'administration
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Florence Guillemot
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Méloute
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Méloute
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sylvie Faugeras
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sylvie Faugeras
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patricia Urruzmendi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patricia Urruzmendi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sandrine Perrot
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sandrine Perrot
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aline Judith
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Ghislaine Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Ghislaine Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Dominique Arnuel
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Dominique Arnuel
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Mathias Masson
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: François Boisseau
Objet:
attachés d'administration hors classe, pour signer et accomplir, au nom du Premier président, les actes
mentionnés au IV-1° a et d du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Caroline Rincel-Rotillon
attachés principaux d'administration et à
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Chenuil
attachée d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Karine Bergonzi
attachés d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Karine Bergonzi
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Baudesson
attachés principaux d'administration à l'effet de
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Julie Dedieu
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Chandelier
agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Stéphane KEÏTA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044464972(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le Premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel HOUDEBINE
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2021-11-02"
date_fin="2025-09-20"
cour_comptes
JORFTEXT000044448076(source JORF)
désignation
08 Décembre 202108/12/2021
De: David HAREL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044394999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laure TERRASSE
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044394999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Mathias EMMERICH
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044394997(source JORF)
radiation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alice BOSSIERE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-06"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044376818(source JORF)
désignation
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jonathan Sapène
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Vincent Bouvier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Thibault Perrin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Benjamin Boscher
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Daniel Vasseur
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Michel Anrijs
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Jean-François Guillot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Hervé Boullanger
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Audrey Chaffard
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Jeanne-Marie Prost
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Sandrine Venera
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Maud Choquet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Karine Turpin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Perrine Tournade
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Caroline Régis
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Anne Mondoloni
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Thibault PERRIN
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044336640(source JORF)
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: Benoît MALBRANCKE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044336640(source JORF)
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: BARBASTE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044332344(source JORF)
radiation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Patrick BARBASTE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000044332344(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: BARBASTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2021-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000044332344(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Luca VERGALLO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044223681(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nicolas THERVET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044223681(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie ROGER-VASSELIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044223681(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie ROGER-VASSELIN
Nicolas THERVET, Luca VERGALLO
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000044194349(source JORF)
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Vanessa Vernizeau
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, greffière de la 7e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044000752(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043970938(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: SAKRI (Léo)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000043885444(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: MOREL (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000043885444(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: HENOCQ (Henri)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000043885444(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: GHESQUIER (Thibaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000043885444(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: CHEVALIER (Erwan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000043885444(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: SAVART DA COSTA (Florbela)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000043885444(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: LANCIEN (Emilie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000043885444(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: GUEROULT (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000043885444(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: DOUAY (Karin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000043885444(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Olivier Gérard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000043868865(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicolas GROPER
conseiller maître
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre
Remplace:M. Jean-Christophe CHOUVET
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043862271(source JORF)
nomination
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043847814(source JORF)
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000043847814(source JORF)
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Isabelle Banderet-Rouet
première conseillère de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043789038(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: André Le Mer
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Paul Albertini
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043783718(source JORF)
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Axel URGIN
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Michel LALANDE
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000043729592(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Vincent PEILLON
professeur agrégé hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000043694792(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LE MER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2022-01-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043694789(source JORF)
admission
24 Juin 202124/06/2021
De: Livia SAURIN
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000043688911(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Sarah KNAFO
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000043688911(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Camille ANDRIEU
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000043688911(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043630739(source JORF)
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
JORFTEXT000043630739(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Jacques Schwartz
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043624173(source JORF)
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043624173(source JORF)
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043624173(source JORF)
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043624173(source JORF)
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Froment-Védrine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043624173(source JORF)
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De:
RENET
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043597166(source JORF)
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Valérie RENET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043597166(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Valérie RENET
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043597166(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De:
BONNAFOUX
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043597164(source JORF)
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000043597164(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043597164(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043525220(source JORF)
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: Dov ZERAH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043508868(source JORF)
admission
19 Mai 202119/05/2021
De: Sophie MOATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043508865(source JORF)
admission
19 Mai 202119/05/2021
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043508863(source JORF)
nomination
19 Mai 202119/05/2021
De: Raoul BRIET
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000043508860(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 202119/05/2021
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-03-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043501561(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Marie-Claude DARDAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043492768(source JORF)
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Martine LATARE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043492766(source JORF)
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Anastasia ILINE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
JORFTEXT000043490473(source JORF)
désignation
11 Mai 202111/05/2021
De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043482818(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
JORFTEXT000043482818(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043473877(source JORF)
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043467674(source JORF)
désignation
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043467674(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043360161(source JORF)
admission
14 Avril 202114/04/2021
De: Didier MIGAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043336419(source JORF)
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Gérard METOUDI
conseiller maître honoraire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène MORELL
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043297624(source JORF)
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043294952(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: PEZZIARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043294952(source JORF)
admission
27 Mars 202127/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043286647(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043286641(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000043286399(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Christian CARCAGNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043280249(source JORF)
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270300(source JORF)
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270300(source JORF)
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270292(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270292(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270286(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000043261772(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: GRAVIÈRE-TROADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043261772(source JORF)
admission
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043261770(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Michel THORNARY
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
JORFTEXT000043253685(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202116/03/2021
De:
GERVAIS
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043253621(source JORF)
radiation
16 Mars 202116/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043253621(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
Groupe:
Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043253621(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043253619(source JORF)
radiation
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043253619(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043253619(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes Ile-de-France
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043253619(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
première avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est déléguée
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000043253617(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000043228108(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
JORFTEXT000043228108(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Xavier LEFORT
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-08"
cour_comptes
JORFTEXT000043216782(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043210545(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Robert de NICOLAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-05-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043185233(source JORF)
admission
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000043179313(source JORF)
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043130395(source JORF)
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000043114666(source JORF)
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043114666(source JORF)
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043033224(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043033224(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-02-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000043023513(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: RICHERT (Maryline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: LOPEZ-CHAPUS (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: DONATO (Erminia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: DESVIGNES (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: CHAMEKH (Djamila)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: BOUSQUEL (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000042994866(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien TURENNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2021-02-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042963458(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042963458(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Guillaume PRACHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042963458(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franck HERVIO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042963458(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe GARAT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042963458(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabrice FRIES
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042963458(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques DELMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042963458(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jérôme PERDREAU
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Renan MÉGY
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Antoine IMBERTI
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Romain GAREAU
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Antoine DESFRETIER
vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes sur les nominations de
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Michel ANRIJS
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Hélène SZARZYNSKI
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Flora SÉGUIN
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Margot RENAULT
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Lorraine AEBERHARDT
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000042855954(source JORF)
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042723156(source JORF)
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042723156(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042723156(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier GIRRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité de France (EDF)
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042723153(source JORF)
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042723149(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie PITTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042702601(source JORF)
admission
20 Décembre 202020/12/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042700750(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine RENONDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000042700750(source JORF)
admission
19 Décembre 202019/12/2020
De: Gérard TERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042672184(source JORF)
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jacques BASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2022-01-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042672181(source JORF)
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bruno NATAF
vice-procureur près le parquet national financier de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-12-30"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042625925(source JORF)
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thibaut ARNOU
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042625921(source JORF)
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Paul BODIN
contrôleur général des armées, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:Mme Chantal Jourdan
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042608012(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Audrey CHAFFARD
Objet:
représentants des rapporteurs extérieurs à temps plein au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Anne FICHEN
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Jonathan SAPÈNE
Objet:
représentants des rapporteurs extérieurs à temps plein au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Sandrine VENERA
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Xavier LEFORT
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
JORFTEXT000042533393(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042533336(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042533336(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042533336(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thibault PERRIN
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042529356(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Benoît MALBRANCKE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042529356(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gilles ANDRÉANI
président de chambre
membre titulaire, et Gérard TERRIEN, président de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Karine TURPIN
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Anne-Laure de COINCY
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé BOULLANGER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Vincent DEDRIE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Benjamin BOSCHER
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Maud CHOQUET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Roma BEAUFRET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Nicolas BRUNNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-11-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042460976(source JORF)
admission
25 Octobre 202025/10/2020
De: Nicolas FOURRIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042452580(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Denis BURCKEL
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
Conseil maître (18e tour)
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042452580(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean-François TRICAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042452580(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Claude LION
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042452580(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Thierry LE GOFF
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042452580(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Vincent BERGER
physicien, professeur des universités
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042452580(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Caroline ALEXIS
cadre de direction de la Banque de France
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042365084(source JORF)
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042357695(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel HOUDEBINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Raoul BRIET
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042344400(source JORF)
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Cécile FONTAINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Martine LATARE
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042344400(source JORF)
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Noël DIRICQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042310510(source JORF)
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: François SAINT-PAUL
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042266840(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: François BROTTES
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042266840(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Francis AUTRAN
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042266840(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de sa nomination
conseillère maître à la Cour des comptes
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
Cour des comptes
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-06-12"
inspecteur_general="Affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales"
cour_comptes
JORFTEXT000042263412(source JORF)
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Jean de GAULLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000042251079(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: de GAULLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000042251079(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Michel PROVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042241398(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 202018/08/2020
De: PROVOST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000042241398(source JORF)
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Evelyne Ratte
présidente de chambre honoraire
Objet:
présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
cour_comptes
president
JORFTEXT000042220152(source JORF)
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000042206361(source JORF)
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000042206361(source JORF)
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000042206361(source JORF)
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000042206361(source JORF)
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Pierre Bayle
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000042206361(source JORF)
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000042206361(source JORF)
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jeanne-Marie Prost
Objet:
représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042185885(source JORF)
élection
02 Août 202002/08/2020
De: Vincent Bouvier
Objet:
représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042185885(source JORF)
élection
02 Août 202002/08/2020
De: Dov ZERAH
conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000042143830(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000042143830(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Louise THIN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Anne FICHEN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Justine BONIFACE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042097478(source JORF)
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000042066984(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042066934(source JORF)
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_comptes
president
JORFTEXT000042046071(source JORF)
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Françoise Saliou
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_comptes
president
JORFTEXT000042046071(source JORF)
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian BABUSIAUX
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Michel THOMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry SAVY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim MOUTTALIB
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thomas LESUEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphanie BIGAS-REBOUL
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Xavier Lefort
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000041950683(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes"
JORFTEXT000041950683(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre MOSCOVICI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041950522(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre LOUETTE
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041920706(source JORF)
réintégration
27 Mai 202027/05/2020
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-05-03"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000041870550(source JORF)
reconduction
13 Mai 202013/05/2020
De: Cécile Daussin Charpantier
présidente de section déléguée
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2020
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041854039(source JORF)
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Olivier Ortiz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000041850073(source JORF)
admission
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylie VERGNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-03-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041733792(source JORF)
admission
19 Mars 202019/03/2020
De: REULAND (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041732101(source JORF)
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000041723211(source JORF)
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000041697338(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Sébastien DOR