cour_comptes (tag)


De: Galaad DEFONTAINE
administrateur de l'Etat placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu CARAT
administrateur de l'Etat placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaëlle GRESSET
administratrice de l'Etat placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louis-Samuel PILCER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte POULON
administratrice de l'INSEE placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emma BAYOT
directrice d'hôpital placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Muriel DOMENACH
administratrice de l'État du grade transitoire, ambassadrice, représentante permanente de la France au Conseil de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Vanessa WEILL
cadre du secteur privé, directrice du financement de l'offre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Vincenzo SALVETTI
officier général en 2e section
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Fabrice MALCOR
Objet:
conseiller maitre à la Cour des comptes au tour extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
27 Juin 202427/06/2024
De: Laurent CALBO
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes, délégué
procureur financier dirigeant le ministère public près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2024-03-25"
date_fin="2026-09-14"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
détachement
26 Juin 202426/06/2024
De: Olivier MARY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De:
SITBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Juin 202412/06/2024
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Jérôme BROUILLET
conseillère maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Antoine GOBELET
administrateur de l'Etat du grade transitoire (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Guillaume BLANCHOT
administrateur de l'Etat du 2e grade (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice de l'Etat du grade transitoire (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Maya BACACHE-BEAUVALLET
professeure agrégée (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Déborah DADOUN
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes les auditrices de 2e classe
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Rébecca ASSOULINE-BÉRA
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes les auditrices de 2e classe
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Fabrice Bakhouche
conseiller maître
Objet:
au comité consultatif
membre de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Maïa Wirgin
conseillère maître
Objet:
au comité consultatif
membre de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-Odile ALLARD
conseillère présidente de chambre régionale des comptes
Objet:
au grade de conseillère maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
magistrat à la Cour de cassation
Objet:
membre de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
renouvellement
08 Mai 202408/05/2024
De: Christian CARCAGNO
conseiller maître honoraire de la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre de la Cour des comptes
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Hakim Khellaf
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Flora Séguin
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Gwladys de Castries
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Franck VON LENNEP
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour)
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Lionel VAREILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Emmanuel MARCOVITCH
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Simon FETET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Marie MESSAGE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Caroline Krykwinski
directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Objet:
au comité consultatif
au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
cour_comptes
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Sophie PRIMAS
plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le
4 avril 2023
son dossier législatif
Objet:
dans la loi du
27 janvier 2017
codifiées au sein du CCH
(379) Cour des comptes, Le droit au logement opposable, déjà cité, p. 53‐55, et ANCOLS, « Note relative à l'obligation d'attribution de logements aux ménages DALO ou prioritaires du secteur de la participation des employeurs à l'effort de construction », déjà citée
(380) DDD, avis 16‐19 du
21 juillet 2016
relatif au projet de loi n° 773 relatif à l'égalité et à la citoyenneté, p. 3‐6
(381) Circulaire du
18 décembre 2023
relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
(382) Voir HCDL, « 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi », déjà cité
Groupe:
cour_comptes
inscription
07 Avril 202407/04/2024
De: Hakim KHELLAF
conseiller référendaire
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-03-27"
cour_comptes
désignation
26 Mars 202426/03/2024
De: Philippe Buzzi
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_comptes
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Perrine Tournade
conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:Mme Laurence Mouysset
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
duree="cinq ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Patrice Ros
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Bernard Lejeune
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Thierry Vught
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Laurence Mouysset
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Mathias Masson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
10 Mars 202410/03/2024
De: Nicolas Gaillac
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
10 Mars 202410/03/2024
De: Christina Da Silva
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
10 Mars 202410/03/2024
De: David APPIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-07-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 202408/03/2024
De: Baya BOUALAM
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
02 Mars 202402/03/2024
De: Jérôme BROUILLET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Nadia BOUYER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Sophie BERGOGNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Armelle DAAM
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2024-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Perrine TOURNADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
cour_comptes
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
PODEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
10 Février 202410/02/2024
De: Annie PODEUR
présidente de chambre
Objet:
membres de la Haute Autorité de l'audit
Au titre du collège
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Flora SÉGUIN
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Paul ALBERTINI
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2024-02-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Laurence MOUYSSET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: André Le Mer
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2027-03-03"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Corinne HERBET
conseillère référendaire
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs, désigné par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Remplace:Mme Raphaëlle GODDET
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Luc HÉRITIER
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Jacques DELMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
10 Janvier 202410/01/2024
De: FREVILLE (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: SUPIOT (Marie-Andrée)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: OZEL (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: CAZENAVE (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: ABELLAN (Jeanine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Janvier 202406/01/2024
De: Alain Slama
premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Au titre des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Laurent Le Mercier
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseillers référendaires
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Mehdi Djebbari
administrateur hors classe de la Ville de Paris
Objet:
conseillers référendaires
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Thomas Chardin
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseillers référendaires
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Corinne Herbet
ingénieure en chef terroritoriale
Objet:
conseillers référendaires
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Audrey Chaffard
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
conseillers référendaires
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Caroline Alexis
cadre de la banque de France
Objet:
conseillers référendaires
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Jean-Pierre Viola
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mireille Riou-Canals
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Didier Guédon
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mireille Faugère
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques Schwartz
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Bruno NATAF
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseiller référendaire en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
21 Décembre 202321/12/2023
De: Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-01-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Thibaut ARNOU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
09 Décembre 202309/12/2023
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bertrand DIRINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2024-01-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Yves MARQUET
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick SITBON
Groupe:
cour_comptes
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christian COLIN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Michel LAIR
Groupe:
cour_comptes
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Agnès DELETANG
conseillère maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:Mme Maud CHILD
Groupe:
cour_comptes
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique DUJOLS
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Fréderic CHARRIER
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
conseiller
Groupe:
date_debut="2023-11-06"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
16 Novembre 202316/11/2023
De: LACHARTRE (Adrien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: JAVELLE (Jérôme)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: ZINDSTEIN (Marine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: VILMEN (Chrystel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: STOLYCIA (Laëtitia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: POUTIGNAT (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: NEVEU (Amélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: MICHENAUD (Karine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: DUBOIS (Aline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: BERTIN (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-10-05"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Christophe PERRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Octobre 202326/10/2023
De: Christophe COLIN de VERDIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Octobre 202326/10/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Laurent CALBO
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
15 Octobre 202315/10/2023
De: David HAREL
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
cour_comptes
promotion
15 Octobre 202315/10/2023
De: Vincent DEDRIE
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
cour_comptes
promotion
15 Octobre 202315/10/2023
De: Benjamin BOSCHER
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
cour_comptes
promotion
15 Octobre 202315/10/2023
De: Laure TERRASSE
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
cour_comptes
promotion
15 Octobre 202315/10/2023
De: Maud CHOQUET
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
cour_comptes
promotion
15 Octobre 202315/10/2023
De: Roma BEAUFRET
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
cour_comptes
promotion
15 Octobre 202315/10/2023
De: Beltran CALVEYRA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De:
LEVIONNOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Octobre 202301/10/2023
De: Emmanuel BELLUTEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Septembre 202326/09/2023
De: Nicolas Groper
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Michel ZINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2023-12-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Marc HUART
administrateur de l'Etat
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Emilie ALMERO
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:M. Christophe STRASSEL
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Charlotte BILGER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
31 Août 202331/08/2023
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-16"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Noémie ROCHE
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
23 Août 202323/08/2023
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Catherine RENONDIN
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Banderet-Rouet
présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yves GUÉGANO
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie LAJUS
préfète
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eve CAROLI
professeure des universités
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal SAMARAN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-06-30"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Stéphane ISRAËL
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2023-04-22"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
21 Juillet 202321/07/2023
De: Emmanuel ROUX
professeur des universités de 2e classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-01-03"
cour_comptes
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christian MASSET
ambassadeur de France
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nicolas ERNST
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
09 Juillet 202309/07/2023
De: Domitille DESCAMPIAUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public"
cour_comptes
détachement
09 Juillet 202309/07/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Natacha PINOY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fabienne ROSENWALD
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas PEHAU
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Grégoire HERBIN
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Michel GRÉVOUL
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Alain FONTANEL
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Richard BELLIN
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Valérie CHAROLLES
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Alain LEVIONNOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume PRACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Paul Fleurance
administrateur de l'Etat, placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-10-15"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Axel Maybon
administrateur de l'Assemblée nationale, placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: François-Emmanuel Lacassagne
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Ousmane Galokho
administrateur de l'Etat, placé en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Justine Renault
administratrice de l'Etat, placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Marie-Apolline Barbara
administratrice de l'INSEE, placée en service détaché
Objet:
auditeur sur emploi
date_debut="2023-09-01"
cour_comptes
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Adeline BALDACCHINO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
12 Mai 202312/05/2023
De: Armelle de RIBIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe II)
déléguée à la mobilité auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Catherine COLLARDEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Avril 202321/04/2023
De:
GORY
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
16 Avril 202316/04/2023
De: GORY
conseiller référendaire
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Didier GORY
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Luca Vergallo
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas Thervet
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie Roger-Vasselin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Yves PERROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2023-07-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Stephan LUCIEN-BRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre LABOUREIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Françoise BOUYGARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Emile Lombard
attaché principal d'administration
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Mathieu Rossi
directeur territorial détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché principal
Objet:
»
cour_comptes
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à
Objet:
»
cour_comptes
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Catherine Boissière
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
»
cour_comptes
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Julie Dedieu
attachées principales d'administration
Objet:
»
cour_comptes
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Rekha Bernard
Objet:
»
cour_comptes
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Vincent RICHARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Brice BLONDEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Christian Martin
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Christian Descheemaeker
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: RENET
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie RENET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-04-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Christian Charpy
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
21 Mars 202321/03/2023
De: Carine Camby
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Françoise BOUYGARD
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
désignation
21 Mars 202321/03/2023
De: André LE MER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
07 Mars 202307/03/2023
De:
LUPRICH
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
03 Mars 202303/03/2023
De: LUPRICH
conseiller référendaire
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Pascal NORTH
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
01 Mars 202301/03/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 202328/02/2023
De: Dominique LEFEBVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-05-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 202323/02/2023
De: Jean-Michel LAIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-05-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202312/02/2023
De: Françoise Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2025-01-11"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Pierre Rocca
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-04-16"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Raoul Briet
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Brigitte Girardin
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
date_fin="2024-11-27"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Géraud GUIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-01-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Yves PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Aurélien Pécriaux
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, détaché
Objet:
attaché principal d'administration, pour accomplir les actes mentionnés au IV-1° e. »
cour_comptes
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Jérôme Le Grall
attachés d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Mehdi Gharsallah
agent contractuel, directeur du numérique et des données, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Thierry Dugenetay
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Stéphane Clair
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Virginie Vallier
attachée d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Judith Mckee
conseillère référendaire en service extraordinaire, directrice des compétences, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Guilhem Salles
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nicolas Godichet
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Mario Duqué
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nathalie Zucca-Soave
attachées d'administration
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Pegguy Pineau
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation, des examens professionnels et du concours
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Délice Jean-Louis
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière et handicap
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Céline Deniboire
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité et gestion des agents non titulaires
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission pilotage et contrôle interne. »
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nadiana Bruneau-Carlier
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Marianne Nabaloum
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Mathilde BOUVIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe SIRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuel ROUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Serge MOGUEROU
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Stephan LUCIEN-BRUN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: SPOSITO (Jacques)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: DAVIAUD (Manuel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: MARTIN (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: LORAND-RIALLAND (Annie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: KOC (Lalé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: ETARD (Geneviève)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: BAMBARA (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: SIRE
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Corse
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 202307/01/2023
De: Philippe SIRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
cessation de fonction
07 Janvier 202307/01/2023
De: Thibault PERRIN
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Mathieu MOSLONKA-LEFEBVRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Benoît MALBRANCKE
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Angélique SLOAN
administratrice territoriale
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Livia SAURIN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Maïa ROHNER
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sophie LEDUC-DENIZOT
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Clothilde FRETIN-BRUNET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Pascale DURAN-VIGNERON
maîtresse de conférences de classe normale
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Camille ANDRIEU
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: David HAREL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
29 Décembre 202229/12/2022
De: Laure TERRASSE
commissaire en chef de 2e classe des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
29 Décembre 202229/12/2022
De: Thibault de CACQUERAY
auditeur de 2e classe
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: David GRUSON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie OLTRA-ORO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clarisse MAZOYER
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie BROS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: THEVENIN (Johann)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: ECLAR (Sindy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Amin MBARKI
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: GERVAIS
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître
Objet:
En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration
deux membres de la Cour des comptes en exercice désignés par le premier président
Groupe:
cour_comptes
composition
03 Décembre 202203/12/2022
De: Flora SEGUIN
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration
deux membres de la Cour des comptes en exercice désignés par le premier président
Groupe:
cour_comptes
composition
03 Décembre 202203/12/2022
De: THEVENIN (Johann)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: RAVI (Nathanaël)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: ZIGHA (Férouze)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: RENAUX (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: NIVORE (Lionelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: JOHNSON (Nadia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: ECLAR (Sindy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: DENIER-QUEMENER (Anne-Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-10-27"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Alain Levionnois
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bayle
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bertrand BEAUVICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
25 Novembre 202225/11/2022
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-01-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Christian MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Déborah DADOUN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Rébecca ASSOULINE-BERA
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Yohan PALLIER
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Maud LEGROS
administratrice de l'Etat
Objet:
auditeur
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Déborah DADOUN
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
affectation
15 Octobre 202215/10/2022
De: Rébecca ASSOULINE-BÉRA
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
affectation
15 Octobre 202215/10/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Dominique ROGUEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
09 Septembre 202209/09/2022
De: Louis GAUTIER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Raphaëlle GODDET
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Jean-François COLLIN
conseiller maître en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_comptes
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Florence MÉAUX-QUAGLIA
conseillère maître de la Cour des comptes
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
25 juillet 2022
Groupe:
date_debut="2022-08-13"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
26 Août 202226/08/2022
De: Mireille FAUGERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Août 202224/08/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jacques Delmas
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Philippe Vidal
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Sylvie Boutereau-Tichet
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Francesco Frangialli
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Patrick Prioleaud
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Marie-Christine Dokhélar
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Sitbon
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Boris WALBAUM
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2022-05-02"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
02 Août 202202/08/2022
De: Agnès BUZYN
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphane JOURDAN
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Catherine HIRSCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-17"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Michel THORNARY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
10 Juillet 202210/07/2022
De: Jérôme RIVOISY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maximilien QUEYRANNE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Fabrice BAKHOUCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maïa WIRGIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hélène DESCOUT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
24 Juin 202224/06/2022
De: Gwladys de Castries
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Gwladys de Castries
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
23 Juin 202223/06/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-06-17"
cour_comptes
magistrat
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Gwladys de CASTRIES
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-06-03"
cour_comptes
désignation
14 Juin 202214/06/2022
De: Anastasia ILINE
conseillère référendaire
Objet:
à la désignation
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-06-03"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
14 Juin 202214/06/2022
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
12 Juin 202212/06/2022
De: Michel CLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
10 Juin 202210/06/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Vanessa Vernizeau
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, greffière de la 7e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Vincent DEDRIE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Benjamin BOSCHER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Maud CHOQUET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Roma BEAUFRET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Catherine PÉRIN
conseiller maître
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Cécile FONTAINE
Groupe:
date_debut="2022-03-21"
date_fin="2025-09-20"
cour_comptes
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Baudesson
Objet:
attachés principaux d'administration
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jérôme Biard
Objet:
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anastasia Iline
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Armelle Daam
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2. »
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Anastasia Iline
secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Armelle Daam
à
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sophie Onado
Objet:
attachée d'administration hors classe, à
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Julie Dedieu
Objet:
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
cour_comptes
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nicolas Godichet
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mario Duqué
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Océane Verrier
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pegguy Pineau
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Virginie Nelson
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Geneviève Lepaul
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Délice Jean-Louis
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline Déniboire
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nadiana Bruneau-Carlier
attachées d'administration
dans la limite des attributions du département de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle Bourges
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Thierry LEDROIT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Stéphane MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Mars 202230/03/2022
De: Paul PENY
administrateur général de l'Etat
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Manel BENZERAFA ALILAT
maître de conférences, nommée
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Nathalie CASAS
conseillère maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Maïa WIRGIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
27 Mars 202227/03/2022
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Mars 202227/03/2022
De: Gilles CAZANAVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
23 Mars 202223/03/2022
De: Raphaëlle GODDET
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_comptes
suppleant
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Nathalie REULAND
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_comptes
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Vidal
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De:
ROS
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
08 Mars 202208/03/2022
De: Patrice ROS
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Mars 202208/03/2022
De: Patrice ROS
conseiller référendaire
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Mars 202208/03/2022
De: Martine Bourgeois dit Dessus
première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Omar Senhaji
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Daniel VASSEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Jean-Noël GOUT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Bertrand BEAUVICHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Florence PHILBERT
administratrice de la ville de Paris hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Marie-Pierre CORDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
16 Février 202216/02/2022
De: Michel CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 202216/02/2022
De: David CARMIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-01-07"
corps="Conseillers référendaires de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
01 Février 202201/02/2022
De: RÉMY (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: AGON (David)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: VANNESTE (Pauline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: PÉRONO (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: MORET (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: GERMAIN (Line)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: DOTTÉ (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: BORDESSOULE (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-11-24"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Jérôme Le Grall
attachés d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascal Guy
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thierry Dugenetay
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De:
Guillaume Valette-Valla secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume Valette-Valla
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marlène Lombarda
attachées principales d'administration
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anastasia Iline
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Anastasia Iline
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Armelle Daam
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
cour_comptes
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme Baudesson
attachés principaux d'administration à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Julie Dedieu
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Julien OGER
premier conseiller de chambre régionale des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sébastien DORLHIAC
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Antoine COMTE-BELLOT
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: David CARMIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Cyprien CANIVENC
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Isabelle VINCENT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Louise THIN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pauline HODILLE
administratrice civile (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Raphaëlle GODDET
administratrice civile hors classe (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Anne FICHEN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Souad ELGNAOUI
première conseillère de chambre régionale des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sandrine DUCHENE
administratrice civile hors classe (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Gwladys de CASTRIES
administratrice territoriale (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Justine BONIFACE
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jean-François COLLIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe, mis à disposition de la Cour des comptes, intégré dans le corps des administrateurs de l'Etat le
1er janvier 2022
Groupe:
date_debut="2022-03-19"
corps="Administrateurs de l'Etat le"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
06 Janvier 202206/01/2022
De: TRESFIELD (Bernadette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: MÉRILLON-RAGUENEAU (Agnès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: LECOINTRE (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: BOURRÉ (Viviane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: BONTEMS (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: BATTESTI (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Nicolas GROPER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Floriane DUSSAUGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-12-30"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
29 Décembre 202129/12/2021
De: Armelle DAAM
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_comptes
désignation
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire
Objet:
à la désignation
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-12-30"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Olivier BRAULT
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: François ECALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Paule GUILLOT
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
cour_comptes
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Paule GUILLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe RAVALET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Rainier d'HAUSSONVILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Florence LEGRAND
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine Bobo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Emile Lombard
attaché principal d'administration
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Le Grall
attachés principaux d'administration
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Emmanuel Kessler
agent contractuel, directeur de la communication, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Pascal Guy
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Thierry Dugenetay
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Olivier Gérard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Brahim Baroudi
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Philippe Frezet
Objet:
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Hélène Berthe
ingénieure et architecte d'administration parisienne, détachée
Objet:
attachée d'administration, pour accomplir les actes mentionnés au IV-1° e
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Laure Collignon
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Marlène Lombarda
attachées principales d'administration
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Florence Guillemot
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Méloute
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Méloute
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sylvie Faugeras
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sylvie Faugeras
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patricia Urruzmendi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patricia Urruzmendi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sandrine Perrot
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sandrine Perrot
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aline Judith
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Ghislaine Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Ghislaine Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Dominique Arnuel
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Dominique Arnuel
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Mathias Masson
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: François Boisseau
Objet:
attachés d'administration hors classe, pour signer et accomplir, au nom du Premier président, les actes
mentionnés au IV-1° a et d du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Caroline Rincel-Rotillon
attachés principaux d'administration et à
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Chenuil
attachée d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Karine Bergonzi
attachés d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Karine Bergonzi
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Baudesson
attachés principaux d'administration à l'effet de
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Julie Dedieu
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Chandelier
agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Stéphane KEÏTA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le Premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel HOUDEBINE
Groupe:
date_debut="2021-11-02"
date_fin="2025-09-20"
cour_comptes
désignation
08 Décembre 202108/12/2021
De: David HAREL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laure TERRASSE
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Mathias EMMERICH
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alice BOSSIERE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jonathan Sapène
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Vincent Bouvier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Thibault Perrin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Benjamin Boscher
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Daniel Vasseur
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Michel Anrijs
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Jean-François Guillot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Hervé Boullanger
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Audrey Chaffard
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Jeanne-Marie Prost
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Sandrine Venera
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Maud Choquet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Karine Turpin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Perrine Tournade
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Caroline Régis
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Anne Mondoloni
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Thibault PERRIN
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: Benoît MALBRANCKE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: BARBASTE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
17 Novembre 202117/11/2021
De: Patrick BARBASTE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
cour_comptes
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: BARBASTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Luca VERGALLO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nicolas THERVET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie ROGER-VASSELIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie ROGER-VASSELIN
Nicolas THERVET, Luca VERGALLO
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
cour_comptes
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Vanessa Vernizeau
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, greffière de la 7e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: SAKRI (Léo)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: MOREL (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: HENOCQ (Henri)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: GHESQUIER (Thibaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: CHEVALIER (Erwan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: SAVART DA COSTA (Florbela)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: LANCIEN (Emilie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: GUEROULT (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: DOUAY (Karin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-05-26"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Olivier Gérard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicolas GROPER
conseiller maître
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre
Remplace:M. Jean-Christophe CHOUVET
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Isabelle Banderet-Rouet
première conseillère de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: André Le Mer
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Paul Albertini
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Axel URGIN
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Michel LALANDE
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Vincent PEILLON
professeur agrégé hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LE MER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2022-01-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 202124/06/2021
De: Livia SAURIN
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Sarah KNAFO
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Camille ANDRIEU
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Jacques Schwartz
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Froment-Védrine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De:
RENET
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Valérie RENET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Valérie RENET
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De:
BONNAFOUX
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: Dov ZERAH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
19 Mai 202119/05/2021
De: Sophie MOATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 202119/05/2021
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Mai 202119/05/2021
De: Raoul BRIET
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
19 Mai 202119/05/2021
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-03-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Marie-Claude DARDAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Martine LATARE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Anastasia ILINE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
désignation
11 Mai 202111/05/2021
De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
14 Avril 202114/04/2021
De: Didier MIGAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Gérard METOUDI
conseiller maître honoraire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène MORELL
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: PEZZIARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 202127/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021