conseiller maître

membre du Haut Conseil des finances publiques

directeur territorial détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché hors classe, exerçant les fonctions de directeur adjoint, et à

»

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, à

»

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant les fonctions de cheffe de la mission “projets, méthode et outils” et données sociales

»

secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes

les actes

les actes

conseiller maître

au comité consultatif

membre de la Cour des comptes en exercice

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de mise à disposition auprès de la Présidence de la République

à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps

date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

conseillère maître

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller référendaire

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

conseillère maître à la Cour des comptes (5e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

président de chambre

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseillère maître

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

présidente de chambre maintenue

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

magistrat de chambre régional des comptes, affecté

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de section de chambre régionale et territoriale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (4e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

inspectrice des affaires sociales

conseillère maître à la Cour des comptes au tour extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maitre à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

administrateur de l'Etat

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

administratrice de l'Etat

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes, placée en disponibilité pour convenances personnelles

radiée des cadres

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

radié des cadres

conseiller référendaire à la Cour des comptes

avocat général à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes

à la délégation

avocate générale à la Cour des comptes

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 6 et 7 mars 2025

Aux sièges vacants de conseillers maîtres

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 6 et 7 mars 2025

Aux sièges vacants de conseillers maîtres

Titulaire

président de chambre à la Cour des comptes

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3°

Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles

du corps des magistrats de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère maître

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre de la Cour des comptes

administrateur de l'Etat du 3e grade

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller en stratégie

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (4e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire

conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (3e tour)

conseillère maître

présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

conseillère maître à la Cour des comptes

avocate générale à la Cour des comptes

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

conseiller maître à la Cour des comptes

premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller président de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire

vice-président de chambre régionale des comptes et affecté auprès de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

conseiller président de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes (rang 5)

conseillers référendaires

Au titre des magistrats de chambre régionale des comptes

administrateur territorial (rang 2)

conseillers référendaires

Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire

administrateur territorial hors classe (rang 4)

conseillers référendaires

Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts (rang 3)

conseillers référendaires

Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire

administratrice de l'Etat du deuxième grade (rang 1)

conseillers référendaires

Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire

administratrice territoriale générale (rang 6)

conseillers référendaires

Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire

directrice d'hôpital hors classe (rang 7)

conseillers référendaires

Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité pour convenances personnelles

conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité pour convenances personnelles

des cadres

auprès de la Cour des comptes

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

pour une durée d'une année

auprès de la Cour des comptes

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseillers référendaires

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseillers référendaires

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillers référendaires

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 12 et 13 septembre 2024

Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 12 et 13 septembre 2024

Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

Titulaire

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

procureure générale près la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à la commission d'intégration

membre de la Cour des comptes en exercice ayant le grade de conseiller référendaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

ancien préfet et conseiller maître en service extraordinaire honoraire

membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

personnalité qualifiée

du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

conseiller président de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire

président de chambre régionale des comptes et affecté auprès des chambres régionales des comptes Antilles-Guyane et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre titulaire

membre de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

membres de la commission de déontologie des militaires

magistrats de la Cour des comptes

membre suppléante

membres de la commission de déontologie des militaires

magistrats de la Cour des comptes

membre titulaire

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

dans le grade de conseiller référendaire

à faire valoir ses droits à la retraite

à l'issue de sa prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes, auprès de la Cour des comptes

premier conseiller

administrateur de l'Etat placé en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administrateur de l'Etat placé en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administratrice de l'Etat placée en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts placé en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administratrice de l'INSEE placée en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

directrice d'hôpital placée en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administratrice de l'État du grade transitoire, ambassadrice, représentante permanente de la France au Conseil de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

cadre du secteur privé, directrice du financement de l'offre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

officier général en 2e section

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller maitre à la Cour des comptes au tour extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

magistrat du premier grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes, délégué

procureur financier dirigeant le ministère public près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes

avec une période probatoire de six mois

SITBON

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

conseillère maître à la Cour des comptes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

administrateur de l'Etat du 2e grade (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

administratrice de l'Etat du grade transitoire (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

professeure agrégée (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

auditrices de 1re classe à la Cour des comptes les auditrices de 2e classe

auditrices de 1re classe à la Cour des comptes les auditrices de 2e classe

conseiller maître

au comité consultatif

membre de la Cour des comptes en exercice

conseillère maître

au comité consultatif

membre de la Cour des comptes en exercice

conseillère présidente de chambre régionale des comptes

au grade de conseillère maître (18e tour)

magistrat à la Cour de cassation

membre de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller maître honoraire de la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

au titre de la Cour des comptes

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

les actes

les actes

conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (4e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (3e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (2e tour)

directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement

au comité consultatif

au titre de la personne particulièrement qualifiée

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le

son dossier législatif

dans la loi du

codifiées au sein du CCH

(379) Cour des comptes, Le droit au logement opposable, déjà cité, p. 53‐55, et ANCOLS, « Note relative à l'obligation d'attribution de logements aux ménages DALO ou prioritaires du secteur de la participation des employeurs à l'effort de construction », déjà citée

(380) DDD, avis 16‐19 du

relatif au projet de loi n° 773 relatif à l'égalité et à la citoyenneté, p. 3‐6

(381) Circulaire du

relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

(382) Voir HCDL, « 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi », déjà cité

conseiller référendaire

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Grand Est

conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon

présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Titulaire

attaché principal d'administration

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I-1° a du présent article. »

attachés d'administration

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I-1° a du présent article. »

au nom du premier président, les actes

mentionnés au I-1° a du présent article. »

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

magistrate du premier grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes

première conseillère

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (3e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (4e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître (2e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire

conseillère référendaire à la Cour des comptes

vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre

membres de la Haute Autorité de l'audit

Au titre du collège

II. -

magistrat de la Cour des comptes

conseillère référendaire

secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes

conseiller maître

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

conseillère référendaire à la Cour des comptes

présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Normandie

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère maître honoraire

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère référendaire

membre de la Commission d'accès aux documents administratifs, désigné par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

conseillère référendaire à la Cour des comptes

présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne