Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir à l'Office européen des brevets (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seitz (Jean-Pierre)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir à l'Office européen des brevets
membre de la grande chambre de recours
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut
=
"
2000-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000226012
(source JORF)
détachement
13 Juin 2002
13/06/2002