Mise en place et au fonctionnement du contrat aidé unique (organisation)

De: Mercier
Objet:
selon les mêmes dispositions que précédemment
2° D'autoriser son président à signer les conventions et documents nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du contrat aidé unique
Pour extrait conforme
Le président du conseil général
Groupe:
renouvellement
31 Août 200831/08/2008