Mise en place et au fonctionnement du contrat aidé unique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mercier
Objet:
selon les mêmes dispositions que précédemment
2° D'autoriser son président à signer les conventions et documents nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du contrat aidé unique
Pour extrait conforme
Le président du conseil général
Groupe:
Mise en place et au fonctionnement du contrat aidé unique
JORFTEXT000019391085
(source JORF)
renouvellement
31 Août 2008
31/08/2008