de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - volumes d'actes, - file active de patients, - existence d'une labellisation / autorisation
Ce suivi est assuré par la DGOS
Pour l'oncogénétique, suivi assuré par la DGOS en partenariat avec l'INCa
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Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation