de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - volumes d'actes, - file active de patients, - existence d'une labellisation / autorisation Ce suivi est assuré par la DGOS Pour l'oncogénétique, suivi assuré par la DGOS en partenariat avec l'INCa 118 Version 1 – 1er décembre 2012 2. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation Références juridiques | 