de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée – Informations recueillies via le rapport annuel d'activité de la consultation mémoire (extrait des données de la BNA
Nombre d'inclusions dans les essais thérapeutiques
20
Voir l'annexe 6 relative aux rémunérations moyennes du personnel médical et non médical afin de calculer plus finement la dotation
84
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Corevih)
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - volumes d'actes, - file active de patients, - existence d'une labellisation / autorisation
Ce suivi est assuré par la DGOS
Pour l'oncogénétique, suivi assuré par la DGOS en partenariat avec l'INCa
118
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation
les établissements de santé, les professionnels de santé et les représentants d'usagers via notamment la quantification du nombre de colloques organisés
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - Présentation d'un rapport annuel
s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel. Il s'agit de l'ensemble des méthodes cliniques et biologiques destinées à pallier l'infertilité d'un couple et comportant une intervention médicale directe sur les ovules et/ou les spermatozoïdes provenant du couple ou, dans certains cas, de tiers donneurs
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Dénombrement des établissements / Poids de la MIG
En 2010, 27 établissements concernés
Montants délégués en 2010 (en exécution): 15 409 997€ er
R.2142-1 et suivants du CSP (régime d'autorisation)
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Quantification de l'activité : volumes de collecte, production, cession
Qualité : mise aux normes (personnels affectés, équipement, fonctionnement) ; respect des règles de bonnes pratiques définies par l'ANSM et des référentiels en vigueur (matériels, équipements et flux de produits)
168
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Quantification de l'activité : volumes de collecte, production, cession
Qualité : mise aux normes (personnels affectés, équipement, fonctionnement) ; respect des règles de bonnes pratiques définies par l'ANSM et des référentiels en vigueur (matériels, équipements et flux de produits)
168
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Les indicateurs sont spécifiques en fonction des circonstances exceptionnelles
192
Version 1 – 1er décembre 2012
Au titre de la contribution des établissements de santé
à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation
2. Mise en œuvre des missions des
établissements de santé de référence
mentionnées à l'article R.3131-10 du code de la sante publique
(AP-HP) dans des locaux mis à disposition. Cette structure est financée
au titre de cette MIG
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Le suivi doit s'effectuer via les indicateurs définis dans les appels à candidature (cf. supra)
142
Version 1 – 1er décembre 2012
8. Le Centre national de ressources de lutte contre la douleur
Références juridiques
Articles L. 1110-5 et L. 1112-4 du CSP
Circulaire DHOS n°2002-266 du
30 avril 2002
relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la douleur
Plans nationaux d'amélioration de la prise en charge de la douleur : 1998-2000, 2002-2005 et 2006-2010
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - Suivi du nombre de détenus hospitalisés, - Suivi de la durée moyenne des séjours, - Suivi des GHS produits, de leur facturation, 244
Version 1 – 1er décembre 2012
3. Les unités de consultations et de soins ambulatoires
Références juridiques
Loi du
18 janvier 1994
relative à la santé publique et à la protection sociale
présente un bilan de l'activité technique en médecine fœtale de l'établissement ainsi qu'un bilan du centre : nombre de réunions pluridisciplinaires, nombre de dossiers discutés dans l'année par catégorie de motif, nombre de couples venus consulter spontanément le centre, devenir des grossesses pour lesquelles le centre a été consulté
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Elle vise les dotations déléguées en sus des éventuels produits de la tarification à l'activité. L'avenant
est révisé à chaque délégation de ressources nouvelles et
par souci de traçabilité, constitue un rappel exhaustif des dotations accordées
Objet:
dans la modélisation de la dotation (
à compter de 2012)
Indicateurs permettant d'évaluer a priori la pertinence de la dotation : critères de sélection de l'établissement (éligibilité par procédure transparente et sélection finale)
% de passages correspondants à ces prises en charge complexes par site de chaque CSERD
255
Version 1 – 1er décembre 2012
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/5 du
15 juin 2013
Page 258
Annexe 1 : Modèle d'annexe au CPOM ou à un contrat spécifique
telle que décrite dans la présente fiche, résulte de la redéfinition des anciennes MIG « missions de veille sanitaire »
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Les indicateurs sont spécifiques en fonction des circonstances exceptionnelles
192
Version 1 – 1er décembre 2012
Au titre de la contribution des établissements de santé
à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation
2. Mise en œuvre des missions des
établissements de santé de référence
mentionnées à l'article R.3131-10 du code de la sante publique
Arrêté du
30 décembre 2005
relatif à la liste des établissements de santé de référence Dénombrement des établissements / Poids de la MIG
