de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée – Informations recueillies via le rapport annuel d'activité de la consultation mémoire (extrait des données de la BNA

Nombre d'inclusions dans les essais thérapeutiques

20

Voir l'annexe 6 relative aux rémunérations moyennes du personnel médical et non médical afin de calculer plus finement la dotation

84

Version 1 – 1er décembre 2012

2. Les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Corevih)

Références juridiques

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Rapport annuel d'activité de chaque CCLIN

Actions au niveau interrégional de : communication, 'information documentation animation formations prévention expertise signalement surveillance

évaluation publications

131

Version 1 – 1er décembre 2012

3. Les antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

Références juridiques

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - volumes d'actes, - file active de patients, - existence d'une labellisation / autorisation

Ce suivi est assuré par la DGOS

Pour l'oncogénétique, suivi assuré par la DGOS en partenariat avec l'INCa

118

Version 1 – 1er décembre 2012

2. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation

Références juridiques

les établissements de santé, les professionnels de santé et les représentants d'usagers via notamment la quantification du nombre de colloques organisés

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - Présentation d'un rapport annuel

s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel. Il s'agit de l'ensemble des méthodes cliniques et biologiques destinées à pallier l'infertilité d'un couple et comportant une intervention médicale directe sur les ovules et/ou les spermatozoïdes provenant du couple ou, dans certains cas, de tiers donneurs

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Dénombrement des établissements / Poids de la MIG

En 2010, 27 établissements concernés

Montants délégués en 2010 (en exécution): 15 409 997€ er

1 quartile : 186 997 €

Médiane : 366 597€

ème

3 quartile : 686 362€

Source ARBUST MIGAC 2010 (DGOS-ATIH)

Définition

(autorisation) du CSP Art 511-21, 511-22 et 511-24 du code pénal

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Respect des bonnes pratiques définies par l'ABM (2010)

Collaboration avec le réseau Périnatalité local (dépistage combiné de la trisomie 21, formation en médecine fœtale et en échographie…)

109

Version 1 – 1er décembre 2012

13. les centres de diagnostic préimplantatoire

Références juridiques

(rapport annuel de l'ABM), Art. L.2131-4 et L.2131-4 -1

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Respect des bonnes pratiques définies par l'ABM (2010)

Collaboration avec le réseau Périnatalité local (dépistage combiné de la trisomie 21, formation en médecine fœtale et en échographie…)

109

Version 1 – 1er décembre 2012

13. les centres de diagnostic préimplantatoire

Références juridiques

R.2142-1 et suivants du CSP (régime d'autorisation)

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Quantification de l'activité : volumes de collecte, production, cession

Qualité : mise aux normes (personnels affectés, équipement, fonctionnement) ; respect des règles de bonnes pratiques définies par l'ANSM et des référentiels en vigueur (matériels, équipements et flux de produits)

168

Version 1 – 1er décembre 2012

2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité

Références juridiques

R.1244-1 et suivants du CSP

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Quantification de l'activité : volumes de collecte, production, cession

Qualité : mise aux normes (personnels affectés, équipement, fonctionnement) ; respect des règles de bonnes pratiques définies par l'ANSM et des référentiels en vigueur (matériels, équipements et flux de produits)

168

Version 1 – 1er décembre 2012

2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité

Références juridiques

L.3131-11, R.3131-9 et R.3131-10 du CSP

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Les indicateurs sont spécifiques en fonction des circonstances exceptionnelles

192

Version 1 – 1er décembre 2012

Au titre de la contribution des établissements de santé

à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation

2. Mise en œuvre des missions des

établissements de santé de référence

mentionnées à l'article R.3131-10 du code de la sante publique

Références juridiques

(AP-HP) dans des locaux mis à disposition. Cette structure est financée

au titre de cette MIG

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Le suivi doit s'effectuer via les indicateurs définis dans les appels à candidature (cf. supra)

142

Version 1 – 1er décembre 2012

8. Le Centre national de ressources de lutte contre la douleur

Références juridiques

Articles L. 1110-5 et L. 1112-4 du CSP

Circulaire DHOS n°2002-266 du

relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la douleur

Plans nationaux d'amélioration de la prise en charge de la douleur : 1998-2000, 2002-2005 et 2006-2010

Dénombrement des établissements / Poids de la MIG

12°, et R. 6112-14 à R.6112-27 du CSP

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée - Suivi du nombre de détenus hospitalisés, - Suivi de la durée moyenne des séjours, - Suivi des GHS produits, de leur facturation, 244

Version 1 – 1er décembre 2012

3. Les unités de consultations et de soins ambulatoires

Références juridiques

Loi du

relative à la santé publique et à la protection sociale

L2131-2, L2131-5 et 2213-1, R2131-10 et suivants du CSP

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

106

Version 1 – 1er décembre 2012

12. Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Références juridiques

Il

présente un bilan de l'activité technique en médecine fœtale de l'établissement ainsi qu'un bilan du centre : nombre de réunions pluridisciplinaires, nombre de dossiers discutés dans l'année par catégorie de motif, nombre de couples venus consulter spontanément le centre, devenir des grossesses pour lesquelles le centre a été consulté

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Elle vise les dotations déléguées en sus des éventuels produits de la tarification à l'activité. L'avenant

est révisé à chaque délégation de ressources nouvelles et

par souci de traçabilité, constitue un rappel exhaustif des dotations accordées

dans la modélisation de la dotation (

à compter de 2012)

Indicateurs permettant d'évaluer a priori la pertinence de la dotation : critères de sélection de l'établissement (éligibilité par procédure transparente et sélection finale)

% de passages correspondants à ces prises en charge complexes par site de chaque CSERD

255

Version 1 – 1er décembre 2012

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/5 du

Page 258

Annexe 1 : Modèle d'annexe au CPOM ou à un contrat spécifique

telle que décrite dans la présente fiche, résulte de la redéfinition des anciennes MIG « missions de veille sanitaire »

de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges

Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Les indicateurs sont spécifiques en fonction des circonstances exceptionnelles

192

Version 1 – 1er décembre 2012

Au titre de la contribution des établissements de santé

à la mise en œuvre des plans zonaux de mobilisation

2. Mise en œuvre des missions des

établissements de santé de référence

mentionnées à l'article R.3131-10 du code de la sante publique

Arrêté du

relatif à la liste des établissements de santé de référence Dénombrement des établissements / Poids de la MIG

ainsi que les Contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins(CRAQS) le cas

l'animation d'une politique coordonnée de bon usage des produits de santé et de bonnes pratiques en termes de qualité, sécurité et d'efficience

Leurs missions principales portent sur la qualité, la sécurité des soins et l'efficience par un appui et un éclairage

De l'ARS sur l'élaboration et l'analyse des contrats relatifs aux produits de santé (Contrat de Bon

Usage des Médicaments et des Produits et

rapports d'étape annuel, accords cadre locaux ville / hôpital, Contrats Pluriannuels d'Objectifs et

l'animation d'une politique coordonnée de bon usage des produits de santé et de bonnes pratiques en termes de qualité, sécurité et d'efficience

Leurs missions principales portent sur la qualité, la sécurité des soins et l'efficience par un appui et un éclairage

De l'ARS sur l'élaboration et l'analyse des contrats relatifs aux produits de santé (Contrat de Bon

Usage des Médicaments et des Produits et