de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Quantification de l'activité : volumes de collecte, production, cession Qualité : mise aux normes (personnels affectés, équipement, fonctionnement) ; respect des règles de bonnes pratiques définies par l'ANSM et des référentiels en vigueur (matériels, équipements et flux de produits) 168 Version 1 – 1er décembre 2012 2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité Références juridiques | 