R.2142-1 et suivants du CSP (régime d'autorisation)
Objet:
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Quantification de l'activité : volumes de collecte, production, cession
Qualité : mise aux normes (personnels affectés, équipement, fonctionnement) ; respect des règles de bonnes pratiques définies par l'ANSM et des référentiels en vigueur (matériels, équipements et flux de produits)
168
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité
de facto dans le calibrage de la dotation basé sur les charges
Indicateurs permettant d'évaluer a posteriori la pertinence de la mission effectuée Quantification de l'activité : volumes de collecte, production, cession
Qualité : mise aux normes (personnels affectés, équipement, fonctionnement) ; respect des règles de bonnes pratiques définies par l'ANSM et des référentiels en vigueur (matériels, équipements et flux de produits)
168
Version 1 – 1er décembre 2012
2. Les surcoûts cliniques et biologiques de l'AMP, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité
