Mission permanente d'inspection des juridictions administratives (organisation)


De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Mission permanente d'inspection des juridictions administratives
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000170843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.