ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 4e échelon

auprès de Sofreavia-Service (siège), à Paris

ingénieur d'études

notaire

Broglie (Eure)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Procureur général près la cour d'appel de Poitiers

M. Gomez

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême

Procureur général près la cour d'appel de Papeete

M. Marchaud

avocat général près la cour d'appel de Bordeaux

Procureur général près la cour d'appel de Montpellier

M. Fabre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Procureur général près la cour d'appel de Grenoble

procureur général près la cour d'appel de Grenoble

Procureur général près la cour d'appel de Douai

M. Geronimi

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Procureur général près la cour d'appel de Bastia

procureur général près la cour d'appel de Bastia

Procureur général près la cour d'appel d'Angers

M. Moret

professeur à l'université Paris-I

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Sciences de gestion

président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 3 du décret no 90-1037 du

Docteur

à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale

Professeur

vice-président

à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale

Docteur

président

à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale

à Paris (Seine)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Frontignan (Hérault)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Bayeux (Calvados)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Thuir (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Thuir (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Paris (Seine)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Banyuls (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à La Courneuve (Seine-Saint-Denis)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Narbonne (Aude)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Paris (Seine)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Thuir (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Beaucaire (Gard)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

à Salses (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Baixas (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Salses (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Maury (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Banyuls (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Maury (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Estagel (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Canohès (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Passa (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Ponteilla (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à La Peyrade (Hérault)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants du commerce

directeur départemental à la direction de la réglementation générale

du service national des radiocommunications

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe

M. Bayet

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Viennois

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Plantard

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux

conseillers à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Poitiers

conseillers à la Cour de cassation

M. Patin

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Massip

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Premier président de la cour d'appel de Rouen

Mme Chesnelong

inspecteur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

Premier président de la cour d'appel de Caen

M. Chaudon

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

commis

régisseur d'avances auprès du centre d'études techniques de l'équipement de Normandie-Centre, au Grand-Quevilly

notaire

Bohain-en-Vermandois (Aisne)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

conseiller d'Etat

chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

représentant de l'Etat, outre le directeur de la musique et de la danse, le directeur de l'administration générale et le délégué à la danse au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et outre le directeur du budget au ministère chargé du budget et le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

personnalités qualifiées