Mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Dauge
député d'Indre-et-Loire
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
JORFTEXT000000393226
(source JORF)
charge
26 Février 1999
26/02/1999