Mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert Haenel
sénateur du Haut-Rhin
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
Groupe:
Mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
JORFTEXT000018740627
(source JORF)
charge
02 Mai 2008
02/05/2008