Mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien TAQUET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap
JORFTEXT000036027123
(source JORF)
charge
16 Novembre 2017
16/11/2017