Mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo (organisation)


De: Jérôme DURAIN
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo
JORFTEXT000031854352(source JORF)
charge
19 Janvier 201619/01/2016
De: Rudy SALLES
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo
JORFTEXT000031854347(source JORF)
charge
19 Janvier 201619/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.