Mission temporaire ayant pour objet l'économie collaborative (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal TERRASSE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'économie collaborative
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'économie collaborative
JORFTEXT000031286149
(source JORF)
charge
09 Octobre 2015
09/10/2015