au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

conseiller chargé de la citoyenneté, de la vie associative des quartiers et de la lutte contre les discriminations

au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

conseillère des politiques interministérielles de la ville

au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

conseiller chargé du développement économique, emploi et formation

au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

conseillère chargée du renouvellement urbain et ville durable

directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

conseiller chargé des relations avec les acteurs culturels et institutionnels au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

conseiller chargé des arts plastiques, du design, de la mode et des relations avec les acteurs culturels et institutionnels au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

conseiller chargé du spectacle vivant, de la musique et des arts plastiques au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

conseiller chargé du spectacle vivant, de la musique, du soutien à la création artistique et à la jeune création au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

membre titulaire

conseiller municipal de Bailleul

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

adjoint au maire de Douai

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre suppléant

sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant

adjoint au maire de la ville du Havre

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membre titulaire

sous directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au ministère de l'intérieur

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges

préfet, directeur général des outre-mer

représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges

sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics

représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE NAVALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE DE L'AIR

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor

membres du Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

directeur général adjoint à la direction générale du Trésor

membres du Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'économie

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « FUN-MOOC »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian TREYSSAC, Denis PITHON et Arnaud DELANOUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Florence BODARD et Emilie BROHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard BEX, Serge POMMIER, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Xavier-Philippe BOQUIEN et Max JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Ardèche

à exercer le contrôle des matières nucléaires

prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des services de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'économie collaborative

directeur des établissements et services médico-sociaux, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur adjoint

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

5

directeur des affaires générales et financières, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur financier adjoint

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

4

directeur des systèmes d'information

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

6

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice de la communication, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

3

directrice scientifique, et

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

directrice adjointe

par la directrice de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

1

conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outremer »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes. »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau par intérim « premier recours »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'État

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'État

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

médecin général de santé publique, conseillère technique

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

Maitre de conférence à l'Université Rennes 1

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur adjoint

directeur adjoint

Secrétaire générale

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8545 de l'unité]

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Directrice de recherche

chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques

Sa mission a pour objet le suivi des actions liées à la bioinformatique

Directeur de recherche

chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du 19 octobre

admis à faire valoir ses droits

chargé de mission à l'Institut de chimie