Mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme (organisation)

De: Anthony BROSSE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme
JORFTEXT000052194345(source JORF)
charge
05 Septembre 202505/09/2025
De: Sylviane NOËL
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme
JORFTEXT000052194338(source JORF)
charge
05 Septembre 202505/09/2025