Mission temporaire ayant pour objet l'évaluation et l'optimisation des moyens alloués à la politique publique du sport (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benjamin DIRX
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation et l'optimisation des moyens alloués à la politique publique du sport
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'évaluation et l'optimisation des moyens alloués à la politique publique du sport
JORFTEXT000051643728
(source JORF)
charge
22 Mai 2025
22/05/2025