22 Mai 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: David Ros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Stéphane Piednoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Bernard Fialaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Yan Chantrel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Max Brisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Julien Odoul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Julien Limongi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Steevy Gustave
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Laurence Garnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Agnès Evren
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Sabine Drexler
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Samantha Cazebonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Colombe Brossel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Frédérique Meunier
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Guillaume Gontard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du
28 mai 1996
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Christian Cambon
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Khalifé Khalifé
rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Objet:
ce jour
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Olivier Henno
rapporteur, sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Objet:
ce jour
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Carole CIUNTU
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De:
Paralympiques
de 2030
Objet:
ce jour
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Annick Petrus
rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Objet:
ce jour
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Pascale Gruny
rapporteur, pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques
Objet:
ce jour
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Patricia Demas
rapporteure
Objet:
ce jour
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Claude Kern
rapporteur
pour avis du projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Objet:
ce jour
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Catherine Belrhiti
rapporteure de la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Objet:
ce jour
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Damien Michallet
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
ce jour
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Michel Canévet
Objet:
ce jour
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Yves Bleunven
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Objet:
ce jour
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Nadège Havet
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025)
Objet:
ce jour
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Christine Dalloz
pour siéger
Objet:
membre suppléant, dans le département du Jura
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
pour siéger, dans le département du Jura
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
pour siéger, dans le département du Jura
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Élisabeth de Maistre
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Paul Molac
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES LE 21 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES LE 21 MAI 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Aurélien Rousseau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Arnaud Le Gall
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Hervé Berville
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Simon HUFFETEAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé de la coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique des bâtiments, auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et de la directrice générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Groupe:
date_debut="2025-06-15"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Mai 202522/05/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Blandine GEORJON
adjointe au sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Guillaume QUENET
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
date_debut="2025-05-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie REGRETTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Séverine REYMUND
cheffe du bureau de la fiscalité locale à la sous-direction des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Fabienne STOLL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Laurent JEANNE
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Patricia Andriot
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Vosges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: HERRMANN (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. COUTURIER (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: BOIDE (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: RIBOT (Philippe)
membre suppléant, et
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Association des maires de France
représentant de la Fédération des entreprises immobilières
Groupe:
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De:
TRAVAL
MICHELET (Karine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Benjamin HÔTE
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Remplace:M. Marc RODRIGUEZ
Groupe:
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Patrice BRUNET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
Remplace:M. Jean-Luc MAROCHAIN
Groupe:
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Catherine FENELON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (niveau II, groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-06-23"
duree="trois ans"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:M. Jean-Baptiste GOURDIN
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De:
TOMASZEWSKI
TOMASZEWSKI, Thomas, 1393745
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
22 Mai 202522/05/2025
De:
SIMON
SIMON, Franck, 1396488
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
22 Mai 202522/05/2025
De:
ROSTICCI
ROSTICCI, Ludovic, 1391722
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
22 Mai 202522/05/2025
De:
POUPARD
POUPARD, Nicolas, 1385149
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
22 Mai 202522/05/2025
De:
FONTAINE
FONTAINE, David, 1396595
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
22 Mai 202522/05/2025
De:
FAY
FAY, Marc-Etienne, 1391864
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
22 Mai 202522/05/2025
De:
BOULFROY
BOULFROY, Nicolas, 1396591
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
22 Mai 202522/05/2025
De:
MICHEAU
MICHEAU, Jessica, 1385290
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
22 Mai 202522/05/2025
De:
WILLOT
WILLOT, Sébastien, 1385866
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
VILDEUIL
VILDEUIL, Kévin, 1396896
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
VIDAL
VIDAL, Chris, 1396391
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
TOMAS
TOMAS, Vianney, 1396914
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
SIMAR
SIMAR, Benoît, 1390391
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
SEILLIER
SEILLIER, Michael, 1397226
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
SEGURA
SEGURA, Xavier, 1386810
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
SAPT
SAPT, Julien, 1385775
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
ROHÉE
ROHÉE, Jérémy, 1396399
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
RODESCHINI
RODESCHINI, Vincent, 1397009
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
ROBERT
ROBERT, Guillaume, 1396802
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
RIGOT
RIGOT, Sébastien, 1391405
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
RIBAUX
RIBAUX, Romain, 1387073
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
RENARD
RENARD, Mickaël, 1386047
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
RAHMI
RAHMI, Ahmed, 1397019
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
PORTELLI
PORTELLI, Sebastien, 1385154
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
PLANTIER
PLANTIER, Nicolas, 1391850
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
PETIT
PETIT, Mickaël, 1396584
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
OSTRONZEC
OSTRONZEC, Romain, 1396906
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
MUNIER
MUNIER, Michel, 1386481
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
MUJOVIC
MUJOVIC, Elvir, 1394500
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
MOREAUX
MOREAUX, Damien, 1396496
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
MOLINA
MOLINA, Nicolas, 1393236
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
MIÈGE
MIÈGE, Thibaut, 1397188
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
MANGIN
MANGIN, Thomas, 1388160
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
LELOUP
LELOUP, Xavier, 1388653
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
LEFEBVRE
LEFEBVRE, Cyril, 1396408
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
LABARRERE
LABARRERE, Franck, 1386185
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
GICQUAUD
GICQUAUD, François, 1389911
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
GENERAUX-BLACHIER
GENERAUX-BLACHIER, Damien, 1385518
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
FLEUROTTE
FLEUROTTE, Olivier, 1397166
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
FAUVERNIER
FAUVERNIER, Nicolas, 1389323
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
DUFOUR
DUFOUR, Yohann, 1397091
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
DOUAY
DOUAY, Vincent, 1385144
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
DEULNIAU
DEULNIAU, Alexis, 1389123
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
DELANNOY
DELANNOY, Cyril, 1391577
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
DATTIGNIE
DATTIGNIE, Julien, 1390133
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
DALONNEAU
DALONNEAU, Matthieu, 1396174
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
COULET
COULET, David, 1397237
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
CHAZOT
CHAZOT, Anthony, 1390373
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
CHASTRE
CHASTRE, Christian, 1393738
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
CAVAILLES
CAVAILLES, Nicolas, 1396953
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
CADRA
CADRA, Alexandre, 1385861
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
BUROT
BUROT, Matthieu, 1390263
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
BUREL
BUREL, Laurent, 1388659
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
BOCQUET
BOCQUET, Florian, 1385112
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
BEMOUSSA
BEMOUSSA, Samira, 1394467
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
ARNAUDEAU
ARNAUDEAU, Antoine, 1387295
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
ACKERMANN
ACKERMANN, Damien, 1389721
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: DI BATTISTA
DI BATTISTA, Guillaume, 1388773
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
ROGUET
ROGUET, Cindy, 1386013
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
RENAUX
CARON, Canelle, 1396397
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
PLAU
TORRIERO, Sandrine, 1397219
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
MILLITHALER
MILLITHALER, Gaïane, 1396406
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
IRLINGER
IRLINGER, Angélique, 1385127
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
HERAIL
HERAIL, Nathalie, 1396950
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
BOUCHER
CHANTREUIL, Alexandra, 1393457
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
BONNY
VERGEZ, Marilyn, 1391684
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
BLERIOT
BLERIOT, Delphine, 1390619
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De:
BENCHABANE
BENCHABANE, Linda, 1385551
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Nicolas MEYER
directeur départemental adjoint des territoires du Cantal
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
date_debut="2025-06-15"
duree="un an"
renouvellement
22 Mai 202522/05/2025
De: Bénédicte CRETIN
directrice départementale adjointe des territoires de Saône-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
date_debut="2025-06-15"
duree="un an"
renouvellement
22 Mai 202522/05/2025
De: Sylvie BASSAGET
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Drôme
Groupe:
date_debut="2025-06-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Valérie BIGENHO-POËT
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
Groupe:
date_debut="2025-06-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Patrick SEAC'H
Objet:
directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Brigitte LUX
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2025-05-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Nathalie MAFFRAND
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
radiation
22 Mai 202522/05/2025
De: Nathalie MAFFRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe JUSTO
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe JUSTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2025-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Mélanie VILLIERS
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Mai 202522/05/2025
De: GUELPA (Rémi, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: GUELPA (Rémi, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: WAYMEL (Laurent, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: WAYMEL (Laurent, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: LE SEAC'H (Mathilde, Paule, Odile, Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: LE SEAC'H (Mathilde, Paule, Odile, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuel RICO-CARIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: GILLI (Matthieu, Stanislas, Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: GILLI (Matthieu, Stanislas, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: JÉGO (Emmanuelle, Marie, Pierre)
ayant pour nom d'usage HUGUET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: SOUIHEL (Sophia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: BOUVET (Martine, Geneviève)
ayant pour nom d'usage GIRAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: HIVERT (Laura, Sandra)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: HIVERT (Laura, Sandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESSIRARD Lucile »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: WITTEMBERG (Nathalie, Françoise)
ayant pour nom d'usage DEBLECKER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: WITTEMBERG (Nathalie, Françoise)
ayant pour nom d'usage DEBLECKER
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: MONTIEL (Virginie, Carmen)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: THIERRY (Clémence, Justine, Patricia)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS OUEST »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: THIERRY (Clémence, Justine, Patricia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: GIRAULT (Laurence, Geneviève, Jeanne)
ayant pour nom d'usage DARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: GIRAULT (Laurence, Geneviève, Jeanne)
ayant pour nom d'usage DARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuel RICO-CARIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: PENET (Joël, François, René)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Joël PENET, Fanny NEVEU-BOURDEAU, Clément CHEVALIER, Notaires associés, Office Notarial du Val d'Erdre, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: PENET (Joël, François, René)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Joël PENET, Fanny NEVEU-BOURDEAU, Clément CHEVALIER, Notaires associés, Office Notarial du Val d'Erdre, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: MERCIER (Léonie, Thérèse)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: LABARRE (Alice, Clémence, Marie)
ayant pour nom d'usage ALLINE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: LABARRE (Alice, Clémence, Marie)
ayant pour nom d'usage ALLINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: CLAUDIO (Mélanie, Sandrine)
ayant pour nom d'usage GUILLAUME
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: BOUVILLE (Frantz, Jean, François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: CESAR (Emmanuelle, Myriam, Claudia)
ayant pour nom d'usage VAUTRIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël EDME, Clarysse AZOULAY, et Julie D'ANGELO, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à VALLAURIS - GOLFE JUAN »
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: PETITJEAN (Thomas, Philippe, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carol DOMENGE - Franco BUCCERI - Xavier CAFLERS - Vincent SAUVAGE notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: RIOU (Manon, Ingrid)
ayant pour nom d'usage BELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: BEDEL (Caroline)
ayant pour nom d'usage BONJEAN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAROLINE MARTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Val-de-Virieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAROLINE MARTIN »
notaire
notaire_residence="Val-de-Virieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: SIMON (Olivier, Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT BEZIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: MAINGUY (Lénaïk, Anne-Marie, Roberte)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LEX ENIM », titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: ROUSSEL (Margot)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: ROUSSEL (Margot)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Catherine MARQUET-ESTEBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Brigitte BECH-DELPECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
magistrate hors hiérarchie
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Florence BOUTLEUX-DELABIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Hélène LE BARS-EID
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
avocate générale à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Caroline ODIER-FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Gabrielle RATEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
avocate générale à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Anne PAULY-SCHNITZLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Pascale HEIJMEIJER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Didier BLANGUERNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2025
avocat général à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Patrick VERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: BALET (Laetitia, Annonciade, Simone)
ayant pour nom d'usage BERNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office ADNOT », anciennement dénommée « Aurélien DAUDÉ - NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Donzère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: PENCHINAT (Laure-Anne, Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT »
greffier
greffier_residence="Nîmes (Gard)"
greffier_residence_departement_code="30"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT »"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: ROGER-VASSELIN (Aude, Sophie, Henriette, Marie, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: MATHELIER-TOULOUSE (Aude, Clotilde, Lise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: MATHELIER-TOULOUSE (Aude, Clotilde, Lise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: ILLOS (Godffroy, Paul, Roland)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ILLOS NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: CUIF (Jean-Marc, François, Lucien)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: CUIF (Jean-Marc, François, Lucien)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: LE BOT MANTRANT (Marie, Michèle, Brigitte)
ayant pour nom d'usage MANTRANT
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUDICIALORGES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: TAILLIEZ (Hervé)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TAILLIEZ - COMMISSAIRE DE JUSTICE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Bergerac (Dordogne)
Groupe:
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: HIMBAUT (Sophie, Anne, Marie)
ayant pour nom d'usage MARIGOT
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TAILLIEZ - COMMISSAIRE DE JUSTICE », anciennement dénommée « SELARL Tailliez, commissaire-priseur judiciaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: LE BOT MANTRANT (Marie, Michèle, Brigitte)
Objet:
ayant pour nom d'usage MANTRANT, commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TAILLIEZ - COMMISSAIRE DE JUSTICE »
Groupe:
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: TAILLIEZ (Hervé)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TAILLIEZ - COMMISSAIRE DE JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: DOLOU (Marion, Alice, Mylène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: CARVAL (Florian, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAUDOIN SAEZ NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Tonneins (Lot-et-Garonne)
notaire
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: SAEZ (Geneviève)
ayant pour nom d'usage BAUDOIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAUDOIN SAEZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: MARTINI (Elsa, Clara, Leïla)
ayant pour nom d'usage DJAOUD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAUDOIN SAEZ NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: SAEZ (Geneviève)
Objet:
ayant pour nom d'usage BAUDOIN, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAUDOIN SAEZ NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
Paris (Paris)
d'un office de notaire
Tonneins (Lot-et-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: CARVAL (Florian, Camille)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAUDOIN SAEZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: MARTINI (Elsa, Clara, Leïla)
ayant pour nom d'usage DJAOUD
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAUDOIN SAEZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: DUTEIL (Etienne, Robert, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: BUBLIC (Alexandre, Léonard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MOMENTUM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: CHALEON (Anne-Sophie, Marie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: REISACHER (Chantal, Evelyne)
ayant pour nom d'usage REISACHER-DECKERT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Chantal REISACHER-DECKERT et Aurélie BAZAINE, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: BAZAINE (Aurélie, Gaëlle)
ayant pour nom d'usage BAZAINE-NEITER
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Chantal REISACHER-DECKERT et Aurélie BAZAINE, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: BAZAINE (Aurélie, Gaëlle)
ayant pour nom d'usage BAZAINE-NEITER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtenois (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: RAGON (Fanny, Clara)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne RENOUX-FONTAINE et Corinne PEROTTO NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Claire OUGIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2026-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Joël ESPEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2025
premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Anne BAULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 juin 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 202522/05/2025
De: Philippe LE NAIL
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 juillet 2025
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
19 janvier 2023
autorisé
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
22 Mai 202522/05/2025
De: Patrick SAYER
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
date_debut="2025-06-17"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2025-06-14"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal judiciaire de Nanterre, en qualité président ou procureur de la République d'un tribunal judiciaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2025-06-08"
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: de LAROCQUE (Annick)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lagord (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: DARRACQ (Arnaud, Thang, Jean-Maxime)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lagord (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: THEPOT (Camille, Hélène, Pauline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: ARNESEN (Timothé, Sven)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: BOUTELOUP (Caroline, Stéphanie, Pauline)
ayant pour nom d'usage OREAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: CARLIER (Laurent, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bonne (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: CELMA (Bertrand, Mathieu)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « BODIN CELMA NOTAIRES ET ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: CELMA (Bertrand, Mathieu)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BODIN CELMA NOTAIRES ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: KATZNER (Alexandre)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « PLOCQUE-KATZNER SAS »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: KATZNER (Alexandre)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PLOCQUE-KATZNER SAS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: ATILA (Ervin)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lully (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: ATILA (Ervin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: CALVET (Dorine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Thoiry (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: NALLET (Alexia)
ayant pour nom d'usage BORSETTO
Objet:
notaires associées
membres de la d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTERIA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: FALLONE (Ornella, Jane)
Objet:
notaires associées
membres de la d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTERIA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: FALLONE (Ornella, Jane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: CALVET (Dorine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: NALLET (Alexia)
ayant pour nom d'usage BORSETTO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ENTANDEM NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: GADROY (Florian, Josselin)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: PRUGNOT (Léo, Lucien, Léon)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: RICHARD (Maxime, Paul, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: LARANJO (Jérôme, Arnaud)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: SUKARA (Aleksandra)
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: SUKARA (Aleksandra)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC PERTUISOT HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: LARANJO (Jérôme, Arnaud)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
22 Mai 202522/05/2025
De: Alice CHERIF
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
administrateur des douanes et des droits indirects
cheffe du service juridique à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Mai 202522/05/2025
De: Benjamin DIRX
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation et l'optimisation des moyens alloués à la politique publique du sport
Groupe:
charge
22 Mai 202522/05/2025
De: Catherine GÜNTHER
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Quentin BOUCHER
administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Alexandre SALLE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Sacha REINGEWIRTZ
inspecteur des affaires sociales, adjoint à la sous-directrice des relations du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Maxime PRADIER
administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Vincent JIMENEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Rachid FERHI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Nicolas DELEMOTTE
directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Fateh AZIB
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Théo ALBARRACIN
administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Léa YAHIEL
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Véronique VERBIE-DUFAY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Hélène PRADAS-BILLAUD
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Léa LOUBIER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Florence LEFRANCOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Eva JALLABERT
administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des relations du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Amandine HUBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Mélanie DUCLOS
contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle, cheffe de la mission Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Lise CARTON-ZITO
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Heidi BORREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Céline BOETSCH
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Elodie BOCENO
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Aurélie BAQUIE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: William Ntchatchoua
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Adrien Chitarra
secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Antoine Pierre
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Elena Sasso
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Sylvette Desoppi
secrétaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Andréa Chevalier
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Tahany Sharif
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'Asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Aurélie Henno
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'Asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Léa Behr
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile
Objet:
l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'Asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Tahany Sharif
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Hélène Laffitte-Reynaert
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Aurélie Henno
assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Laidy Combet
chargée de mission crédits nationaux et européens, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Léa Behr
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Gabriela Andronic
cheffe de la section fonds européens, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Adrien Bayle
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Christine Piltant
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Damien Foizon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département du droit national et européen de l'asile
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Jérémy Wyatt
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Lucas Teissier
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de section Eurodac
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Cyril Roule
administrateur de l'Etat, chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Kaëlig Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Willy Andrews
attaché d'administration, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Juliette Pouillot
agente contractuelle, cheffe du département du droit national et européen de l'asile
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Maud Luc
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Dounya Djari
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Sylvie Bergier-Diallo
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Anissa Ravate
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie Papadopoulos
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Aude Isaac-Roue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Clotilde Giner
agente contractuelle, adjointe au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Claire Bonello
inspectrice de l'administration de 1re classe, adjointe au sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Olivier BERNARD
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes et pièces comptables
dans la limite des attributions du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Pierre-Richard MOINE
administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Antoine DURTESTE
colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Delphine GILBERT
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Cécile NARDINI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la notification des crédits et emplois des instituts régionaux d'administration, ainsi qu'à la gestion des emplois fonctionnels de ces instituts, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Claire BRAJON
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la notification des crédits et emplois des instituts régionaux d'administration, ainsi qu'à la gestion des emplois fonctionnels de ces instituts, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Laureline BONIN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la notification des crédits et emplois des instituts régionaux d'administration, ainsi qu'à la gestion des emplois fonctionnels de ces instituts, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Canan YILDIZ
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Leila SIVIGNON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication
Objet:
au nom du Premier ministre et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe, la réalisation des supports de communication et d'information, l'organisation des manifestations, évènements internes et externes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Olivier BERNARD
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables
dans la limite des attributions du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Pierre-Richard MOINE
administrateur de l'Etat, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Antoine DURTESTE
colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Eloïse ROUSSEAU
administratrice de l'Etat, cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, aux procédures de recrutement, aux dispositifs permettant de favoriser dans la fonction publique l'égalité professionnelle, la diversité, l'égalité des chances, l'insertion professionnelle des jeunes, la prévention des discriminations et le développement d'une politique inclusive à l'égard des personnes en situation de handicap ainsi qu'à l'exercice de la cotutelle du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Delphine GILBERT
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Canan YILDIZ
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Romain MARTIN
inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Bastien BRUDEY
agent contractuel, chargé de missions transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Chirine OURKANE
agente contractuelle, acheteuse
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Carmen NOTTER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Anaïs KAZEMI
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Camille TERRIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'organisation de manifestations, d'événements internes et externes, l'organisation des séances du conseil commun de la fonction publique et du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la notification du crédit de temps syndical aux organisations syndicales représentatives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Antoine PUSCEDDU
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'organisation de manifestations, d'événements internes et externes, l'organisation des séances du conseil commun de la fonction publique et du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la notification du crédit de temps syndical aux organisations syndicales représentatives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Leila SIVIGNON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe, la réalisation des supports de communication et d'information, l'organisation des manifestations et évènements internes et externes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Cécile NARDINI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion de proximité des agents, aux ordres de missions, aux états de frais, à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Claire BRAJON
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion de proximité des agents, aux ordres de missions, aux états de frais, à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025
De: Laureline BONIN
attachée principale d'administration, de l'Etat cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion de proximité des agents, aux ordres de missions, aux états de frais, à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne la direction générale de l'administration et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mai 202522/05/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.