Mission temporaire ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Naïma MOUTCHOU
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie
JORFTEXT000038757959
(source JORF)
charge
13 Juillet 2019
13/07/2019
De:
Sarah EL HAÏRI
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie
JORFTEXT000038757954
(source JORF)
charge
13 Juillet 2019
13/07/2019