Mission temporaire ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume KASBARIAN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle
JORFTEXT000038543878
(source JORF)
charge
04 Juin 2019
04/06/2019