rapporteure

pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe législature) relatif à l'énergie et au climat

dont la commission des Affaires économiques pourrait être saisie au fond (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

docteur vétérinaire, désigné par le président de l'Académie vétérinaire de France

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire

pharmacien praticien hospitalier-professeur des universités, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne, à temps partiel 80 % depuis le

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affecté à SupAgro-site de Montpellier, à temps partiel de droit 80 % depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Loiret

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au SG/Mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale

directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

sous-préfet hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

dans son corps d'origine

au grade de commissaire général de police

sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)

au détachement

contrôleur général des services actifs de la police nationale

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de recherche et documentation en économie de la santé »

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

représentants des administrateurs civils

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

représentants des administrateurs civils

proposé par la ministre des solidarités et de la santé

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

représentants de l'administration

proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

représentants de l'administration

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

représentants des administrateurs civils

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

représentants des administrateurs civils

proposée par la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

représentants de l'administration

proposée par le ministre de l'économie et des finances

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

représentants de l'administration

conseillère d'Etat en service extraordinaire

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

présidente

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

personnalités qualifiées

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2019

personnalités qualifiées

directeur des services douaniers de 1re classe à la DNFRP (Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle) à Tourcoing

administrateur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire)

adjoint à la directrice interrégionale

directeur des services douaniers de 1re classe à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil

chef du bureau FID 3 « Contributions indirectes »

inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

au grade directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « Optimisation et aide à la décision », à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

vice-présidente du comité économique des produits de santé, en charge des produits et prestations

mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compte du

ingénieur d'études et de fabrications

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SARRAILH, Maritchu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LAURENT FRANÇOIS - Notaire à Saint-Malo »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL DUPIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Sophie CASSABEL-ARSAGUET et David LEVY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Amandine BARRÉ, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Fontanel-Friman, Ballot et Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »

en sa qualité d'huissier de justice associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LPBH », titulaire d'un office d'huissier de justice

Caussade (Tarn-et-Garonne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric THOMAS, Notaire »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARAU-MOUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARAU-MOUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

membre du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Associations agréées de protection de la nature dont une ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins

membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Industries

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle

professeur des universités de 1re classe

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région de Guyane

Maître de conférences à l'Université Sorbonne Nouvelle — Paris 3

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au 31 décembre 2i019

Chargé de recherche au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Directeur de recherche de 1ère classe

chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie

pour 20% de son temps de travail

Professeure des universités 2ème classe

chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie

pour 20% de son temps de travail

Mme

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche n° 7107 intitulée « Laboratoire de Langues et Civilisations à Tradition Orale-LACITO »

directeur par intérim et de

chargée de mission à temps partiel (CMTP)

à Caen, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

1)

représentants titulaires

•

directeur des ressources humaines, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

1)

représentants titulaires

•

chargé de mission SSI de l'IN2P3 - UMR 7346, à Marseille, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

UMR7585, à Paris, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

– UPR4301, à Orléans, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

responsable du service informatique du Centre de Physique des Particules de

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

directeur technique au Laboratoire de Physique Nucléaire et de

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

sous-directeur administratif au Centre de

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

responsable du service des ressources humaines de la délégation d'Alsace, à Strasbourg, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

directrice adjointe des ressources humaines, Article 2

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

2)

représentants suppléants

•

responsable technique du plateau de microscopie électronique de l'

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

1)

représentants titulaires

•

directeur de recherche à l'Institut de biologie et chimie des protéines (IBCP), UMS3760, à Lyon, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

1)

représentants titulaires

•

directrice adjointe administrative de l'Institut des sciences humaines et sociales, à Paris, •

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

1)

représentants titulaires

•

responsable du service des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange, à Paris

pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS

1)

représentants titulaires

•

Directeur de recherche de 2ème classe

chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut de chimie, a compter

pour 20% de son temps de travail