Mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services (organisation)


De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services
JORFTEXT000047141450(source JORF)
charge
16 Février 202316/02/2023
De: Bernard DELCROS
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services
JORFTEXT000047141445(source JORF)
charge
16 Février 202316/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.