Mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel DELEBARRE
ancien ministre d'Etat, sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes
JORFTEXT000033538679
(source JORF)
charge
06 Décembre 2016
06/12/2016