Mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés (organisation)

De: Benoit MOURNET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés
Groupe:
charge
08 Juin 202408/06/2024
De: Daniel FARGEOT
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés
Groupe:
charge
08 Juin 202408/06/2024