Mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité (organisation)

De:	Jérôme GUEDJ député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité

charge

De:	Nathalie DELATTRE sénatrice
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité

charge