Mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jérôme GUEDJ
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité
JORFTEXT000054395529(source JORF)
charge
08 Juillet 202608/07/2026
De: Nathalie DELATTRE
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité
JORFTEXT000054395522(source JORF)
charge
08 Juillet 202608/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.