À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

garantes de la concertation préalable relative à ce projet

garantes de la concertation préalable relative à ce projet

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

garants de la concertation préalable relative à ce projet

garants de la concertation préalable relative à ce projet

garantes de la concertation préalable relative à ce projet

garantes de la concertation préalable relative à ce projet

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de schéma décennal de développement du réseau de RTE

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de schéma décennal de développement du réseau de RTE

rapporteur

directeur général de l'Agence

directeur des services pénitentiaires

directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre (groupe III)

pour une première période de cinq ans, du 1er septembre 2026 au

adjoint au maire de Paris chargé du sport, des équipements sportifs et de l'égalité d'accès au sport

au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

conseiller de Paris

chef du pôle sport de la direction générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'éducation

cheffe de service, adjointe au directeur des sports

au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des sports

titulaire

au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre des membres de droit et

suppléante

au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre des membres de droit et

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de de l'Union Fédérale des syndicats de l'Etat (UFSE-CGT)

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'UNSA Fonction Publique

membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union Fédérale des syndicats de l'Etat (UFSE-CGT)

co-animatrice pour la commission permanente chargée des questions de restauration

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union Fédérale des syndicats de l'Etat (UFSE-CGT)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, avec voix consultative

pour la durée du mandat restant à courir

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de la société ODAS

représentant de l'Etat

président-directeur général de la société Eurenco Holding

président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

à compter du 1er septembre 2026

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale, les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en première année du deuxième cycle des études de médecine » (au

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « étudiants admis ou inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires » (article 5 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale, les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en première année du deuxième cycle des études de médecine » (au

classés

sur liste principale, les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en première année du deuxième cycle des études de médecine » (au

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « étudiants admis ou inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires » (article 5 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « étudiants admis ou inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires » (article 5 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « étudiants admis ou inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires » (article 5 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale les candidats concourant dans la catégorie « élève médecin concourant pour l'accès en deuxième ou troisième année » (au 2° de l'article 4 du décret du

précité)

classés

sur liste principale le candidat concourant dans la catégorie « élève pharmacien concourant pour l'accès en première année du deuxième cycle des études de pharmacie » (au 1° de l'article 4 du décret du

précité)

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

attaché d'administration de l'Etat

Duflos, n° candidature 1476636

au concours OG UNIVERSITAIRE

Vanderplancke, n° candidature 1489084

au concours OCTA TITRES

n° candidature 1487417

au concours OG UNIVERSITAIRE

contrôleur général des services actifs de la police nationale

sous-directeur des enquêtes à l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)

sous-préfète d'Issoudun et La Châtre (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité

sénatrice

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité

Tâches spécifiques

au dossier final et conformes aux standards

C15, Assurer la maintenance de premier niveau des matériels et des postes de travail

Compétences opérationnelles spécifiques option maroquinerie, Compétences opérationnelles spécifiques option malleterie

MQ26 : Réaliser la maintenance des machines utilisées pour la fabrication de l'ouvrage, ML26 : Assurer la maintenance des presses et riveteuses

Principales tâches mettant en œuvre la compétence

A8 - Organiser et mettre en sécurité les postes de travail, T26 - Maintenance de premier niveau, T27 - Diagnostic des dérives qualité ou process, T28 - Ergonomie du poste et gestion HSE

Tâches spécifiques

au dossier final et conformes aux standards

C15, Assurer la maintenance de premier niveau des matériels et des postes de travail

Compétences opérationnelles spécifiques option maroquinerie, Compétences opérationnelles spécifiques option malleterie

MQ26 : Réaliser la maintenance des machines utilisées pour la fabrication de l'ouvrage, ML26 : Assurer la maintenance des presses et riveteuses

Principales tâches mettant en œuvre la compétence

A8 - Organiser et mettre en sécurité les postes de travail, T26 - Maintenance de premier niveau, T27 - Diagnostic des dérives qualité ou process, T28 - Ergonomie du poste et gestion HSE

Tâches spécifiques

attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur du travail, adjoint au chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la négociation de branches

dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, responsable du groupe national de veille, d'appui et de contrôle

dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des relations du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission des affaires européennes et internationales

dans la limite des attributions de la mission des affaires européennes et internationales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail

dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la négociation de branches

dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint au chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social

dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale

dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, responsable adjoint du groupe national de veille, d'appui et de contrôle

dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef de la mission des affaires européennes et internationales

dans la limite des attributions de la mission des affaires européennes et internationales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises

dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail

dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches

dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe au chef du bureau de la démocratie sociale

dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la négociation d'entreprises

dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail

dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, à l'effet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions et en particulier de saisir et valider des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire ; et de saisir et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions de la direction de l'immigration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Cabinet du directeur

contractuelle de catégorie B, à l'effet de saisir et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions de la direction de l'immigration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Cabinet du directeur

secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de saisir et valider des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire ; et de saisir et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions de la direction de l'immigration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Cabinet du directeur

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la circulation transfrontalière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administratif de classe supérieure, rédacteur au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la circulation transfrontalière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat, chef de la mission d'expertise lutte contre les fraudes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau pilotage et des processus

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission d'expertise lutte contre les fraudes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administrateur de l'Etat, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

conseillère référendaire à la Cour des comptes, directrice du programme France-Visas. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. - Direction de programme France-Visas

secrétaire administrative de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

conseillère référendaire à la Cour des comptes, cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle éloignement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section budgétaire au pôle rétention et budget du bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

secrétaire administratif de classe supérieure, rédactrice au sein de la section amende aux transporteurs au bureau de la circulation transfrontière. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention et budget. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans Chorus cœur et Chorus formulaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

agent contractuel de catégorie A, chargée de mission juridique au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et des processus

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section archives au bureau du pilotage et des processus

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

agent contractuel de catégorie A, cheffe du pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation de signature est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

sous-préfète, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au pôle sanction administrative au bureau de l'immigration professionnelle et étudiante. La délégation est notamment donnée à l'effet de saisir et valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la réglementation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire de chancellerie, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

Général de division

commandant du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace

autorités

Général de division

directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

autorités

Général de division

commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

autorités

chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

autorités

Général d'armée

inspecteur général des armées - gendarmerie

autorités

Général de corps d'armée

directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

autorités

Général de corps d'armée

commandant des écoles de la gendarmerie nationale

autorités