Mission temporaire ayant pour objet l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain WASERMAN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande
JORFTEXT000036763391
(source JORF)
charge
04 Avril 2018
04/04/2018