Mission temporaire ayant pour objet l'avenir du service militaire volontaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole GRANDJEAN
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir du service militaire volontaire
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'avenir du service militaire volontaire
JORFTEXT000049314111
(source JORF)
charge
23 Mars 2024
23/03/2024