À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports (groupe II) de la région Ile-de-France, en charge de l'eau et du développement durable

chargé de mission international à l'établissement public de sécurité ferroviaire

membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres

sous-directrice du porte-parolat

représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

présidente du tribunal judiciaire de Castres

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

conseillère à la cour d'appel de Pau

présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

présidente du tribunal judiciaire de Gap

conseillère à la cour d'appel de Bastia

présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio

premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise

président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre

présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre

premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux

conseiller à la cour d'appel d'Agen

président du tribunal judiciaire d'Agen

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

magistrate hors hiérarchie placée en position en service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

magistrate du second grade de l'ordre judiciaire

au premier grade

magistrat du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du département immobilier

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

conseillère juridique auprès de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et la normalisation de défense à la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management « Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et avions de missions » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management « Combat terrestre » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération à la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement, et chef du pôle des stratégies de coopération et d'exportation

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, directeur de programme « système d'information des ressources humaines ministériel » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération à la direction internationale de la coopération et de l'export à la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service de la performance et de la qualité industrielle à la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des orientations industrielles à la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management « Action 3D » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

architecte de système de défense Engagement-Combat au sein du service d'architecture du système de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef de la division maintien en condition opérationnelle à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur international de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint « achats » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement, et chef du service des achats d'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au sous-directeur de l'attractivité et de la fidélisation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre analyse technico-opérationnelle de défense à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management « Combat aérien » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

directrice de l'unité de management « Combat Naval » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la direction générale de l'armement

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

adjointe au directeur de l'unité de management « Combat terrestre » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

déléguée au haut encadrement militaire et civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

adjointe au chef du service de la transformation et de la performance, en charge de la sous-direction de la transformation et de la simplification au service de la transformation et de la performance de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux le

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

conseillère territoires au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

président du comité d'histoire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

1° Au titre du collège des membres de droit

en application de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

3° Au titre du collège constituant la commission scientifique

en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

1° Au titre du collège des membres de droit

en application de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

directeur du cabinet

inspectrice générale des services actifs de la police nationale

directrice adjointe de l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)

inspectrice des finances publiques

agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulon

juriste responsable du droit des affaires auprès de l'Ameublement français

membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales

au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs

à faire valoir ses droits à la retraite

en limite d'âge

ingénieure générale des mines

administratrice de l'Etat du grade transitoire

déléguée de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France (niveau 2, groupe II)

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

conseillère référendaire en service extraordinaire de la Cour des comptes

membre suppléant de la Commission supérieure de codification

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du 1er grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois »

attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes »

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations »

attachée principale d'administration, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche »

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière »

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire »

agente contractuelle, cheffe de section du département des retraites et des cotisations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations »

capitaine principal, capitaine d'armement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles

au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et à la logistique, à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des maritime rescue coordination center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles

au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, chef de pôle, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des maritime rescue coordination center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur des gens de mer

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la planification maritime

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint-Malo

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion et de la commande publique, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef de la mission sûreté et cybersécurité du navire administrateur système d'information GINA

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

adjoint administratif des administrations de l'Etat, secrétaire de direction et assistant moyens généraux

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour engager les dépenses avec la carte achat et pour un montant maximal de 2 000 € par transaction

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros

capitaine principal, responsable technique

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine d'armement adjoint

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole du service public de la mer

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole du service public de la mer

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission, pôle économique

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP) ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine d'armement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur de 2e classe des affaires maritimes

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, à

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à son adjoint

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, à

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant

chef-mécanicien, acheteur

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien principal, acheteur

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, adjoint polyvalent

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

administrateur principal des affaires maritimes, chargé de mission auprès de la cheffe de service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables, chargé de l'intérim de sous-directeur des ressources halieutiques

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef 1re de classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint Malo

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 2e classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative des administrations de l'Etat, pour les affaires relatives aux interfaces Chorus, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP, et à

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, coordonnatrice pédagogique

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €

adjointe administrative, gestionnaire finances

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission, pôle juridique

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés