23 Mars 2024


De: Cédric Vial
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Gérard Lahellec
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Yan Chantrel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Bruno Bilde
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Alain Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier Bitz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Hubert Ott
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Julien Dive
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne Ventalon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Mathilde Ollivier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Martine Froger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Caroline Yadan
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Claire GRISEZ
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports (groupe II) de la région Ile-de-France, en charge de l'eau et du développement durable
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="un an"
renouvellement
23 Mars 202423/03/2024
De: Henri Dupuis
chargé de mission international à l'établissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Gilles Noël
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Yves AUDIBERT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres
date_debut="2021-10-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
23 Mars 202423/03/2024
De: Alexandra MIAS
sous-directrice du porte-parolat
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Anne-Claire LEGENDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Ankeara KALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophie BOYER
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Charles MOYNOT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-07-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 202423/03/2024
De: Guerric HENON
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe BUSCHE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Valérie SAUZE-GUILLAUDIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Marthe-Elisabeth OPPELT
magistrate hors hiérarchie placée en position en service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne MENARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Sylvia LE FISCHER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Elvire GOUARIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Christine FOUCHER-GROS
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Hélène FILLIOL-GENEVEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Alexandra BAUDOUIN
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-03-09"
élévation
23 Mars 202423/03/2024
De: Arnaud DE LAGUICHE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du département immobilier
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Mars 202423/03/2024
De: Bertille DOURTHE
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère juridique auprès de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-04-17"
date_fin="2026-08-31"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
23 Mars 202423/03/2024
De: Michel WENCKER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et la normalisation de défense à la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Michel SAYEGH
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management « Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et avions de missions » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Erwan SALMON
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management « Combat terrestre » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane ROGET
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Patrick PUYHABILIER
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascal PROPHÈTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération à la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement, et chef du pôle des stratégies de coopération et d'exportation
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Richard PRIOU
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: André PARRIEL
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, directeur de programme « système d'information des ressources humaines ministériel » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent MERCIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération à la direction internationale de la coopération et de l'export à la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jérôme LEMAIRE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de chef du service de la performance et de la qualité industrielle à la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier LECOINTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de chef du service des orientations industrielles à la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Emmanuel LAPORTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management « Action 3D » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Hubert L'EBRALY
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe KOFFI
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte de système de défense Engagement-Combat au sein du service d'architecture du système de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Eric KOBAK
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane KAMMERER
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Raphaël JAMMES
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Nicolas FRAGER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la division maintien en condition opérationnelle à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascal FINTZ
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Yves COLIN
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur international de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: François COJAN
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Pierre CLERC
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint « achats » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement, et chef du service des achats d'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Claude CARCENAC
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-directeur de l'attractivité et de la fidélisation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Frédéric BOUYER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre analyse technico-opérationnelle de défense à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier BEAURENAUT
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Arvind BADRINATH
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management « Combat aérien » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Walter ARNAUD
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
directrice de l'unité de management « Combat Naval » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Hélène ROMAGNAN
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
adjointe au directeur de l'unité de management « Combat terrestre » à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Carole FERRAND
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
déléguée au haut encadrement militaire et civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Hélène BAROUX
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
adjointe au chef du service de la transformation et de la performance, en charge de la sous-direction de la transformation et de la simplification au service de la transformation et de la performance de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: André PARRIEL
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
30 juin 2026
admission
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Aude STOFER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-25"
duree="trois ans"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Luc Petit
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Objet:
des cadres
radiation
23 Mars 202423/03/2024
De: Luc Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine MOALIC
Objet:
conseillère territoires au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2024-03-18"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Georges VIGARELLO
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Thomas PERROUD
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Hervé GUILLEMAIN
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Joël CHANDELIER
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Christian BONAH
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Henri BERGERON
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe ARTIÈRES
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascal GRISET
président du comité d'histoire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
1° Au titre du collège des membres de droit
en application de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Hélène SERVANT
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Judith RAINHORN
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Magalie MOYSAN
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Auriane GUILBAUD
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Claire FREDJ
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Lucile DOUCHIN
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Claire BARILLÉ
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
3° Au titre du collège constituant la commission scientifique
en application de l'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Clara de BORT
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
1° Au titre du collège des membres de droit
en application de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Bernard HECKEL
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Bertrand FRAGONARD
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Marc DANZON
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle RICHARD
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Alexandra PRUM
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jennifer JACQUOT
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine BAUDE
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Virginie ALAUZET
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Lionel BEFFRE
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2024-03-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Objet:
directrice adjointe de l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2024-07-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Police nationale à Paris (75)"
reconduction
23 Mars 202423/03/2024
De: Danielle VILLARDO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulon
Remplace:Mme Marie-José PINI
Groupe:
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Sacha PILLET
juriste responsable du droit des affaires auprès de l'Ameublement français
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs
Remplace:Mme Adeline DARGENT
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine RUDLOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en limite d'âge
ingénieure générale des mines
date_debut="2024-09-01"
depart_retraite
admission
23 Mars 202423/03/2024
De: Nathalie BIQUARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
déléguée de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France (niveau 2, groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Pierre LIEB
inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2024-03-03"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Nil CHOUNET
conseillère référendaire en service extraordinaire de la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:Mme Raphaëlle GODDET
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Baptiste FROSSARD
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2024-03-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Agathe LE NAHENEC
Objet:
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2024-03-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Hugues FANTOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du 1er grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 202423/03/2024
De: Cyril COURTIAT
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sarah SADMI
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Frédérique PELLETIER-DUBOIS
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marion MOULIN
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierra MERY
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Géraldine LOMBARD
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Véronique CADET
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Amelle BEKHADA
agente contractuelle, cheffe de section du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Richard Tura
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Christophe Schlegel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et à la logistique, à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Thierry Sauvage
médecin contractuel, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par
les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du
3 décembre 2015
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sébastien Piquot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Adrien Morin
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Baptiste Michel
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Hervé Metayer
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des maritime rescue coordination center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Charles-André Massa
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Vincent Lelionnais
administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier Lawson Boemigan
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, chef de pôle, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Corinne Lavigne
ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Vincent Lassourd
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des maritime rescue coordination center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Arnaud Lacourt
ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur des gens de mer
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Antoine Hannedouche
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la planification maritime
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gilbert Gabriel
professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sébastien De Maria
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Michel Courtay
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint-Malo
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Romain Cazzato
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: François Caro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion et de la commande publique, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Frédéric Bouillon
professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Banitz
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef de la mission sûreté et cybersécurité du navire administrateur système d'information GINA
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Thierry Audinet
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Roland Joffroy
inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jordan Henrio
adjoint administratif des administrations de l'Etat, secrétaire de direction et assistant moyens généraux
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour engager les dépenses avec la carte achat et pour un montant maximal de 2 000 € par transaction
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Pierre Albaret
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nicolas Thuayre
capitaine d'armement adjoint
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sébastien Roux
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole du service public de la mer
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Arnaud Morel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Noël Monot
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Yves Mayot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Léon Labille
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole du service public de la mer
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission, pôle économique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabien Gelebart
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP) ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Armel Chancerelle
capitaine d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Bellec
ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Patrick Barusseau
inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Dylan Vloëbergh-Lair
administrateur de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à son adjoint
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Emmanuel Dejardin
agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Damien Lavigne
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Rudy Lefranc
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Vincent Labroche
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Didier Stamer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascal Brantonne
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Mayeul de Drouas
administrateur principal des affaires maritimes, chargé de mission auprès de la cheffe de service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables, chargé de l'intérim de sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Mafal Thiam
attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef 1re de classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Matthieu Le Hello
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier Dion
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre Calvy
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Tristan Brunet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Khanh-Minh Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Aurélie Virion
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Martine Tordjman
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Cindy Rabot
adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Hajja Rabia
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Caroline Neuman
ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Anaïs Mélard
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sarah Maurel
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alice Grandjean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Josée Derrien
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurence Denis
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Claudie Dahoo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne Cornée
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint Malo
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne Charlotte Tremenbert
administratrice de 2e classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Mathilde Camara
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Florence Angerville
adjointe administrative des administrations de l'Etat, pour les affaires relatives aux interfaces Chorus, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Aurélie Laurens
inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP, et à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pauline Melet
adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces Chorus
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces Chorus
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Caroline Lasselin
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces Chorus
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Hélène Deboosere
adjointe administrative, gestionnaire finances
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission, pôle juridique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Claire Robert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Aurélie Charbonneau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat
à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Hélène Le Dortz
syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Lydia Wendling
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Louise Véron
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Clémence Tisserand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Hélène Renault
inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Amina Mazouzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Fanny Faure
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Padma Chinta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alice Boiffin
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Ingrid Beauseigneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Matthieu Le Quenven
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2023-11-01"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Arnaud Granger
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2023-09-01"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: François-Xavier RUBIN DE CERVENS
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques
mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Raphaël Aurus
ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »
Objet:
au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Lionel le Guern
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de bureau en charge de l'immobilier et la maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Eric Vernon
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle « Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et CASC »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Yves Vancoillie
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-Le-Grand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gaëtan Tröger
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: David Tottet
attaché d'administration, responsable du pôle distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascal Thierry
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle surveillance des bâtiments annexes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Lorenzo Salvador
attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Julien Ravaine
attaché principal d'administration, chefde l'antenne immobilière de Marseille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Franck Quillou
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Dominique Planchat
attaché principal d'administration, responsable du pôle aménagement des espaces
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Xavier Nacry
attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gérald Millet
ingénieur-économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier Marcilhac
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Benoît Mahé
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, chef du bureau mobilités et distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur « maintenance et travaux Nantes et Province » du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission ministérielle de la stratégie immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Richard Héleine
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de ressources documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Thierry Gomes
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est-Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Patrick Goma
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sylvain Frelet
attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et CASC
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, responsable de la sûreté générale de Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Francis Fofou
attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Mohamad El Masri
agent contractuel, chargé de mission performance et synthèse
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Michel Déan
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Patrick Duvieux
ingénieur économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alain Dumont
agent contractuel, responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Vincent Courtade
attaché principal d'administration, chef du bureau appui et moyens (
à compter du 15 avril 2024)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Benoît Chevrier
administrateur de l'Etat de grade 1, chef de la mission interministérielle de la stratégie immobilière, Frédéric Roux, commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre-Emmanuel Charcosset
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Guillaume Chabin
attaché d'administration, gestionnaire budgétaire à la mission ministérielle de la stratégie immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Padrig Braud
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint à la cheffe du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Renaud Bara
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle Hôtel des ministres-réceptions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Andreu
attaché d'administration, responsable du centre de conférences et CASC
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Ali Amokrane
agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Virginie de Laitre
conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sandie Yous
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Waestraten
attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphanie Subille
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Kevser Selda Belloin
attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Céline Roques
attachée principale d'administration, adjointe au responsable du secteur achat et budget (
à compter du 1er mai 2024)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Claire Martin
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la cheffe du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nora Mahroug
attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Françoise Léquipé
attachée d'administration, gestionnaire budgétaire de la mission ministérielle de la stratégie immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Dorothée Lemarquis
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Lelièvre
attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Louise Lefèvre
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau appui et moyens
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Mars 202423/03/2024
De: Véronique Leclercq
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Anne Le Mintier
attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sylvie Kerboriou
attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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23 Mars 202423/03/2024
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nelly Guillot
attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle assistance informatique de proximité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Cécile Gigot
attachée d'administration, adjointe au responsable du pôle Hôtel des ministres-réceptions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Karine Fabre
attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Dupérier
attachée d'administration, adjointe à la responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Rania Dorès
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau mobilités et distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Emmanuelle Deschênes
administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Corinne Dadé
inspectrice des finances publiques, adjointe à la responsable du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christine Coubard
attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gaëla Bru
conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Agnès Brottes
agent contractuel, référente mobilité ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Bettina Blanc
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nathalie André
administratrice des finances publiques adjointe, chargée de mission conduite du changement et qualité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Hugo Tonini
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Karim Idir
secrétaire administratif de classe normale, chargé d'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Hachet
contrôleur principal des finances publiques, responsable de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Bastien Fournier
juriste
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Fouchet
contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Céline Rapha
contractuelles niveau B, chargées d'exécution de la dépense et assistantes administratives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Karène Ménard
secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative
chargée d'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurence Micheletti
contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Latifa El Fakir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, cheffe de projet et relais dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphanie Bellato
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de projet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pierre Kochanski
attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christophe Verrier
administrateur de l'Etat de grade 1, chef du bureau santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier Maurelet
chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau santé sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Damien Bezançon
attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Eric Bailly
attaché principal d'administration, adjoint au chef du secteur budget et dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Elia Zeganadin
attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenues des dossiers administratifs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Valeri
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Anthony Sauloup
attaché d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Frédéric Salas
attaché d'administration, adjoint au responsable du pôle concours au bureau des personnels de catégorie A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nicolas Roblain
administrateur de l'Etat de grade 1, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Maurice Quéré
directeur de projet, coordonnateur de la mission enquête administrative
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Grégoire Panot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des cadres supérieurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Louis-Gabriel Masson
administrateur de l'Etat de grade 1, chef du bureau des cadres supérieurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gwenn Léaustic
administrateur de l'Etat de grade 2, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jacques Henry-Gréard
attaché d'administration, correspondant budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Michel Grant Smith Bianchi
directeur de projet, réforme de la gouvernance des opérateurs de l'action sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jérôme Denis
attaché principal d'administration, responsable du pôle des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Dantoing
attachés principaux d'administration, adjoints à la cheffe du CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christophe Cleren
chef de mission, adjoint au chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Abdelkader Chouala
administrateur de l'Etat de grade 1, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christian Bonnier
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sébastien Blandin
attaché d'administration, adjoint au responsable du pôle des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Marie Beraldin
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du Secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du pôle concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Obrecht
administrateur de l'Etat de grade 2, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Rémi Nicolas
contrôleur des finances publiques 2e classe, adjoint au chef du pôle sécurité des événements et visites officielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Vincent Fradin
contrôleur des finances publiques 2e classe, gestionnaire comptable du secteur achats et budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Damien Ciarella
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Michel André
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Mehdi Bellebna
attaché d'administration, adjoint à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Valérie Glace
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice délégué à la protection des données (DPD)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Delphine Bres
agent contractuel, directrice de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marthe-Louise Boye-Elexhauser
agent contractuel, cheffe de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Brigitte Lanon
attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « pilotage des prestations », Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines », Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophie Emonet-Denand
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau santé sécurité et conditions de travail »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Duvaux-Stefanou
attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Céline Bubenicek
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophie Bellard-Lucats
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C
au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alice de Maximy
agent contractuel, chargée de la délégation à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Adeline Trousseau
attachée d'administration, adjoint responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophie Taristas
attachée d'administration, responsable du pôle des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Selma Seddak
attachée principale d'administration, responsable du pôle recrutement et mobilité des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Cécile Sebban
administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe du centre de services des ressources humaines (
à compter du 18 mars 2024), Nathalie Gonzalez-Prado, agent contractuel, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, Emmanuelle Perrier-Rosier, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe du bureau des agents contractuels, Mélisa Rousseau, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Carole Ropars
agent contractuel, cheffe du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du pôle des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Karine Portelli
administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du Secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne-Laure Moulin
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Josiane Mitaud
attachée principale d'administration, responsable du pôle des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, responsable du pôle de la DG Trésor au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle recrutement et mobilité des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne Le Vaillant
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du pôle de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Janetta
attachée d'administration, experte RH au pôle des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alexandra Hoëllard
attachée principale d'administration, responsable du pôle animation et politiques RH au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christelle Desbois
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sylvaine Canet
attachée d'administration, adjointe au responsable du pôle des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Audrey Cagliari
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnels au pôle de la médecine statutaire, au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Christine Bettin
attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Lucia Alem
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Roula Sylla
agent contractuel, cheffe du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie Ruault
agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Roussel
administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nadia Barca-Cysique
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Amouroux
attachée d'administration hors classe, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Aude Vital-Béraud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Ludivine Turinay
agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Valérie Sapin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Corinne Ritzler
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Barbara Ringenbach-Viejo
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire du centre de traduction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sylvie Mounier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Lydie Magnier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats et budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Céline Heurtevent
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sylvie Hacquard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christine Geneix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle impressions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine Daty
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Katia Dartron-Dollin
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Katia Boulet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Joëlle Arrifana
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Roza Allam
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Véronique Marion
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Magali Louisanneau
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Amale Kaci
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphanie Coursières
contrôleur principal des douanes et des droits indirects, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nelly Albeny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet « Ecosystème Sirhius et projets ministériels transverses »
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « de l'Environnement Numérique des Agents »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « projets et applications numériques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Mounir Ould-Ghouil
attaché principal d'administration, chef du bureau de l'environnement numérique des agents
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « infrastructures, télécommunications et sécurité »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Terence Bilard
agent contractuel, responsable du pôle « Audiovisuel et assistance informatique VIP »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Benjamin Serre
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218 et P134
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Romain Hagenmuller
attachés d'administration, correspondants budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Cyril Grenon
agent contractuel, responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jérôme Forget
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, correspondant budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christian Falconnet
administrateur de l'Etat de grade 1, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissement P218 et, P134
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Dhilly
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Louis Charcosset
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Maguin
attaché principal d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent Garzino
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Stéphane Fusier
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marc Estournet
administrateur de l'Etat de grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: David Chalais
agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Paul Bertier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Benoît Thomas
attaché d'administration, chargé de pilotage budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophie Malon
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « projets et applications numériques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau « aide à la gouvernance et fonctions support » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Françoise Turpin
administratrice de l'INSEE hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Delphine Tichit
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Victoria Simonet
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Cécile Perthain
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Elodie Murcier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Latifa El Ayache
secrétaire administrative de classe supérieure, correspondante budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alexandra Dechamps
agent contractuel, adjointe au responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Elham Béramane
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368 (
à compter du 1er avril 2024)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration, cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Céline Cantini
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophie de Castelnau
experte de haut niveau, adjointe au délégué
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophia Skrzypec
administratrice de l'Etat de grade 1, adjointe à la déléguée Synthèse, coordination et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Kristel Pecnik
agent contractuel, adjointe au chef de bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Claire Arnould
agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Clémence Rodrigues
agent contractuel de niveau B, gestionnaire de budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Géraldine Jacquemet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget-comptabilité »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sandra Dumont
attachée d'administration, chargé de pilotage budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne Baron
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur « budget-comptabilité »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Florent Tesson
directeurs-adjoints
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Gaël Perraud
directeur
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Frédéric Nivlet
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
2° Affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Frédéric Iannucci
chef de service
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier Burelle
adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Carole Maudet
sous-directrice et adjointe au chef de service
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
cheffe de bureau
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Carole GRANDJEAN
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir du service militaire volontaire
Groupe:
charge
23 Mars 202423/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.