Mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain LAMASSOURE
ancien ministre, député européen
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe
JORFTEXT000038007036
(source JORF)
charge
16 Janvier 2019
16/01/2019