16 Janvier 2019

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au

susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjoint d'administration de l'aviation civile principal de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses telles que prévues au

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, à l'effet d'effectuer toutes les opérations de recettes telles que prévues au

susvisé, liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au

susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable administrative en délégation Corse

tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au

susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses telles que prévues au

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses telles que prévues au

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses telles que prévues au

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

à la concession. Le présent avenant met fin aux

AOT villas du 12/10/2015 et AOT châteaud'eau du 22/02/2016 au profit de ACA

2) Le présent avenant met fin à l'AOT du 28/01/2016 au profit de l'EPA

la société ACA s'oblige, dans le cadre des protocoles susvisés, de délivrer à l'EPA une AOT dans des termes similaires. d) Etat descriptif de divisions en volumes nécessaires au tramway

L'objectif de la présente division en volumeest de séparerle foncier de la ligne n° 2 du tramway de celui la concession de la SA Aéroport Nice Côte d‘Azur

Chacun des volumes ci-après créés constitue une propriété au sens de l'article 544 du Code Civil. sans que la superposition qui résulte de la division ainsi faite n'entraine d'indivision sur quelque élément que ce soit du sol ou des constructions

Chaque volume ainsi créé peut être librement subdivisé par son propriétaire. Il peut également réunir deux ou plusieurs volumes contigus

Leslimites séparatives horizontales suivent les profils des plans cités ci-après

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon

à la date de passation des comptes

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Représentant suppléant

Développement durable

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires culturelles

Développement durable

Affaires économiques

Affaires culturelles

dans sa deuxième séance du

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

chef du Centre national de réception des véhicules, service à compétence nationale rattaché à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la direction générale de l'énergie et du climat

directeur adjoint du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg, suppléant

membre de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Au titre du collège « des personnalités qualifiées »