Mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis CHOUAT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
JORFTEXT000038475613
(source JORF)
charge
16 Mai 2019
16/05/2019
De:
Amélie de MONTCHALIN
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
JORFTEXT000038144167
(source JORF)
charge
20 Février 2019
20/02/2019