16 Mai 2019

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De: Didier SUBRIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle Géologie, Géotechnique et Dimensionnement au Centre d'Études Techniques de l'Équipement (CETU)
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
Remplace:M. Michel DEFFAYET
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
TRED1913216S(source BODD)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Teddy Wattebled
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Tom Ruchier-Berquet
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean Neuret
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Camille Galvaire
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Louis Durance
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Elias Abaibou
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Emma Touitou
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Yasmin Tariq
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Joey Sautron
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Zoée Perochon--de-Jametel
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Alexia Desdevises
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Sinem Baloglu
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900166A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Thollon
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2019-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1908870A(source BOEN)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Henri Ribieras
(4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1907905D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Éric Piozin
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1907905D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Didier Lacroix
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1907905D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Claude Franchi
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1907905D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Olivier Rey
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1907811D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Déborah Bé
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1907811D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Erick Roser
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Jean-Charles Ringard-Flament
date_debut="2019-05-06"
MENH1910179D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jérôme Jardry
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris, chargé du 1er degré et des collèges (groupe III)
Remplace:Mme Christelle Gautherot
Groupe:
Académie de Paris
directeur_academie
MENH1908027D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruno Brevet
secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Dordogne (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (groupe III)
Remplace:Mme Évelyne Mege
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
directeur_academie
MENH1908027D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Claude Fanthou
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe III)
Remplace:Mme Catherine Come
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
directeur_academie
MENH1908027D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Valérie Bistos
adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale chargée du 1er degré du département de la Drôme (groupe III)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin (groupe III)
Remplace:M. Thierry Dickele
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
directeur_academie
MENH1908027D(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-François Virama
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Djamel Souiah
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Xavier Pujol
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Serge Faure
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Boris Faure
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Traby
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrick Soldat
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Grégory Raynal
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Laurent Picard
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Christophe Noguer
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Arnaud Lemaitre
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Ludovic Jany
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Allegre
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Corinne Masino
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Nadia Faye
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascale Canova
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Béatrice Rey
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Virginie Privat
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
suppleant
MENH1900183A(source BOEN)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De:
Stéphanie
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVII : Métiers du commerce et des services
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVII : Métiers du commerce et des services
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Patrice
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVII : Métiers du commerce et des services
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVII : Métiers du commerce et des services
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Lilian
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVII : Métiers du commerce et des services
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVII : Métiers du commerce et des services
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Julie
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVII : Métiers du commerce et des services
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVII : Métiers du commerce et des services
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Sébastien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Stéphane
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Roxane
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Mickaël
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Maxime
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Isabelle
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Christian
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Charly
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Benoit
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Tibor
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XV : Métiers liés à la musique
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XV : Métiers liés à la musique
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Lionel
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XV : Métiers liés à la musique
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XV : Métiers liés à la musique
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Emmanuel
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XV : Métiers liés à la musique
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XV : Métiers liés à la musique
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Claire
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XV : Métiers liés à la musique
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XV : Métiers liés à la musique
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
William
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Vanessa
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Sylvie
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Paule
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Patrice
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Myriam
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Mathilde
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Marianne
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Hugo
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Frédéric
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Florent
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Fabrice
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Céline
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Cyrille
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Paul
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIII : Métiers de la gravure
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIII : Métiers de la gravure
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Thierry
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Sylvain
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Lionel
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
José
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Charles
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Bérengère
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jacques
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Chantal
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Anicet
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Yvonne
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Valérie
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Sophie
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Milena
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Frédérique
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Françoise
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Dolores
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Christelle
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Carole
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Virginie
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Chaussures, option botterie (homme/dame), Sephocle, Athanase
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Séverine
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Chaussures, option botterie (homme/dame), Sephocle, Athanase
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Nadège
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Chaussures, option botterie (homme/dame), Sephocle, Athanase
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Mickaël
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Chaussures, option botterie (homme/dame), Sephocle, Athanase
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Maxime
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Chaussures, option botterie (homme/dame), Sephocle, Athanase
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Béatrix
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Chaussures, option botterie (homme/dame), Sephocle, Athanase
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Brice
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Chaussures, option botterie (homme/dame), Sephocle, Athanase
Groupe:
Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Magali
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid, taille traditionnelle, Macel, Ambroise-Guillaume
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Ludovic
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid, taille traditionnelle, Macel, Ambroise-Guillaume
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Frédéric
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid, taille traditionnelle, Macel, Ambroise-Guillaume
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Erven
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid, taille traditionnelle, Macel, Ambroise-Guillaume
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Clémence
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid, taille traditionnelle, Macel, Ambroise-Guillaume
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Charles
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid, taille traditionnelle, Macel, Ambroise-Guillaume
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Yves
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid : gravure-sculpture
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Christopher
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid : gravure-sculpture
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Anthony
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid : gravure-sculpture
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Yves
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Samir
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Romain
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Myriam
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jérôme
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jérôme
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jordan
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jacques
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Fabien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Edouard
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jean-Pierre
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VI : Métiers des métaux
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VI : Métiers des métaux
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Clément
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VI : Métiers des métaux
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VI : Métiers des métaux
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Charlène
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe IX : Métiers du vêtement
Classes Noms, Prénoms
Modiste Hizume, Nobuki
Groupe:
Groupe IX : Métiers du vêtement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Tristan
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Manon
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Loïc
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Louis
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jérôme
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jean-Marc
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jean-Christophe
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jacob
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Erwann
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Cyril
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Samuel
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Nathalie
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Matthieu
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Léo
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Lyonel
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jérôme
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jacky
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Guislaine
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Damien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Chantal
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Caroline
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Bruno
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Baptiste
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Anthony
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Sébastien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Stéphane
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Régis
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Romain
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Patrick
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Marc
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Marc
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Kevin
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jean-Marc
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Fabrice
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Emmanuel
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Elio
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Damien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Cyril
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Yvan
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Paul
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Paul
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Patrice
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jordan
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jean-Thomas
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jean-Luc
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Daniela
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Christelle
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Charlotte
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Thierry
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Sébastien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Sébastien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Sébastien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Patrice
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Mickaël
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Matthieu
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Loïc
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jonathan
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jean-Christophe
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Godefroy
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Gaël
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Pascaline
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Maître d'hôtel, du service et des arts de la table, Fefin, Marc-Thomas
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jean-Baptiste
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Maître d'hôtel, du service et des arts de la table, Fefin, Marc-Thomas
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Stéphane
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Renaud
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Michaël
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Frédéric
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Franck
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Fabrice
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De:
Bruno
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Nicolas
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Yong Duck
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Sandrine
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIII : Métiers de la gravure
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIII : Métiers de la gravure
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Nicolas
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Nicolas
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Victor
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid : gravure-sculpture
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Da Silva
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
Classes Noms, Prénoms
Verrerie, cristallerie, option verre à froid : gravure-sculpture
Groupe:
Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Simon
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Christophe
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Thomas
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe IX : Métiers du vêtement
Classes Noms, Prénoms
Modiste Hizume, Nobuki
Groupe:
Groupe IX : Métiers du vêtement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Thomas
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Eric
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Eric
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Glaces, sorbets, crèmes glacées, Kim, Young-Hoon
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Thomas
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Mathias
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Simon
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Maître d'hôtel, du service et des arts de la table, Fefin, Marc-Thomas
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Nicolas
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Maître d'hôtel, du service et des arts de la table, Fefin, Marc-Thomas
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Eric
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Maître d'hôtel, du service et des arts de la table, Fefin, Marc-Thomas
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Alexandre
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Laurent
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XII : Métiers des techniques de précision
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Julien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Alexandre
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe XI : Métiers de la bijouterie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Olivier
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Groupe VII : Métiers de l'industrie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Groupe VII : Métiers de l'industrie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Guillaume
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: David
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Antonin
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe IV : Métiers du textile et du cuir
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe IV : Métiers du textile et du cuir
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Maçonnerie Rocher, Janick
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: David
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Laurent
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Maître d'hôtel, du service et des arts de la table, Fefin, Marc-Thomas
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: David
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Maître d'hôtel, du service et des arts de la table, Fefin, Marc-Thomas
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Antoine
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Maître d'hôtel, du service et des arts de la table, Fefin, Marc-Thomas
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Laurent
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Julien
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Arnaud
Objet:
le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France
aux lauréats de l'examen de la XXVIe session
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Classes Noms, Prénoms
Groupe:
Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
MENE1900157S(source BOEN)
diplome
16 Mai 201916/05/2019
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
JORFTEXT000038476194(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique Da Silva
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
JORFTEXT000038476194(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel Amiel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
JORFTEXT000038476194(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
JORFTEXT000038476194(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Albéric de MONTGOLFIER rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 492 (2018-2019) pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Daniel GREMILLET
rapporteur sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe lég.)
relatif à l'énergie et au climat
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine PROCACCIA
rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique THÉOPHILE
(LaREM)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Cyril PELLEVAT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Joël GUERRIAU (Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre CUYPERS
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Joël BIGOT
(SOCR)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent CAPO-CANELLAS
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Président
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
(CRCE)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Victoire JASMIN
(SOCR)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Josiane COSTES
(RDSE)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Irène MVONDO ZE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000038475866(source JORF)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Monique Novat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000038475707(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Monique Novat
coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Cédric Grail
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000038475705(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Ghyslain CHATEL
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000038475697(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Charles MOREAU
inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
Préfecture de police
date_debut="2019-06-21"
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038475684(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Thibaut SARTRE
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
Préfecture de police
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038475671(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Hugues THIBAULT
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Daniel LE CAM
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Philippe BOYE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Yves AUMON
conseiller municipal de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Robert ALLOGNET
maire de la ville de Sourcieux-les-Mines
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-François DUTHEIL
directeur adjoint du groupe hospitalier Paul GUIRAUD à Villejuif
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Hugues DE LA GIRAUDIERE
directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Mamady KABA CHEIK
représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Luc GATEAU
représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel DOUCIN
représentant de l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Muriel SCAPPINI
(CFDT FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Patricia PLATZ
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine LAPLACE
(UNSA FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Véronique DHALLUIN
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Agnès DESPRES
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale de la ville d'Antony
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Hélène MALTERRE
directrice adjointe du centre hospitalier général de Montauban
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Stéphanie RENAUD
adjointe au sous-directeur de la qualité de vie au travail à la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle GADREY
sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine DE GROOF
cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie MAHINC
représentante de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Danièle LANGLOYS
représentante de l'Association Autisme France (Autisme France)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Christophe ROTH
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruno PICARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruno KOUBI
(UNSA FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: André GUÉNEC
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruno BESANÇON
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel HIRIART
président de fédération nationale des centres de gestion et maire de la ville de Biriatou
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de la ville de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique PERRIOT
directeur du groupement de coopération sociale et médico-sociale du département du Val de Marne
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Charles COTTEZ
adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacques ZEITOUN
représentant de l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Florian GUZDEK
représentant de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruno GENDRON
représentant de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Annick PRADÈRES
(CFDT FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Agnès DUGUET
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique CAPITAINE
(Solidaires FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Laure BEYRET
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de la ville de Rosny-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie HOUSSEL
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Servane GILLIERS-VAN REYSEL
adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne BROSSEAU
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Sophie LE MOAL
représentante de l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Hélène BOUZAT
représentante de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe NICOLLE
ancien directeur adjoint du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Gérard LEFRANC
directeur de la mission insertion chez Thales
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Brigitte BRICOUT
présidente de Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA)
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000038475668(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Renan Megy
Objet:
conseiller finances locales et fonction publique territoriale au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-05-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038475663(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bastien Llorca
sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Olivier Touvenin
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000038475660(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Valérie Pétillon-Boisselier
cheffe du bureau des opérateurs de l'Etat à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000038475660(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: DELOUIS (Stella)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme SCHMITLIN (Corinne)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000038475658(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2019-06-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038475649(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Michel WROBLEWSKI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des cabinets de la ministre des armées et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Groupe:
Sous-direction des cabinets de la ministre des armées et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
duree="trois ans"
JORFTEXT000038475646(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marcel RABEHANTA
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en disponibilité
date_debut="2019-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038475644(source JORF)
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Marcel RABEHANTA
ingénieur d'études et de fabrications en disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038475644(source JORF)
radiation
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard ROQUES
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038475642(source JORF)
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard ROQUES
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038475642(source JORF)
radiation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvain PRADO
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038475640(source JORF)
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvain PRADO
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038475640(source JORF)
radiation
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Leroy
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gilles Diot
attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabriel Tar
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Renaud Thielé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Rees
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine-Amélie Chassin
maître de conférences
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle Dély
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
suppleant
president
JORFTEXT000038475634(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Luc SAVATIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 juillet 2019
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal d'instance de Périgueux
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne BERRUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 septembre 2019
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel BEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 septembre 2019
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 juillet 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrick MORISOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 juillet 2019
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Luc CHEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 septembre 2019
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Louis SIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 juillet 2019
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Thierry BAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Yves LOTTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 novembre 2019
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Véronique PAMS-TATU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 juillet 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 août 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Annie CLEDE-DABOSVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 septembre 2019
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Hélène BITTARD-VANHOUTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 juillet 2019
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric MORTIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer auprès du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Ministre chargé de l'environnement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038475622(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marc PICHON de VENDEUIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Julie VIGNERAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Janine DRAI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Francis CHOUAT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale
JORFTEXT000038475613(source JORF)
charge
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine HIRSCH de KERSAUSON
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038475609(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Rodolphe Wils
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Eric Infante
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Marc Galland
administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, placé sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Zoheir Bouaouiche
administrateur civil hors classe, chargé de mission réforme des listes électorales, répertoire électoral unique, directement placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: François de Keréver
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Stéphane Prunier
attaché hors classe d'administration, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Poisot
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Olivier Benoist
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sébastien Audebert
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Cyriaque Bayle
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Vintrou
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Joëlle Soum
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de la mission en charge de la modernisation et de la simplification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Emilie Revest
attachée d'administration, placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Bérengère Nicolas
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Véronique Marchal
attachée hors classe d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Béatrice Laurichesse
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine Castelain
attachée hors classe d'administration directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Fabienne Decottignies
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Yamina Bousalah
attachées d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Florence Bessy
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine Flamant
administratrice civile hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie Basnier
administratrice civile hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Parvine Lacombe
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038475532(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: THÉRAPEUTIQUE APREPITANT TEVA (Laboratoires TEVA SANTE)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
JORFTEXT000038475361(source JORF)
inscription
16 Mai 201916/05/2019
De: Denis Pillon
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant à l'engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la mission de coordination opérationnelle, dans la limite des crédits alloués
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1911324S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle Beleau-Briard
chargée de la mission de coordination opérationnelle, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant à l'engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la mission de coordination opérationnelle, dans la limite des crédits alloués
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1911324S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: David Payen
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Arthur Julie
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Johan Ankri
chef de division par interim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sophie Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910963S(source BOMI)
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Emmanuelle Charrière
attachée principale d'administration de l'État, chef de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910962S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Caroline Morin
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910961S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Matthieu Le Bloas
officier de protection, chef d'antenne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910960S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Joris Eberhardt
attaché d'administration de l'État, chef de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910960S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sébastien Conan
attaché d'administration de l'État, officier de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910960S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nelson Venditan
inclus. c)
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1o À la direction territoriale de Melun : a)
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
date_fin="2020-01-13"
INTV1910757S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Djenaba Sambake
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
2o À la direction territoriale de Montrouge
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
date_fin="2019-10-07"
INTV1910757S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sophie Radjaradjane
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1o À la direction territoriale de Melun : a)
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
date_fin="2019-09-10"
INTV1910757S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Camille Chalancon
inclus. d)
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1o À la direction territoriale de Melun : a)
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
date_fin="2019-09-10"
INTV1910757S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Alvina Ghulam
inclus. b)
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1o À la direction territoriale de Melun : a)
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
date_fin="2019-08-31"
INTV1910757S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence, à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal Baudouin
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Alexis Raymond
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Juan De Vasconcelos
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jennifer Léger
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Emilie Dubuc
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Madjid Badaoui
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Carole Thine
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Dahbia Djoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Géraldine Crespin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Dimitri Arcis
Objet:
officier de protection, chef de mission, à l'effet de formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Gilles Wallon
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Arthur Pons
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Kévin Iselin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Mohamed Hamdani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Panpi Etcheverry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sébastien Conan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Etienne Casemajor Loustau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Loïc Vercaemst
officier de protection contractuel, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Edouard Gaussares
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Michaël Bérardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: François Doyharçabal
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Stéphane Ysmal
attachés d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal Lieutaud
attaché principal d'administration de l'État, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Grégory Gabriel
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ghislain de Kergorlay
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel Eyrolles
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Petit-Jean
chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel Nunez
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal Lieutaud
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre Couturier
conseiller technique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Didier Meslin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel Louiset
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Mathis Ladrix
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Hugues Hodeir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Telly Gotin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Yacine Bouzhir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent Biek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Benjamin Têtu
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nicolas Mengual
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie Roya-Pinguet
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Sophie Mocquet
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Johanne Mangin
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Karen Logerais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ingrid Werler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Estelle Toureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laëtitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Emilie Rozier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Violaine Pitty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Hélène Paveto Gaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Aloyse Oertli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laëtitia Moussa Veketo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Elisa Martini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Adélia Machado-Gomès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Héloïse Levoir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle Lecoeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Yacinthe Le Grand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Maëlle Le Bris
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Julie Lavergne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laëtitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sarah-Laure Kutek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Milka Kahn
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie Jacquot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laëtitia Herlin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeanne Guegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Floriane Grillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeanne Grezaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Alice Glénisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Judith Finelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Eyraud Kodais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sophie Estèbe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Emeline Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Fatoumata Diarra
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Milena Creff
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pauline Cousquer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Elodie Clerc
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Madeline Brocchetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Amina Bouchene
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Gloria Bielo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Line Abarah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Charlotte Rouillard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Véronique Péchoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Camille Desert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvie Jimenez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Aline Montaubrie
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Corinne Sabas
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Lise Marzal
attachée principale d'administration de l'État, chef du service de l'introduction, de l'accueil et du courrier, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Kaysone Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lucie Combattelli
officier de protection contractuel, chargée de mission auprès du chef de division, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Valérie Vivien
attachée principale d'administration de l'État, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et de l'article 1er du décret no 2018-385 du
23 mai 2018
portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laurence Duclos
attachée d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et de l'article 1er du décret no 2018-385 du
23 mai 2018
portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lola Maze
attachée d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Coralie Capdeboscq
attachée d'administration de l'État hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Cécile Le Gall
chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nadia Achache
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Gweha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Tiguida Toure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Chloë Tisseront
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sokona Sy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Guessy Soukouna Gassama
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Johana Rémy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Corinne Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Magali Pèlerin
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laëtitia Paroty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Caroline Nirmaladeva Marilyn Palos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Aimée Ngo Nye Ikand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Emilie Mege
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Amra Madi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Priscilla Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jeanine Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ludivine Linéré
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Carole Lefèvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie Laurence Cardia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lylia Larinouna
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christelle Kujoukian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Asima Khalid
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Farah Kassou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Baya Hammani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Senay Guventurk
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laure Guillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Thérèse Guicheron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ashley Guehi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: N'Deye Fatou N'Dour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédérique Dubois
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Barbara Coutard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Fatima Chahboun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle Buteau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lydia Berthollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie Bernardo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
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délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacqueline Beausseron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Soria Bassim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ghania Ammarkhodja
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Voahangy Ainasoa Andriantsaraharifara
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sabrina Agostini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Maywash Afzal-Israr
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Elise Voeuk
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Estelle Tenaillon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Safia Taleb
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Gwladys Régis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sandrine Phetsomphou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Laure Méril
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie Mounard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Evelyne Mouchard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernadette Morin
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laura Miranda
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Samantha Lejambre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Clémence Le Cam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Brigitte Koroglu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Madeline Jeanne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Tatiana Huang-Kuan-Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie Gillon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Amélie Gaby
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Hanane Fouass
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Zenab Fidaly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Joëlle Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Farida Chetti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jennifer Arnerin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie Aiguadel-Jaleme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Laurent Vessella
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Benoît Séverac
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nicolas Méry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Olivier Mazaud
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Romain Guillochon
agent contractuel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Bertrand Gourbat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Stanley Corantin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Ludovic Burlot
agent technique et de gestion de niveau supérieur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Robert Arakelian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Komdeuane Truy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Louisa Saoudi
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Fanny Samson-Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sandrine Saint-Val
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Géraldine Roche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pauline Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Voara Rheal Razafindrambinina
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Renia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Mireille Notarianni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Imelda N'Kouikani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Karima Messaoui
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Malika Madache
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Véronique Lévêque
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Preecila Lieou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Karine Larivet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pauline Kalla
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: MarieChristine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Maryline Hervouet-Gaeta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Elise Goncalvès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Lise David
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Mathilde Chêne
secrétaire administrative spécialisée
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Sophia Chemin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Héloïse Bécart
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Emilie Brunet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Camille Bonnin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Léna Bonaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anissa Assani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Cinthia Angol
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sarah Andres
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Bickoud (Mikaël, Albert)
Objet:
pour compter du
1er mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1910474A(source BOMI)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Delaporte Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis
date_debut="2019-05-01"
INTJ1910197S(source BOMI)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Sellier Tristan
Objet:
au grade de maréchal des logis
date_debut="2019-05-01"
INTJ1910197S(source BOMI)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Corre Steve
Objet:
au grade de maréchal des logis
date_debut="2019-05-01"
INTJ1910197S(source BOMI)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Douarin Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis
date_debut="2019-05-01"
INTJ1910197S(source BOMI)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Roy Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis
date_debut="2019-05-01"
INTJ1910197S(source BOMI)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Sogno Emilien
Objet:
au grade de maréchal des logis
date_debut="2019-05-01"
INTJ1910197S(source BOMI)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Walczak Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909451S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dubois Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909451S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lagofun Patrice
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909451S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chassagne Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909451S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Paquier Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909451S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Brusset Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909451S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Desmulie David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909449S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bardelet Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909449S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gouigah Hamid
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909449S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Morsaline Alban
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909448S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Reibel Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909448S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Aubry Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909448S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Luart Yvon
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909447S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Toselli Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909447S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bouvet Patricia
Objet:
au grade de major
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909446S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ménagé Magalie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909446S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marbach Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909446S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rémy Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909446S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Castel Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909445S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Petit Régis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909445S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Asciac Jean-Marc
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909445S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Peydro Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909445S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pelleter Loïc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909445S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Stryjak Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909445S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rollet Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909444S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mangeot Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909444S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Arbib Saïd
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909444S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Oddi Ridouane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909444S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sibilla Claude
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909444S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ducluzeau Nelly
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hoffmann Patrick
Objet:
au grade de major
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Boulesteix Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bonaldo Céline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Reder Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pelletier Michaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rongieras Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Padeiro Joâo
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Siclay Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Teffaine Sylvie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909441S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Louvet Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mourcou Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Amo Landry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Oili Miller
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hochet Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Thirion Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Turrini Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Thorens Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mazarguil Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Perreau Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Labre Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Foulgoc David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Plante Charles-Éric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Isay Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Latorre Corinne
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cézard Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Berteaux Albin
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tuifua Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Picaud Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Wolf Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Georges Venel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Parker Poerava
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Robert Hervé
Objet:
au grade de major
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Camus Michaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Garcia Rafaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909437S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernoval Flavie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Perrot Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rouzé Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leclerc Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Patureau Gwénaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bailleul Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cacheux Bruno
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tichant Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Drouet Angélique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Niaux Rudy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tellier Romuald
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Baclet Loïc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Baudet Delphine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Zaborowski Natacha
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Planchenault Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hubert Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909436S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Plumart Loïc
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909435S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Taisne Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909435S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Malatia Tony
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909435S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rambert Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909435S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mariage Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Manesse Laëtitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Asselam Rachida
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Petit Coralie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rogée Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Carton Sabine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fovet Matthieu
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Alvarez-Rodriguez David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Toupet Dany
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Perlinski Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Durda Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fontaine Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vanroelen Yann
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Van De Waeter Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909434S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jullion Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vegas Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Weisse Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Demond Lloyd
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Naud Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Silvestrin Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacquet Didier
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Zanin Maxence
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Blanchon Émilie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Viardot Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leca Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sixdenier Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rouget Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Piani François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chemardin Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909433S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fior Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Badenot Pierrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Clain Valérie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Martins Luc
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Saillour Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marson Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Grosmaire Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lefort Jean-Noël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Terry Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Louis Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Van Hoëylandt Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Reinstadt Jules
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Serrano Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Schaller Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fischer Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Trodoux Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Boulanger Eric
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Maubre Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Demark Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bodilis Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Helm Jean
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Meyer Kévin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Wolff Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909425S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lapierre Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Garbit Victor
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Coutinho Jacky
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Taisson Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Didat Serge
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Boisson Anthony
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Prudon Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Casal Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lienhardt Michel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bénard Sergio
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cacioli Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Maire-Sebille Daniel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Durand Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gil Yohan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909423S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bonmarchand Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hoosé Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Wairy Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Robinet Régine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Baudonnel Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vicic Johan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Baradon Bertrand
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bittmann Patrick
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabet David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Venck Noëmie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fasquel Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Grochowalski Frank
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cobessi Didier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Scher Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Strmsek José
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pieta Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bonnet Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Denis Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Steffen Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909422S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Picas Typhaine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Patin Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Autier Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pages Alix
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Genniges Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dardenne Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mariller Vanessa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Nicolau Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dumarest Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Clouet Virginie
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Viegas Gérald
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cianciotta Vanessa
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cano Florian
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rogalle Adeline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Escaffre Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Igel Renaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gallois Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jéziorny Virginie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Eloire Matthias
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lefèvre Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chastre Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mothes Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Papaix Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909421S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Charpentier Vanessa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Duvoid-Boyon Meryll
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Higoa Claire-Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Condet Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sadki Karim
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Margez Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Morlaine Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Poignot Morgan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dubois Aurore
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lancien Julie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sobczak Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cols Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rattin Patricia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pégand Marie-Claude
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Couturier Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Semmar Mohamed
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Thibaut Germain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Raynaud Didier
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909420S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dautricourt Claire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909417S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dusart Cécile
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909417S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fasquel Yoann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Besse Desmoulières Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Croué-Barillet Thibault
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gagnaire Henri
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Balestas Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Auguet Jean-Paul
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Eymas Florent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Luta Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Glinkowski Patrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Berthet Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bouteloup Renaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909415S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Geeraert Charlotte
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Terrade Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sauvestre Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Martinelli Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lamrhari Mohamed
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Moretti Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Schiari Anne-Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Duchesne Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Braquehais Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Machtelinck Jean-Luc
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bécherel Christophe
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Demartis François
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mohammed-Belkacem Noria
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vasselet Sullivan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lespinasse Franck
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vial Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sabkowski Jean-Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vierjon Éric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Alarco Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gottvalles Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Labrude David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jamme Norbert
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Imbert Camille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Aubry Élise
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Saint-Jean Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Guibert Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jonas Emeric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909413S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dugnat Noémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bauer Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chantebel Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Calmet Olivier
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jamoneau Mélanie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Plateaux Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Duzellier Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fois Thierry
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Carrasco Guy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marcel Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Clément Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Patricio David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909412S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Joly Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909410S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Allexant Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909410S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Silo Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909410S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Collaudin Christophe
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909410S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Pelletier Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909410S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Goncalvès Dos Santos Yohann
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909410S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Denjean Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909410S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rolland Quentin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909410S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pirolley Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2019-05-01"
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16 Mai 201916/05/2019
De: Le Gac Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909408S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Moretti Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2019-05-01"
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16 Mai 201916/05/2019
De: Haring Manarii
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2019-05-01"
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16 Mai 201916/05/2019
De: Le Drogoff Loïck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2019-05-01"
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16 Mai 201916/05/2019
De: Colafranceschi Morgane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
date_debut="2019-05-01"
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16 Mai 201916/05/2019
De: Revault Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Viallet Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Labaied Anissa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Rollier James
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Céane Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Dupré Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Ronzier Michel
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Saillard Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Savetier Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Villette Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Scappatura Virginie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Robbe Aurélie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Bulteel Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Anné Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Roux Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Sanchis Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Bonnici Karine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Surply Didier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Bergeon Patricia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Saint-Jours Marie-Hélène
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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INTJ1909408S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Renat Sabrina
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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INTJ1909408S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Bugnone Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Vergnon Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Giacomoni Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Martin Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Roger Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard Charline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Antolin Candy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Daniel Céline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
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16 Mai 201916/05/2019
De: Hermabessière Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bryon Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chevalier Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909405S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Saïz-Liano Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Houssais Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909405S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Brichet Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mathes Éric
Objet:
au grade de major
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Thénard Franck
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leriche Franck
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leblanc-Guillot Alexandra
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909405S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fouillard Manuel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909405S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Charière Jean-Jacques
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Convers Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
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16 Mai 201916/05/2019
De: Besnard Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
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16 Mai 201916/05/2019
De: Picard Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
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16 Mai 201916/05/2019
De: Lechat Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909405S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mondon Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909405S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lartin Jean-Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Charton Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Scheldeman Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909404S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rothé Louis-Gabriel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bredel Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909404S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Coquin Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909404S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leveau Grégory
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909404S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Topczynski Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909404S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marcel Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909404S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cadran Hugo
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lepeltier Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909399S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Basin Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909399S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bénard Valérie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909399S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fouldrin François
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
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INTJ1909399S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Loirat Sylvie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Orange Martial
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
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INTJ1909399S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Provost Isabelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909399S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Crouzet Rémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bacquet Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Millet Laëtitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cassegrain Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Corniani Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pattée Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jarson Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Petiot Arnaud
Objet:
au grade de major
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lepauw Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Bon Matthieu
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dévé Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leclerc Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Boyard Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Solis Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Papin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Depoix Adrien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tinet Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leugé Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Imbert Jacky
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lambert Johann
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tessier Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Garçon Jessy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bidel Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hourcau Mathias
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ducom Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Noc Pascal
Objet:
au grade de major
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Grout Clément
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Foube Julien
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bordage Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
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16 Mai 201916/05/2019
De: Deprez David
Objet:
au grade d'adjudant
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16 Mai 201916/05/2019
De: Gobeaut François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
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16 Mai 201916/05/2019
De: Baudry Michaël
Objet:
au grade d'adjudant
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Flaux Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jadé Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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INTJ1909396S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Gaudet Yoann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mével Vanessa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lefeuvre Gabriel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hélary Philippe
Objet:
au grade de major
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promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Quinton Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
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16 Mai 201916/05/2019
De: Tranchard Tony
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
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16 Mai 201916/05/2019
De: Meslé Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
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16 Mai 201916/05/2019
De: Daviaud Yannick
Objet:
au grade d'adjudant
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16 Mai 201916/05/2019
De: Moal David
Objet:
au grade d'adjudant
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16 Mai 201916/05/2019
De: Tessier Thierry
Objet:
au grade d'adjudant
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16 Mai 201916/05/2019
De: Rault Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant
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INTJ1909396S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Bernier Herveïg
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909396S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cochereau Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909396S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ledain Marie-Hélène
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909396S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ollivier Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909396S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Goux Aloïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909394S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bouchet Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909394S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sibial Ludovic
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909394S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Alaminos Yannick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909394S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Noël Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909394S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Clément Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909394S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Nasuti Ronan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Phlippoteau Lucas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ketterer Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gohet Marc
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gicquaud François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gramond Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hentic Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vigier Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bluteau Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Martin Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909393S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fischer Carl
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909391S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruel Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909391S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marquestaut Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909391S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gimenez Thibaut
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909391S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: De Boussiers Pierre-Henri
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909391S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Labassa Anthony
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909391S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bonnet Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909391S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Monceaux Estelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Besnier Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bergès Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Laborde Dit Laget Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Planche Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gosselin Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bordes Nadège
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Grangeneuve Pascal
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Wiliczkowski Lionel
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ferrero Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lefebvre Gilles
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Nau Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Verstraet Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Carrera Paul
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pelletier Paul
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Moyen Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sarrouet Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Buhlmann Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Latapie Claude
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Robert Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vidal Céline
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bulle Norenn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909390S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Coz Jean-Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909389S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Deunf Tristan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909388S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fitoussi Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909388S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bigot Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909388S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Barreau Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Génot Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Guiu Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Valy Dominique
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cornet Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mekil Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hallegouet Lionel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Foglietti Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bonte Marc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Alexis Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909387S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Medoukali Walid
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sauvage Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Brouillet Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Legrand Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dupouy Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Picard Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lecomte Alban
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marquigny Jonathan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Baty Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lissardy Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jauréguy Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Camus Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909385S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lecroc Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Maillot Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Wailly Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dézert Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dompnier Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fuchs Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Adoum Mohamed-Amine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mauvignier Marion
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cathelain Anne-Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Verpillier Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Magre Claude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Audureau Yannick
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gibert Priscilla
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Goff François-Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Delhorbe Damien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mengel Yann
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Joullie Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Paqui Damien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fontaine David
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tognotti Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gruny Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marche Éric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Perriraz Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bejaoui Samir
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leblanc Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard Jean-François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ben Ghorbal Mounâam
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-05-01"
INTJ1909384S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Keim (Florent, Yvon)
Objet:
au grade de gendarme (échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon)
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de technicien de maintenance de data-center au sein du service du traitement de l'information de la gendarmerie
Groupe:
Service du traitement de l'information de la gendarmerie
date_debut="2019-06-01"
duree="cinq ans"
INTJ1908007A(source BOMI)
recrutement
16 Mai 201916/05/2019
De: Christopher PATTE
(date de naissance : 29-3-1990 – NID : 1106020463)
Objet:
au grade de maréchal des logis, échelle de solde no 3 (2e échelon – indice brut : 371)
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de sportif de haut niveau au sein du Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
Groupe:
Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
date_debut="2019-04-03"
duree="deux ans"
INTJ1907037A(source BOMI)
recrutement
16 Mai 201916/05/2019
De: Cassandre BEAUGRAND
(date de naissance : 23-5-1997 – NIR : 2 97 05 93 046 275 82)
Objet:
au grade de maréchale des logis, échelle de solde no 3 (2e échelon - indice brut : 371)
sous-officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de sportive de haut niveau au sein du Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
Groupe:
Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
date_debut="2019-04-03"
duree="deux ans"
INTJ1907036A(source BOMI)
recrutement
16 Mai 201916/05/2019
De: La brigadière Manon BRUNET –
Objet:
au grade de maréchale des logis, échelle de solde no 3 (4e échelon – indice brut : 378)
sous-officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de sportive de haut niveau au sein du Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
Groupe:
Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
INTJ1907035A(source BOMI)
recrutement
16 Mai 201916/05/2019
De: La brigadière Léocadie OLLIVIER –
Objet:
au grade de maréchale des logis, échelle de solde no 3 (6e échelon – indice brut : 386)
sous-officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de sportive de haut niveau au sein du Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
Groupe:
Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
INTJ1907033A(source BOMI)
recrutement
16 Mai 201916/05/2019
De: La brigadière-cheffe Charlotte BONNET –
Objet:
au grade de maréchale des logis-cheffe, échelle de solde no 3 (1er échelon – indice brut : 380)
sous-officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de sportive de haut niveau au sein du Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
Groupe:
Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
INTJ1907032A(source BOMI)
recrutement
16 Mai 201916/05/2019
De: La brigadière-cheffe Clarisse AGBEGNENOU –
Objet:
au grade de maréchale des logis-cheffe, échelle de solde no 3 (1er échelon – indice brut : 380)
sous-officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de sportive de haut niveau au sein du Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
Groupe:
Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
INTJ1907029A(source BOMI)
recrutement
16 Mai 201916/05/2019
De: Sulpizio Jean-Louis
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906963S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Claudepierre Lionel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906962S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vire Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bouyer Thibaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Triquoire Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jalicot Pierrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pothier Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Derrien Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fierquin Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lappeman Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lameignère Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Finjean Yannick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Nunès Éric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lepareux David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leopardi Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Arnaud Florent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1906959S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ludovic Weber
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 689)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de géomaticien
au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2019-05-01"
duree="cinq ans"
INTJ1906629A(source BOMI)
recrutement
16 Mai 201916/05/2019
De: Borgès Goncalvès Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité restauration collective
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippot Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marchitto Déborah
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Roques Nathalie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Nassoy Erwan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Maamour Samir
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lafon Kriss
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Faure Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Trinquier Laurie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Kerloc'h Marion
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bourrée Régis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hemmer Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fourcade Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Riou Mikaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Breton Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Boucher Cyprien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Babule Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cesari Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Landrieu Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité armuriers
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vaugien Marie-Line
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Haddjeri Linda
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gasiorowski Emmanuelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lafargue Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Riune-Lacabe Prescillia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Girardin Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rifflard Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Salingue Clémence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Macaire Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Décime Érika
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Nelsom Christelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Correia Manuela
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Moulin Laurianne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Barbaux Marie-Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hecquard Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Germany Karine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Brasseur Laëtitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pernin Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Labru Annabelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Boisnard Agnès
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Poulidor Priscilla
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jolly Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Persyn Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gobard Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lagnel Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ravary Sébastien
Objet:
au grade de major
Spécialité restauration collective
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Guarneri Nicolas
Objet:
au grade de major
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Coignard Louis-Marie
Objet:
au grade de major
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Haon Joël
Objet:
au grade de major
Spécialité armuriers
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gélineau David
Objet:
au grade de major
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Crapel Béatrice
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Quesneau Xavier
NIGEND : 175 133NLS : 8 031 156
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leblain Karine
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Quesneau Xavier
NIGEND : 175 133NLS : 8 031 156
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Rolland Karine
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Quesneau Xavier
NIGEND : 175 133NLS : 8 031 156
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Montémont Jean
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Quesneau Xavier
NIGEND : 175 133NLS : 8 031 156
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tirmarche Richard
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité restauration collective
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dolci Christine
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pacholak Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Léger Mélanie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tessiot Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bendjelti Abdelkader
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Royer Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Coisy Edwige
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vitry Valérie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Genolini Laurence
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chauvé Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sabaloua Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bidois Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mathey Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Loeuillet Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Oddos Joël
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Grenette Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Benedi Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité armuriers
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Angin Simon
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dondon Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Granvau Karen
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Siroy Gaëlle
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Montier Bérangère
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lecrenier Emilie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ambroset Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marsial Emilie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lario Paula
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mérieau Laurène
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Machado Julie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lamrani Lobna
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Meynadier Tiphaine
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Balsan Natacha
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Paris Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Zugasti Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Correia Isabelle
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leclaire Katia
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité restauration collective
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Battagliotti Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gergaud Cynthia
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lory Virginie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jarry Linda
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Maccrez Sophie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Barbier Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sevestre Widick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lardière Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Beaumal Bernard
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Deveaux Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rimezt José
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippon Gaëlle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Kapp Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Blanquet Géraldine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Alote Céline
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Barreira Cécile
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bouthors Magali
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Roux Sonia
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Guérineau Valérie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cottaz Évelyne
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Baude Stéphane
NIGEND : 175 119NLS : 8 034 855
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gauthier Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité restauration collective
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Wagner Gwendoline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Brunel Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bertin Florence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent Déborah
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lambert Jean-Gabriel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité armuriers
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rodrigues Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Martin Mathilde
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Agostinho Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rached Fatima
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leroy Marylou
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Olivier Lucie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Charles Sandrine
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Quesneau Xavier
NIGEND : 175 133NLS : 8 031 156
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Thibault Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité restauration collective
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Giraud Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: François Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Laurens Charline
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vivien Caroline
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Diaz Maria
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité gestion logistique et financière
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Camus Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité armuriers
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Eléonore Jean-Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bodo Jessica
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Proust Stéphanie
NIGEND : 333 193NLS : 8 057 634
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: May Emmanuel
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Quesneau Xavier
NIGEND : 175 133NLS : 8 031 156
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904841S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Jan Yoann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904470S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ratsimba David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904470S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Aupy Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904470S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bourdeau Éric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904470S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Linant Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904470S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hébert Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904470S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bertrand Maryline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904470S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Renaud Pascal
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904470S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dakkouni Keenan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904462S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pinaquy David
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904462S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Allain Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904462S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Da Vitoria Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904462S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Berthiot Jean-Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant ambassade »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904457S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Delattre Damien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant ambassade »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904457S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruley Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chevalier David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Trancart Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Razafindrainibe Alain
Objet:
au grade de major
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: De La Varga Miguel
Objet:
au grade de major
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Morlaes Michel
Objet:
au grade de major
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Castaing Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Gainard Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Bonillo Richard
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Cierniak Romain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Belaud Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Aubies-Trouilh Romain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Feret David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Ortic Denis
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rodier Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lorillon Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Androuard Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Séraphin Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Arnaud Violaine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Perrin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Emma Yanis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904456S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Fait Amélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: De Pinho Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Teulet Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Pouget Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Nauel Gautier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Mathon Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Chalier Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Mezy Sandra
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Chelmi Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Bourniquel Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Laffitau Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Portefaix Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Olivieri Davy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: De Andrade Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Plasson Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Bononi Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Matile Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Fourneret Benoît
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Simon Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Ara Gérald
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Amalric Florence
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Julia Jean-Marc
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904441S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Herencia Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Carboni Yohan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Delbecque Johann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Horcajuelo Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Duhail Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Main Frédéric
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Delabye Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Moreau Anthony
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
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16 Mai 201916/05/2019
De: Riboulet Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Anty Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Casanas Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Loustalot Bernard
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Recouly François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard Pierre-Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mir Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marco Émilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Garcia Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Berna Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904440S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Guihard Charline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Guillou Yolan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Duthil Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dupin Maxence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dagmey Déborah
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Engrand Janie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dumas Sullivan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dubut Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Godbillot Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Monnerie Pascal-André
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jakisa Pascal
Objet:
au grade de major
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Térouanne Marc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rossignol Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Neau David
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lemarchand Géraldine
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fontaine Kévin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pouey Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tussing Geoffrey
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Genaux Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Boutin Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pagnod Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lorrain Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2019-04-01"
INTJ1904426S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mohamed Abdallah
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de Mayotte
date_debut="2018-12-01"
INTJ1832636S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marbeuf Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gaudinière Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ettori Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Borja Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Petit Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Guilianelli Gilles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Delépine Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Caillot Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sou Ah Y Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fayeulle Jean-Claude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Palladino Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Anastasi Antony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Corbani Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bielinski Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Salaün Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hercelin Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Raguenet Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Mentec Jean-Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bourget Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Piasco Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Moulin Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Roy Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Brothier Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hiliou Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrigeon Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Courtaud Jackie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Villepreux Daniel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Hardy Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Delpierre Yves
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Brunet Dominique
Objet:
au grade de major de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Achy Alain
Objet:
au grade de major de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Roussel François
Objet:
au grade de major de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Derlon Didier
Objet:
au grade de major de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: D'Hont Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Masse Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabet Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Millet Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Le Dret-Folliot Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bourdon Michel
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Buigues Eric
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lacroix Serge
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mas Patrick
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Auffret Jacques
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Henri Louis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ricard Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Morel Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Colin Philippe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828104S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Poussier Gérard
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828098S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sensini Mario
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828098S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Richard Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828098S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hamblin Samuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828095S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Audoux Philippe
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828095S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tetuanui Odon
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828095S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Irep Wolf
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Seremes Steeve
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lhôte Dany
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Breemeersch Pascal
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Serre Jean-Daniel
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ysenbaert Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gustave Gil
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Nicolo Gary
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Anthony Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Richard Gwladys
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828090S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tidas Eddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Martinique
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828086S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rucort Harry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Martinique
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828086S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dherbecourt Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Martinique
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828086S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jolivet Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Martinique
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828086S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Moller Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Martinique
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828086S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lacroix Maggy
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Martinique
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828086S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rondel David
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Martinique
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828086S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Duval Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Delépine Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Andreoni David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rousselet Geoffrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mortelette Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sinoquet Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lemaître Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lecreux Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Laumond Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lannois David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hennechart Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Desmaret Geoffray
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bouquet Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bouafia Malik
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Doublet Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Daniel-Thomas Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Salley Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Berdoux Régis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Boiteux Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tirache Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Matringhend Jean-Claude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Duvey Franck
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Copé François
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Himpens Patrice
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gacquer Patrick
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sauvage Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Duval Antoine
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sterckeman François
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mainemare Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Castelain Damien
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Babol Jean-Renaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lepère Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: De Fru Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Thorel Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vanius Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Salommez Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vanderlynden Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rossi Bruno
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lespoux Thomas
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Humain Jean-Régis
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dezegher Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Delaidde Rémi
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Coulon Bernard
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Batteux Laurent
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lawniczak Louis
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Basselet Laurent
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bellancourt Laétitia
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gillon Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dosière Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Joly Vincent
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Camberlin Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Joseph Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gilbert Eddie
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mani Thierry
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828069S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Krauthaker Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gire Arnauld
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lherm Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gaudemer Yohann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tavarès Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gimbert Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vessella Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lopès da Silva Ivo
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Magne Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sauzet Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Matz Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gadet Andy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bendadda Jamal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Aabouda Anissa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Quéré Anne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cave Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Decaudin Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Calais Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Corre Gilles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fougeroux Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Paquin Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lucand Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lacoste Joël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Hervault Jean-Marc
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Paupert Bruno
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Houdebine Damien
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Trausch Tony
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pomerol Christian
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Delabre Eric
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Feuvrier Christian
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Morer Michel
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Richet Frédéric
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Charbonnel Marc
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Château Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Poncet Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Frère Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Faure Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cueille Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pinault Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sasiela Miecislas
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Coutarel Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Witkiewicz Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rondel Louis
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Molinier Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fenoglio Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Villesèche Philippe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vispron Alain
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Villafranca Grégory
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Valette Christophe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mallet Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lhoste Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lasset Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Laroche Eric
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lacogne Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gougat Bruno
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gaudet Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fayet Noël
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Deydier Fabien
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Demoulin Jean-Paul
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cortial Angèle
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Combette Cyril
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chabrier Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Carpentier Laurent
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Blois Christophe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dutruel Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chautard Aurore
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gicquel Christine
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Rossillol Joël
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Mioche Mireille
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Tournadre Michel
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Escudé Alain
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Acoulon Jacques
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Remondeau Eric
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Delamare Christophe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Priolet Patrick
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ollier Philippe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Grançon Jean-Louis
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Dallet Jacques
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Batisson Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chanteloup André
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sworowski Edouard
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leroy Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre Erwan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Martel Allan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bony Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Vidal Hervé
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Colas Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Leroy Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Maury Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Giraud Fabien
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lion Michel
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gracia Denis
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828043S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: El-hsaini Adil
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Souil Tony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fuzeau Bettina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Delattre Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Traoré Néné
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabillard Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Terrasson Etienne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Salido Sandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Petit Georges
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Meunier Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marchand Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Caillaud David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Berradja Mehdi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Sabourin David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Guillemain Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bayoux Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Marquet Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Garnaud Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Blay Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Gadeau Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Beaulieu Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Busquet Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Soleilhavoup Marc
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Radoux Frédéric
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Lhuillier Laurent
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Drahonnet Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Brosset Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chevallier-Pichon Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Justet Richard
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Boulesteix Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Jolliet Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Fazilleau Jean-Paul
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Ricaud Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Carbonnier Philippe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bret Grégory
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Bondy Georges
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chabot Bruno
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Binet Dany
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Caron Christian
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Pouvreau Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Chartier Michel
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Cornil Janny
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Raynaud Serge
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: David Jean-Christian
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: Aubry Pascal
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828022S(source BOMI)
promotion
16 Mai 201916/05/2019
De: David MICHAUX
Objet:
représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministre de l'intérieur (UNSA-FASMI) affiliée à l'UNSA fonction publique/SNIPAT
Remplace:M. Thomas TOUSSAINT
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
INTC1911691A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Hervé VICENTE M. Laurent CAUQUIL
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
suppleant
INTA1912382A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Jérôme MOISANT Mme Aurélie DUBOIS
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
suppleant
INTA1912382A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sofiane ACHATIB M. Dawi MARIO LIBOUBAN
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
suppleant
INTA1912382A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: David-Olivier REVERDY M. Christophe RAGONDET
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
suppleant
INTA1912382A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric GALEA M. Emmanuel CRAVELLO
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
suppleant
INTA1912382A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Richard DADOUCHE Mme Vanessa CIAPPARA
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
suppleant
INTA1912382A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine MAROT M. Assan MEZIANE
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
suppleant
INTA1912382A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Alliance SNAPATSI
SAPACMI)
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
suppleant
INTA1912382A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Alliance Police Nationale
Synergie Officiers, SICP
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
suppleant
INTA1912382A(source BOMI)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Rozier
Objet:
gestionnaire du laboratoire
DEC191480DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Françoise Pons
Objet:
gestionnaire du laboratoire
DEC191480DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Christine'Baillat
Objet:
gestionnaire du laboratoire et à
DEC191480DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Alix Gabrielli
Objet:
gestionnaire du laboratoire aux fins
mentionnées à l‘article 1°f
DEC191480DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvie Tournief-Gachet
Objet:
directrice adjointe
DEC191480DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Erika Betis
Objet:
adlinistratrice de crédit, à
DEC191480DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Trouche
directeur de l'unité UMR5088
Objet:
au nom du délégué régiona, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants: '
autorite_delegation="Délégué régiona"
DEC191480DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Trouche
Objet:
de
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Trouche
Objet:
de
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Gleizes
Objet:
de
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Gleizes
Objet:
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Françoise Pons
Objet:
gestionnaire du laboratoire
aux fins
mentionnées à l'article fer de la présente décision
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Rozier
Objet:
gestionnaire du laboratoire, aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine Baillat
Objet:
gestionnaire du laboratoire, aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Rozier
Objet:
gestionnaire du laboratoire, aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Rozier
Objet:
de
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Rozier
Objet:
de
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pons
Objet:
de
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Erika Betis
Objet:
administratrfce de crédit
aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Tournier—Gachet
Objet:
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Rozier
Objet:
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pons
Objet:
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Erika Belis
Objet:
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Baillat
Objet:
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre—Emmanuel Gleizes
directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne-responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DE0153351 DAJ susviséet . Article 2
autorite_delegation="Directrice d‘unité"
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvie Tournier—Gachet
directrice adjointe
Objet:
au nom de la directrice d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2! de la décision DECi 53351 DAJ susviséel
autorite_delegation="Directrice d‘unité"
DEC191478DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: PierreEmmanuel Gleizes
Objet:
directeur adjoint, à
DEC1914760R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Trouche
Objet:
DEC1914760R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine Baillat
Objet:
gestionnaire du laboratoire, et à
DEC1914760R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Rozier
Objet:
gestionnaire du laboratoire, aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC1914760R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Didier Trouche
directeur de l‘unité FR3743
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d‘ordonnateur secondaire"
DEC1914760R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Polard
Objet:
de
DEC191475DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Polard“et de Mme Albenne de Mme Camera—Grande
Objet:
de
DEC191475DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Comera—Grande
Objet:
gestionnaire du laboratoire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191475DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine Baillat
Objet:
gestionnaire du laboratoire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191475DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Rozier
Objet:
gestionnaire du laboratoire, aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
DEC191475DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Albenne
Objet:
de
DEC191475DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Comera-Grande
Objet:
DEC191475DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Rozier
Objet:
DEC191475DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Cécile Albenne
Objet:
directrice adjointe, à l‘effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et déciSions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l‘article 2.l de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC191475DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrice Polard
Objet:
DEC191474DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine Baillat
Objet:
gestionnaire du laboratoire
aux fins
mentionnées à l‘article 1er
DEC191474DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Rozier
Objet:
gestionnaire du laboratoire
DEC191474DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Comera-Grande
Objet:
gestionnaire du laboratoire
DEC191474DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Cécile Albenne
Objet:
directrice adjointe
DEC191474DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrice POLARD
directeur de l'unité UMR5100
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits dismnibles de l‘unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC191474DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Françoise DUVAL
Objet:
adjointe au directeur par intérim
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC191471DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Luc MOULLET
directeur par intérim de l'unité MOY1609 intitulée « Direction des Relations avec les Entreprises » (DRE)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DRE
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC191471DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Mme
Objet:
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
M
Objet:
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Yves HENRY
Objet:
directeur de recherches
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Renault de Mme Gabriel“
Objet:
de
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Jeanson
Objet:
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre Emmanuel Gleizes
Objet:
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Alix Gabrielli
Objet:
gestionnaire du laboratoire, aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline Rozier
Objet:
gestionnaire du laboratoire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Safiatou DELPOUX
Objet:
gestionnaire du laboratoire
aux fins
mentionnées a l' article ter
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Céline ROZIER
Objet:
gestionnaire du laboratoire
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine BAILL'AT
Objet:
gestionnaire du laboratoire
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Rampon
Objet:
de
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Rampon
Objet:
de
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Rozier
Objet:
de
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Renault
Objet:
de
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Rozier
Objet:
M.. Raphaël Jeanson, Chargé de recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Renault
de
Objet:
M.. Raphaël Jeanson, Chargé de recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabrielli
de
Objet:
M.. Raphaël Jeanson, Chargé de recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De:
Christine
Objet:
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabrielli
Objet:
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre Emmanuel GLEIZES
directeur de l'unité UMR5099
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine Renault
Objet:
gestionnaire du laboratoire, à l‘effet de signer au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article ZI de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC191467DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Raphaël JEANSON
Objet:
chargé de recherches
DEC1914650R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine BAILLAT
Objet:
gestionnaire de laboratoire
DEC1914650R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine RENAULT
Objet:
Gestionnaire de laboratoire, et Alix GABRIELLI, gestionnaire de laboratoire
aux fins
mentionnées à l‘article ler
DEC1914650R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Claire RAMPON
Objet:
DEC1914650R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Claire RAMPON
Objet:
directrice de l'unité UMR5169, àl'efiet de signer, au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d‘ordonnateur secondaire"
DEC1914650R14(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Caroline François
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés aux articles 1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1. de la présente décision
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC191403DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jocelyne Dias
déléguée régionale par intérim
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC191403DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Jocelyne Dias
Objet:
déléguée régionale par intérim pour la circonscription Centre-Est
à compter du 1er juillet
date_fin="2019-08-25"
DEC191402DAJ(source BOCNRS)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrice Soullié
délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'acte de vente du bien cadastré section 14, n°221, sis au 17 rue de la montagne à Epfig (67680)
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS, l'acte de vente du bien cadastré section 14, n°221, sis au 17 rue de la montagne à Epfig (67680)"
DEC191364DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Séverine Bonenberger
Objet:
TCS et responsable administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC191175DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Dragi Karevski
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC191175DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.