Mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne (organisation)


De: Guillaume VUILLETET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne
JORFTEXT000037790172(source JORF)
charge
11 Décembre 201811/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.