Mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume VUILLETET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne
JORFTEXT000037790172
(source JORF)
charge
11 Décembre 2018
11/12/2018