dans le cadre de gestion BOP-UO décrit en· a_ nnexe. Pour l'exécution des dépen~e~ par le ministère de la Justice, la consommation des e:rédi~s (AE et CP) sur le programme 349 e'st opérée en référençant la nomenclature budgétaire d'activité,s annexée au présent contrat

8. Modifications du contrat de transformation

Le Directeur de l'administration

Stéphane BREDIN générale du ministère de la Justice

(COGEZ)

directrice de greffe

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Am iens

(LEMONNIER)

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens

Lois

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires sociales

Lois

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires sociales

attaché hors classe d'administration de l'Etat

à faire valoir leur droit à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir leur droit à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir leur droit à la retraite

attachée hors classe d'administration de l'Etat

à faire valoir leur droit à la retraite

adjoint au chef du département de la culture scientifique et des relations avec la société du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

au titre du budget

sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

sous-préfète hors cadre

sous-préfète

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise

administratrice civile

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Indre

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne

administrateur civil hors classe détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, la lauréate du concours externe

au titre de l'année 2018

Spécialité : Sciences et techniques de la mer

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, placé en congé de maladie ordinaire

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la participation des personnes handicapées à la décision publique et au Conseil national consultatif des personnes handicapées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de classe exceptionnelle

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

administrateur civil hors classe

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

attachée principale d'administration de l'Etat

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics

attachée principale d'administration de l'Etat

les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics

attachée principale d'administration de l'Etat

les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

agente contractuelle

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus

en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

administrateur civil hors classe

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

SAENS

DR1

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR2599

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR1 et à

PR

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IEHC

directeur de l'unité UMR5174

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IR2

assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°3228

à compter du 01/10/2018