Mission temporaire ayant pour objet la fraude sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie GOULET
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la fraude sociale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la fraude sociale
JORFTEXT000038523497
(source JORF)
charge
29 Mai 2019
29/05/2019
De:
Carole GRANDJEAN
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la fraude sociale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la fraude sociale
JORFTEXT000038523492
(source JORF)
charge
29 Mai 2019
29/05/2019