Mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benjamin DIRX
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport
JORFTEXT000041506934
(source JORF)
charge
31 Janvier 2020
31/01/2020