Mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre du pacte PMU 2030 et la préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric WOERTH
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre du pacte PMU 2030 et la préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre du pacte PMU 2030 et la préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU
JORFTEXT000052097423
(source JORF)
charge
14 Août 2025
14/08/2025