Mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas TURQUOIS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions
JORFTEXT000041712608
(source JORF)
charge
12 Mars 2020
12/03/2020
De:
Lionel CAUSSE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions
JORFTEXT000041712603
(source JORF)
charge
12 Mars 2020
12/03/2020